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Texte réglementaire

Arrêté du 8 janvier 2025

Numéro
Date du texte
8 janvier 2025
Articles
2
Article 1

A compter du 1er janvier 2025, les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et les conditions d'obtention applicables aux titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ainsi qu'aux diplômes nationaux pour lesquels cette école est accréditée, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, restent régies selon les modalités arrêtées au 31 décembre 2024.

Article 2

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050967650

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