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Texte réglementaire

Arrêté du 13 décembre 2024

Numéro
Date du texte
13 décembre 2024
Articles
19
Article 1

Il est créé la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Article 2 bis

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation et IV.4 relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à la spécialité Conducteur d'engins de travaux publics et carrières de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 avril 2019

Art. Annexe II

Article 5

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.

La spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.

Article 6

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8

Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.

Article 9

La première session d'examen de la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 2022 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

Article 11

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-13

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES

Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles

ANNEXE III. - Référentiel de compétences

ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation

IV.1. - Unités constitutives du diplôme

IV.2. - Règlement d'examen

IV.3. - Définition des épreuves

IV.4. - Dispense de l'obtention de CACES®

ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel

ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

ANNEXE VII. - Dispense d'épreuve

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE I

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

Pôles

Blocs de compétences

Unités

Pôle 1

ÉTUDE ET PRÉPARATION

DE L'INTERVENTION

Bloc n° 1

Etude et préparation de l'intervention

Exploiter un dossier d'exécution

Choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables

Compléter des documents

UP1

Etude et préparation de l'intervention

Pôle 2

RÉALISATION ET CONTRÔLE

D'UN OUVRAGE COURANT

Bloc n° 2

Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

Organiser son poste de travail

Sécuriser son intervention

Intervenir à proximité des réseaux

Implanter et tracer un ouvrage courant

Réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction

Charger et transporter des matériaux

Régler et compacter des matériaux

Réaliser un ouvrage avec des engins compacts

Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé

UP2

Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

Pôle 3

RÉALISATION D'OPÉRATIONS

SPÉCIFIQUES

Bloc n° 3

Réalisation d'opérations spécifiques

Réaliser une opération d'entretien journalier

Diagnostiquer un dysfonctionnement simple et effectuer une intervention de maintenance

Echanger et rendre compte oralement

UP3

Réalisation d'opérations spécifiques

Bloc n° 4 : Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique

Français

- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer

- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu

- Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer

- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques

- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser.

- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie.

- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC).

- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC).

- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)

UG1

Français et

Histoire-géographie-enseignement

moral et civique

Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie

- Rechercher, extraire et organiser l'information

- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité

- Expérimenter, utiliser une simulation

- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion

- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié.

UG2

Mathématiques et

physique-chimie

Bloc n° 6 - Education physique et sportive

- Développer sa motricité

- S'organiser pour apprendre et s'entraîner

- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter

- Construire durablement sa santé

- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique

UG3

Education physique et sportive

Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement

- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation

- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention

- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix

- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté

- Agir face à une situation d'urgence

UG4

Prévention-santé-environnement

Bloc n°8 - Langue vivante étrangère

L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :

- Comprendre la langue orale ;

- Comprendre un document écrit ;

- S'exprimer à l'écrit ;

- S'exprimer à l'oral en continu ;

- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

UG5

Langue vivante étrangère

Bloc facultatif - langue vivante

L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :

- S'exprimer à l'oral en continu ;

- Interagir à l'oral ;

- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

UF1

Langue vivante

Bloc facultatif - Mobilité

- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger

- Caractériser le contexte professionnel étranger

- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger

- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France

- Se repérer dans un nouvel environnement

- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

UF2

Mobilité

Article annexe-15

ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

II.1. - Présentation

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie, dans le domaine des travaux publics pour des travaux neufs et d'entretien, et dans l'exploitation des carrières.

Il ou elle contribue à l'amélioration du cadre de vie et à la sécurité des usagers en participant à la construction et à l'entretien des ouvrages pour :

- se déplacer et aménager le territoire : voiries urbaines et de circulation douce (piétonnes, pistes cyclables, aménagements paysagers…), réseaux routiers, autoroutiers et ferrés, voies navigables et ports, aéroports, ouvrages du génie civil, équipements sportifs, plateformes industrielles ;

- préserver l'environnement : ouvrages du génie écologique (éco-duc et éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti-bruit et anti-pollution, bassins de rétention et de régulation…) ;

- produire de l'énergie : centrales de production d'électricité (source photovoltaïque, éolienne, hydraulique, nucléaire…) ;

- acheminer les réseaux essentiels et communiquer : distribution d'eau potable et des énergies (gaz, électricité, chaleur), éclairage public, réseaux de communication…).

Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels. En participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la décarbonation du secteur industriel, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.

Dans le cadre de ses activités, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières intervient tout au long de la durée de vie des ouvrages, ce qui lui impose une connaissance des techniques employées depuis la construction jusqu'à la déconstruction. Il ou elle conduit couramment ses opérations sur sites en coactivité avec d'autres corps de métiers. Dans tous les domaines techniques et innovants de son secteur d'activités, et au moyen d'engins de chantiers adaptés, il ou elle intervient :

- sur tous types de chantiers contraints, en milieu urbain ou assimilé, pour la déconstruction de parties d'ouvrages de voirie et de réseaux, la réalisation de terrassement et de remblaiement de tranchées, le chargement, le transport et la mise en place de matériaux, et la manutention de charges ;

- sur tous types de chantiers ouverts pour l'exécution de travaux de terrassement (en masse et en tranchées), d'extraction et de chargement de matériaux, de préparation des sols (réglage, compactage…), de profilages (talus, fossés, rampes…) et de manutention de charges ;

- dans tous types de carrières à ciel ouvert pour l'extraction, le transport, le stockage et le chargement de matériaux, mais aussi pour le décapage, la découverte et la revalorisation des sites ;

- lors de travaux souterrains ne nécessitant pas l'utilisation d'engins spécifiques ;

- sur tous types de sites de production, de traitement et de stockage des matériaux (usine d'enrobés, sites de recyclage et de valorisation, centrales à béton…), pour des activités de chargement, de transport, de stockage et de compactage.

Dans le cadre de ses activités, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières contribue à l'amélioration des performances environnementales des chantiers. Il ou elle doit être en mesure :

- de mettre en application, à son niveau, les consignes et procédures qui lui sont données en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété dans l'utilisation des ressources et consommables, de tri et de stockage des déchets ;

- d'identifier les impacts de ses activités sur l'environnement et d'adapter son intervention pour les supprimer ou les limiter ;

- de transmettre à sa hiérarchie les informations complémentaires à caractère environnemental utiles au bon déroulement du chantier notamment sur la préservation des ressources et de la biodiversité ;

- d'utiliser les outils numériques utilisés sur les chantiers pour optimiser les flux d'informations et disposer des données en temps réel.

II.2. - Insertion professionnelle visée

II.2.1. - Secteurs d'activité

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières exerce ses activités en toute sécurité, pour lui et son environnement, dans tous types d'entreprises. Il ou elle réalise son travail d'après des consignes d'exécution orales et écrites transmises par sa hiérarchie.

Son activité principale consiste à réaliser des ouvrages du métier à l'aide d'engins de chantier tels que : les engins compacts, les pelles hydrauliques, les engins de chargement, les bouteurs, les engins de compactage et les engins de transport, en respectant les exigences règlementaires.

Il ou elle communique avec son environnement professionnel (utilisateur, riverain, hiérarchie, équipe, autres intervenants…) et peut être amené à échanger oralement ou à utiliser des documents techniques rédigés en langue vivante étrangère, principalement l'anglais.

Pour toutes les tâches professionnelles dont il ou elle a la charge, il ou elle effectue les activités de préparation, de réalisation et de contrôle. Il rend compte à sa hiérarchie.

Il ou elle intervient au sein d'une équipe, sur des chantiers de taille variée, qui peuvent nécessiter un ou plusieurs déplacements à la journée ou à la semaine selon l'éloignement.

II.2.2. - Types d'emploi accessibles

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières peut occuper les emplois de :

- conducteur ou conductrice d'engins de chantier de travaux publics ;

- conducteur ou conductrice d'engins en carrières.

