Article 1
Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 janvier 2025
Article 2
La cible de rééquilibrage fixée par l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, est reconduite pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050976984
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