Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article annexe-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2024
Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
1° A compter du 19 août 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
87-Haute-Vienne
DDT
Chef du service urbanisme habitat
» ;
2° A compter du 1er novembre 2024, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Directions
Fonctions
Secrétariat général-Service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des moyens logistiques
» ;
3° A compter du 28 août 2024, est supprimée de l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Etablissements
Fonctions
L'institut agro Rennes-Angers
Secrétaire général
» ;
4° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Etablissements
Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale
» ;
5° A compter du 16 septembre 2024, est supprimée du I de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Directions
Fonctions
DRAAF Grand-Est
Chef du service régional de la forêt et du bois
» ;
6° A compter du 15 novembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Etablissements
Fonctions
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil
Chef du service grandes cultures
» ;
7° A compter du 23 septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Etablissements
Fonctions
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service des ressources humaines
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux)
» ;
8° A compter du 1er octobre 2024, sur l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé, les fonctions « Chef du pôle espaces naturels » sont remplacées par : « Adjointe au chef de service adjoint Nature, paysage et ressources » ;
9° A compter du 1er décembre 2024, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Directions
Fonctions
DEAL Guadeloupe
Chef de service à la mission du pilotage et stratégie
» ;
10° A compter du 1er octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
71-Saône-et-Loire
DDT
Chef du service de l'économie agricole
» ;
11° A compter du 14 octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
72-Sarthe
DDT
Chef du service économie agricole
» ;
12° A compter du 12 octobre 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
77-Seine-et-Marne
DDT
Chef du service Territoires Aménagements Connaissances
» ;
13° A compter du 15 novembre 2024 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Etablissements
Fonctions
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil
Chef du service grandes cultures
» ;
14° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
53-Mayenne
DDT
Chef du service économie agricole
» ;
15° A compter du 07/12/2024, est supprimée du IV de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
18-Cher
DDCSPP
Chef du service santé et protection animale et environnement
» ;
16° A compter du 15 novembre 2024, est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Directions
Fonctions
Direction générale de l'alimentation
Chargé de mission auprès du sous-directeur
» ;
17° A compter du 27 septembre 2024, est ajoutée à l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
«
Directions
Fonctions
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Directeur des ressources humaines
» ;
18° A compter du 23 septembre 2024, sont ajoutées à l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :
«
Etablissements
Fonctions
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions
Chef du service des ressources humaines
» ;
19° A compter du 1er décembre 2024, sont ajoutées au IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :
«
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
04-Alpes de Haute-Provence
DDT
Responsable du service Environnement et Risques
» ;
20° La mention « (à compter du 27 avril 2024) » est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé pour les fonctions suivantes :
«
Directions
Fonctions
Secrétariat général-service des ressources humaines
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
».
Arrêté du 31 décembre 2024

Annexes

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