Positionnement :

Le diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières atteste d'un premier niveau de qualification correspondant à emploi d'ouvrier professionnel. Au terme d'un temps de pratique professionnelle, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières est pleinement opérationnel.

Autonomie :

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie. Il ou elle applique les modes opératoires donnés. Il ou elle choisit les outils adaptés et utilise les moyens d'exécution mis à sa disposition pour garantir la qualité de sa réalisation et le respect du délai donné.

Responsabilité :

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières est responsable de la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés dans le respect des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives et des consignes (organisationnelles, techniques, esthétiques…) fixées par l'entreprise.

Dans le cadre de ses activités au quotidien, il ou elle respecte les mesures relatives à la Qualité, à la Sécurité et à l'Environnement (QSE) définies par l'entreprise. Il ou elle contribue également à l'atteinte des objectifs de performance environnementale fixés pour le chantier en veillant à :

- réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter l'empreinte carbone de ses activités ;

- optimiser ses consommations d'énergies et de ressources naturelles ;

- préserver la biodiversité et repérer les espèces protégées, invasives ou toxiques ;

- appliquer les éléments de l'économie circulaire définis par l'entreprise pour le chantier ;

- appliquer les règles de tri et le stockage des déchets produits dans le respect du principe du 3RVE (réduire, réutiliser, recycler, valoriser) retenu pour le chantier.

Il ou elle applique également les mesures de prévention des risques liés à l'activité professionnelle. Il ou elle doit identifier les dangers non prévus, alerter et appliquer les consignes de sa hiérarchie.

Poursuite de formation :

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières peut poursuivre sa formation initiale en s'engageant dans la préparation d'une certification complémentaire de même niveau de qualification ou de niveau supérieur. Il ou elle peut aussi, accéder à des niveaux de qualification plus élevés dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Evolution dans l'emploi :

En fonction de ses attentes, de son expérience, de ses aptitudes, du contexte, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières peut évoluer vers la fonction d'encadrement. Il ou elle peut, à moyen terme, créer ou reprendre une entreprise.

II.3. - Description des activités professionnelles

II.3.1. - Présentation des pôles d'activités

PÔLES D'ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

Pôle 1

ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION

A1.1. Exploitation du dossier d'exécution

A1.2. Préparation de l'intervention

Pôle 2

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A2.1. Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage

A2.2. Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

A2.3. Réalisation de travaux en milieu urbain

A2.4. Extraction, transport et réglage de matériaux

A2.5. Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé

A2.6. Chargement et déchargement d'engins compacts

Pôle 3

RÉALISATION D'OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

A3.1. Entretien journalier

A3.2. Maintenance périodique et réparation simple

II.3.2. - Définition des activités professionnelles

PÔLE 1 : Etude et préparation de l'intervention

A1.1. Exploitation du dossier d'exécution

Tâches associées

- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention

- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Plans d'exécution, maquettes numériques, extraits du CCTP et du DQE, fiches techniques…

- VGP, manuels d'utilisation et d'entretien des engins de chantier

- Schémas de principe, données d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS, PROE

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles environnementales, la démarche environnementale de l'entreprise et les informations concernant la gestion des déchets applicables au projet sont prises en compte.

- Les informations techniques sur tous types de supports (écrits, numériques, graphiques…) sont recueillies et utilisées à bon escient.

- Les informations écrites et graphiques transmises, sont exactes et exploitables.

- Les documents renseignés sont remis ou adressés dans le délai fixé.

- L'utilisation des outils numériques mis à disposition est effective et adaptée.

PÔLE 1 : Etude et préparation de l'intervention

A1.2. Préparation de l'intervention

Tâches associées

- Préparation et vérification de l'engin de chantier et de ses équipements

- Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables, moyens de transfert, petits matériels, outillages, matériaux…

- VGP, manuels d'utilisation et d'entretien, document de conformité CE des engins

- Plans d'exécution, maquettes numériques, extraits du CCTP et du DQE, fiches techniques…

- Schémas de principe, données d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS, PRE, récépissés de DICT, repérage des réseaux existants

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri et le stockage des déchets, protection des sols…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte.

