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Texte réglementaire

Arrêté du 6 janvier 2025

Numéro
Date du texte
6 janvier 2025
Articles
3
Article 1

Le comité de pilotage de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, mentionné à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé, est composé :

- du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;

- du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;

- du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

- de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

- du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse ou son représentant ;

- du directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

- du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant.

S'il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.

Article 2

Le comité d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, mentionné à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé, est composé :

- du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, co-président ;

- du directeur de la sécurité sociale ou son représentant, co-président ;

- du président de départements de France ou son représentant, co-président ;

- de la directrice du budget ou son représentant ;

- de la directrice générale des collectivités locales ou son représentant ;

- du responsable de la mission interministérielle prévue par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 susvisé ou son représentant ;

- du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

- de la directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

- du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse ou son représentant ;

- du directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

- du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ou son représentant ;

- du président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant ;

- du président du conseil départemental de l'hérault ou son représentant ;

- du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ou son représentant ;

- du président du conseil départemental de la Vendée ou son représentant.

S'il le juge utile, le comité peut associer aux travaux du comité tout organisme autre que ceux précités.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050967633

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