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Texte réglementaire

Arrêté du 14 janvier 2025

Numéro
Date du texte
14 janvier 2025
Articles
6
Article 1

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2025

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

160

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

219

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2025

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 881

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 255

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

5 385

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

9 310

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

5 877

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 901

Article 3

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2025

Praticien chef des services hors classe

54

Praticien chef des services de classe normale

114

Praticien en chef

1 083

Praticien principal

629

Praticien et interne

722

Article 4

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2025

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

11

Officier greffier de 1re classe

16

Officier greffier de 2e classe

3

Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050991797

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