- L'état de propreté de l'engin et du poste de conduite garantit la sécurité de son utilisation.

- Les engins de chantier et leurs équipements sont stationnés en sécurité.

- La disponibilité et la conformité des engins de chantier et de leurs équipements, des petits matériels, des outillages et consommables est vérifiée.

- Le choix des équipements du petit matériel et de l'outillage est adapté à l'intervention.

- Les accessoires de levage sont vérifiés et adaptés (contrôles visuels, CMU…).

- Le petit matériel, l'outillage et les consommables sont stockés en sécurité.

- Les anomalies et non-conformités sont repérées et signalées.

PÔLE 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

A2.1. Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage

Tâches associées

- Organisation de son intervention et de son poste de travail

- Identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels

- Implantation de l'ouvrage

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Plans d'exécution, maquettes numériques, extraits du CCTP et du DQE, fiches techniques…

- Schémas de principe, données d'implantation, croquis de détails…

- Récépissés des DICT

- Prise d'informations auprès des riverains

- Autorisations préalables en fonction de la réglementation

- Plan de prévention, PPSPS

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités

- Marquage piquetage des réseaux existants

- Outillages, matériels et consommables

- Repères d'implantation

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- L'intervention respecte les règles de sécurité (collectives, individuelles) et de protection de la santé.

- L'impact environnemental des travaux est limité : la démarche environnementale de l'entreprise est appliquée, l'utilisation des matériels et matériaux est optimisée, les réemplois prévus de matériaux sont pris en compte, les déchets sont triés et stockés.

- Les ouvrages et éléments naturels existants sont identifiés et repérés.

- L'intervention respecte le mode opératoire, prend en compte l'environnement du chantier, la coactivité et le délai d'exécution.

- Le repérage des réseaux existants (marquage, piquetage et dispositifs avertisseurs) est pris en compte.

- Les affleurants des réseaux enterrés et les ouvrages aériens sont identifiés et repérés.

- Le traçage des réseaux est maintenu en état sur toute la durée du chantier.

- L'implantation planimétrique et altimétrique nécessaire à l'intervention est réalisée à partir de repères topographiques donnés.

- Les repères nécessaires à l'exécution sont correctement positionnés et exploitables.

- L'utilisation des outils numériques mis à disposition est effective et adaptée.

- Les anomalies sont repérées et signalées.

PÔLE 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

A2.2. Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

Tâches associées

- Terrassement en pleine masse d'une plateforme

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Réalisation des couches de structure d'un ouvrage

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables

- VGP, manuels d'utilisation et d'entretien, document de conformité CE des engins

- Plans d'exécution, maquettes numériques, extraits du CCTP et du DQE, fiches techniques…

- Schémas de principe, données d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS, PRE, récépissés de DICT, repérage des réseaux existants

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri des déchets, protection des sols…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles de sécurité (collectives, individuelles) et de protection de la santé sont respectées (signalisation, circulations…).

- Les engins sont utilisés dans le respect des règles de conduite, d'éco conduite et de circulation en sécurité.

- L'impact environnemental des travaux est limité : la démarche environnementale de l'entreprise est appliquée, l'utilisation des matériels et matériaux est optimisée.

- Le positionnement et le déplacement de l'engin permettent d'optimiser le rendement.

- Les caractéristiques dimensionnelles de l'ouvrage sont conformes aux plans d'exécution.

- La gestion de l'écoulement des eaux pluviales est prise en compte.

- Les matériaux sont triés et stockés en fonction de leur destination (réemploi, évacuation…).

- Les matériaux sont conformes et utilisés en fonction de la structure à réaliser.

- Le réglage et le compactage de l'ouvrage sont effectués et conformes.

- Le profilage des talus, des tranchées et des rampes est conforme aux données d'exécution.

- Le niveau de qualité attendu est atteint.

