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Texte réglementaire

Arrêté du 14 janvier 2025

Numéro
Date du texte
14 janvier 2025
Articles
2
Article 1

1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :

a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2025 ;

b) Dans la limite de 400 kg par mois à partir du 1er avril 2025 ;

2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent adhérents à une organisation de producteurs est autorisé à partir du 1er avril 2025 dans la limite de 100 kg par mois ;

3° Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :

a) Dans la limite de 100 kg par jour et de 500 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;

b) Dans la limite de 300 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie et à partir du 15 mai 2025. A compter de cette date la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050977913

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