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Texte réglementaire

Arrêté du 7 janvier 2025

Numéro
Date du texte
7 janvier 2025
Articles
2
Article 1

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret susvisé, les missions relatives à la sécurisation de la visite du Pape et du Président de la République en Corse du 15 décembre 2024 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050967823

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