PÔLE 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

A2.3. Réalisation de travaux en milieu urbain

Tâches associées

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD (Voiries et réseaux divers)

- Manutention de charges

- Déconstruction d'ouvrages

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables

- VGP, manuels d'utilisation et d'entretien, document de conformité CE des engins

- Plans d'exécution, maquettes numériques, extraits du CCTP et du DQE, fiches techniques…

- Schémas de principe, données d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS, PRE, récépissés de DICT, repérage des réseaux existants

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri des déchets, protection des sols…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles de sécurité (collectives, individuelles) et de protection de la santé sont respectées (signalisation, circulations, nuisances, blindages, talutage…).

- Les engins sont utilisés dans le respect des règles de conduite, d'éco-conduite et de circulation en sécurité.

- L'impact environnemental des travaux est limité : la démarche environnementale de l'entreprise est appliquée, l'utilisation des matériels et matériaux est optimisée.

- Le positionnement et le déplacement de l'engin permettent d'optimiser le rendement.

- Les caractéristiques dimensionnelles de l'ouvrage sont conformes aux plans d'exécution.

- La gestion de l'écoulement des eaux pluviales est prise en compte.

- Les matériaux sont triés et stockés en fonction de leur destination (réemploi, évacuation…).

- Le niveau de qualité attendu est atteint.

- Le réglage et le compactage des couches sont effectués et conformes.

- La charge est manutentionnée en sécurité (avec ou sans déplacement de l'engin).

- La capacité de l'engin et des accessoires de manutention utilisés est en adéquation avec la charge.

- La déconstruction d'ouvrages de voirie, de réseaux ou de petits ouvrages en béton respecte les consignes techniques données.

- Les limites de la zone de déconstruction sont prises en compte et préservées.

PÔLE 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

A2.4. Extraction, transport et réglage de matériaux

Tâches associées

- Extraction des matériaux

- Chargement, transport et stockage de matériaux

- Réglage et compactage de matériaux

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables

- VGP, manuels d'utilisation et d'entretien, document de conformité CE des engins

- Plans d'exécution, maquettes numériques, extraits du CCTP et du DQE, fiches techniques…

- Schémas de principe, données d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS, PRE, récépissés de DICT, repérage des réseaux existants

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri des déchets, protection des sols…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles de sécurité (collectives et individuelles) et de protection de la santé sont respectées.

- Les engins sont utilisés dans le respect des règles de conduite, d'éco-conduite et de circulation en sécurité.

- L'impact environnemental des travaux est limité : la démarche environnementale de l'entreprise est appliquée, l'utilisation des matériels et matériaux est optimisée.

- Le positionnement et le déplacement de l'engin permettent d'optimiser le rendement.

- La gestion de l'écoulement des eaux pluviales est prise en compte.

- Les consignes d'extraction sont respectées.

- Les matériaux sont triés en fonction de leurs caractéristiques.

- Le front de taille est purgé, les talus sont stabilisés.

- Les zones d'évolution et de circulation des engins sont créées, entretenues et sécurisées.

- Les ouvrages de circulation sont créés, entretenus et sécurisés (pistes, merlons…).

- La charge est correctement répartie et respecte la charge utile (CU) de l'engin.

- L'engin de transport est préservé de tout choc lors du chargement.

- Le déchargement des matériaux est conforme aux consignes données.

- Le niveau de qualité attendu est atteint.

PÔLE 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

A2.5. Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé

Tâches associées

- Vérification de la conformité de l'ouvrage réalisé

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables

- VGP, manuels d'utilisation, d'entretien et certificat de conformité CE des engins

- Plans d'exécution, maquettes numériques, extraits du CCTP et du DQE, fiches techniques…

- Schémas de principe, données d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS, PRE, récépissés de DICT, repérage des réseaux existants

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri des déchets, protection des sols…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles de sécurité (collectives et individuelles) et de protection de la santé sont respectées.

- Les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.

- Les limites de prestations entre les intervenants sont respectées.

- Les autocontrôles sont effectués tout au long de la réalisation de l'ouvrage.

- La préservation des ouvrages et éléments naturels existants est contrôlée tout au long de la réalisation.

- Les contrôles de fin d'exécution sont réalisés et les non-conformités sont signalées.

- Le rapport journalier de l'activité est établi et transmis selon les règles de l'entreprise.

- Les appareils et outils de contrôle sont correctement utilisés.

PÔLE 2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

A2.6. Chargement et déchargement d'engins compacts

Tâches associées

- Chargement et déchargement d'engins compacts pour un transfert

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables, moyens de transfert

- VGP, manuels d'utilisation, d'entretien et certificat de conformité CE des engins

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri des déchets, protection des sols…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles de sécurité (collectives et individuelles) et de protection de la santé sont respectées.

- L'adéquation de capacité (dimensions, charge utile…) entre les engins compacts et le porte-engin est vérifiée.

- Les conditions de stabilité et l'environnement proche permettent le chargement et le déchargement en sécurité.

- L'engin et ses équipements sont nettoyés, chargés et verrouillés en position de transport pour le transfert.

- Les points d'arrimage sont identifiés.

- L'engin est remis dans une configuration permettant le déchargement.

PÔLE 3 : Réalisation d'opérations spécifiques

A3.1. Entretien journalier

Tâches associées

- Opérations d'entretien journalier : contrôles visuels, graissages et vérifications des niveaux

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables

- VGP, manuels d'utilisation, d'entretien et certificat de conformité CE des engins

- Notices et fiches techniques papier et numériques, tutoriels…

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri des déchets, protection des sols, préservation de l'environnement naturel…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles de sécurité (collectives, individuelles) et de protection de la santé sont respectées.

- L'engin est mis en sécurité avant toute intervention.

- Les caractéristiques des consommables sont adaptées à l'intervention (lubrifiants, carburants, additifs…).

- L'entretien journalier est conduit dans le respect des préconisations du constructeur et des consignes données (équipements électriques, admission d'air, contrôles visuels…).

- L'outillage utilisé est adapté à l'intervention.

- Les anomalies et non-conformités constatées sont signalées.

- L'impact environnemental de l'intervention d'entretien est limité : les déchets sont triés et stockés, l'utilisation des matériels et matériaux est optimisée, la démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.

PÔLE 3 : Réalisation d'opérations spécifiques

A3.2. Maintenance périodique et réparation simple

Tâches associées

- Opération de maintenance périodique simple

- Diagnostic de dysfonctionnement simple

- Réparation simple ou remplacement d'une pièce d'usure

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et / ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Engins de chantier et leurs équipements, consommables, moyens de transfert

- VGP, manuels d'utilisation, d'entretien et certificat de conformité CE des engins

- Notices et fiches techniques papier et numériques, tutoriels…

- Ressources internes : planning d'intervention, procédures, modes opératoires, plan de circulation, normes et textes réglementaires, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Rapport journalier, fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle, fiches qualité

- Consignes relatives à la politique écoresponsable de l'entreprise : tri des déchets, protection des sols, préservation de l'environnement naturel…

- Moyens de communication et accès aux outils numériques de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage courant

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique

Résultats attendus

- Les règles de sécurité (collectives, individuelles) et de protection de la santé sont respectées.

- L'engin est mis en sécurité et consigné avant toute intervention.

- L'intervention de maintenance périodique est identifiée et conduite dans le respect des préconisations du constructeur et des consignes données.

- Le dysfonctionnement simple est repéré et analysé.

- La description du dysfonctionnement ou de la panne est transmise à sa hiérarchie.

- Les échanges sont clairs, argumentés, concis et la posture est professionnelle.

- La réparation est effectuée dans la limite des consignes données par sa hiérarchie.

- Les pièces de remplacement et les consommables à disposition sont adaptés et vérifiés.

- L'outillage utilisé est adapté à l'intervention.

- L'impact environnemental du dysfonctionnement et de la réparation sont limités : les consommables et fluides usagés sont triés et stockés, le kit anti-pollution est utilisé à bon escient.

- L'intervention de maintenance ou de réparation est consignée dans le carnet d'entretien de l'engin.

Article annexe-16

ANNEXE III

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

III.1. - Définition des blocs de compétences

III.1.1. - Liste des compétences

PÔLES D'ACTIVITÉS

COMPÉTENCES

Pôle 1

ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION

Bloc 1

C1 : Exploiter un dossier d'exécution

C2 : Choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables

C3 : Compléter des documents

Pôle 2

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Bloc 2

C4 : Organiser son poste de travail

C5 : Sécuriser son intervention

C6 : Intervenir à proximité des réseaux

C7 : Implanter et tracer un ouvrage courant

C8 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction

C9 : Charger et transporter des matériaux

C10 : Régler et compacter des matériaux

C11 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts

C12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé

Pôle 3

RÉALISATION D'OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Bloc 3

C13 : Réaliser une opération d'entretien journalier

C14 : Diagnostiquer un dysfonctionnement simple et effectuer une intervention de maintenance

C15 : Echanger et rendre compte oralement

III.1.2. - Blocs de compétences

Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.

C1

C2

C3

C4

C5

C6

C7

C8

C9

C10

C11

C12

C13

C14

C15

Pôle 1

A1.1 : Exploitation du dossier d'exécution

X

X

X

A1.2 : Préparation de l'intervention

X

X

X

Pôle 2

A2.1 : Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage

X

X

X

X

A2.2 :

Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

X

X

X

X

X

A2.3 :

Réalisation de travaux en milieu urbain

X

X

X

X

X

X

A2.4 : Extraction, transport et réglage de matériaux

X

X

X

X

X

X

A2.5 : Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé

X

X

A2.6 : Chargement et déchargement d'engins compacts

X

X

Pôle 3

A3.1 : Entretien journalier

X

X

A3.2 : Maintenance périodique et réparation simple

X

X

UP1

X

X

X

UP2

X

X

X

X

X

X

X

X

X

UP3

X

X

X

III.2. - Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues.

Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;

- niveau 2 : niveau d'expression ;

- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;

- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

Risques d'origine électrique : Le niveau de formation correspond aux niveaux B0 exécutant et BF-HF exécutant, définis dans le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique du ministère de l'éducation nationale.

C1

Exploiter un dossier d'exécution

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A1.1 Exploitation du dossier d'exécution

- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention

- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention

A1.2 Préparation de l'intervention

- Préparation et vérification de l'engin de chantier et de ses équipements

- Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S13 : La maintenance des engins de chantier (documents de suivi, diagnostic, actions de maintenance de 1er niveau) 2

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Collecte et ordonnancement des informations techniques

Les conditions d'intervention sur site (spécificités du chantier) sont identifiées.

Les données techniques nécessaires à son intervention sont identifiées.

La collecte et le classement des informations nécessaires à l'intervention est complète et exploitable.

La terminologie anglaise est comprise et traduite.

Elaboration d'un croquis d'une solution technique, manuellement ou avec un outil numérique

La représentation des détails (croquis, schémas…) permet la réalisation.

Les conventions de représentation et les normes de dessin technique sont respectées.

C2

Choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A1.1 Exploitation du dossier d'exécution

- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention

- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention

A1.2 Préparation de l'intervention

- Préparation et vérification de l'engin de chantier et de ses équipements

- Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S13 : La maintenance des engins de chantier (documents de suivi, diagnostic, actions de maintenance de 1er niveau) 2

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

Critères d'évaluation de la compétence

Identification et préparation du petit matériel, de l'outillage et des consommables nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ou à l'intervention de maintenance

Le petit matériel, les consommables et l'outillage nécessaires sont conformes aux préconisations, aux notices techniques.

Les règles et limites d'utilisation du petit matériel et de l'outillage sont respectées.

L'impact environnemental est pris en compte lors du choix des consommables.

L'état général de fonctionnement du petit matériel et de l'outillage est vérifié.

C3

Compléter des documents

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A1.1 Exploitation du dossier d'exécution

- Prise de connaissance des informations liées à l'intervention

- Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention

A1.2 Préparation de l'intervention

- Préparation et vérification de l'engin de chantier et de ses équipements

- Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) 3

S9 : : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S13 : La maintenance des engins de chantier (documents de suivi, diagnostic, actions de maintenance de 1er niveau) 2

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Prise de connaissance d'une consigne, d'un document technique

La consigne, le document et leurs finalités sont compris et respectés (Document en français et en anglais).

Transmission d'un document technique

Le document proposé est complété d'une manière claire et exhaustive.

La procédure de transmission est respectée.

C4

Organiser son poste de travail

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.1 Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage

- Organisation de son intervention et de son poste de travail

- Identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels

- Implantation de l'ouvrage

A2.2 Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

- Terrassement d'une plateforme

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Réalisation des couches de structure d'un ouvrage

A2.3 Réalisation de travaux en milieu urbain

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD

- Manutention de charges

- Déconstruction d'ouvrages

A2.4 Extraction, transport et réglage de matériaux

- Extraction de matériaux

- Chargement, transport et stockage de matériaux

- Réglage et compactage de matériaux

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Organisation de l'aire d'évolution et des zones de circulation

Les spécificités du chantier sont identifiées.

La démarche éco-responsable de l'entreprise est appliquée.

Les zones naturelles à préserver sont identifiées et balisées, les espèces invasives, protégées et toxiques sont identifiées et repérées.

L'aire d'évolution et les zones de circulation sont identifiées, maintenues en état de propreté et de fonctionnalité. Les règles de circulation dans l'aire d'évolution sont identifiées.

Les ouvrages aériens, les aménagements urbains (mobiliers, poteaux, végétaux…) sont identifiés et protégés.

Les éléments organisationnels de la coactivité sont pris en compte.

Les équipements outillages et consommables sont approvisionnés et tenus à proximité des zones d'évolution.

Les anomalies organisationnelles sont repérées et signalées.

Identification et appréciation de la qualité des matériaux et éléments nécessaires à son intervention

La nature et les caractéristiques des matériaux et éléments (tuyaux, regards, bordures gaines…) sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.

La qualité correspond aux besoins de l'exécution.

Estimation des quantités de matériaux et d'éléments nécessaires à son intervention

Les quantités nécessaires à l'exécution sont estimées et optimisées.

Les quantités consommées sont communiquées à sa hiérarchie.

L'état des stocks de matériaux et éléments (tuyaux, regards, bordures gaines…) est communiqué à sa hiérarchie.

Les unités sont adaptées aux quantités estimées.

C5

Sécuriser son intervention

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.1 Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage

- Organisation de son intervention et de son poste de travail

- Identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels

- Implantation de l'ouvrage

A2.2 Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

- Terrassement d'une plateforme

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Réalisation des couches de structure d'un ouvrage

A2.3 Réalisation de travaux en milieu urbain

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD

- Manutention de charges

- Déconstruction d'ouvrages

A2.4 Extraction, transport et réglage de matériaux

- Extraction de matériaux

- Chargement, transport et stockage de matériaux

- Réglage et compactage de matériaux

A2.5 Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé

- Vérification de la conformité de l'ouvrage réalisé

A2.6 Chargement et déchargement d'engins compacts

- Chargement et déchargement d'engins compacts pour un transfert

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S13 : La maintenance des engins de chantier (documents de suivi, diagnostic, actions de maintenance de 1er niveau) 2

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Identification des dangers propres à son intervention

Les dangers relatifs à son aire d'évolution, à la coactivité et son intervention sont identifiés de manière exhaustive.

Les dangers liés à l'utilisation des engins sont identifiés de manière exhaustive.

Inventaire et préparation les EPC et les EPI nécessaires et adaptés à son intervention

L'inventaire des EPC et des EPI est complet et adapté à l'intervention.

Les EPI détériorés sont remplacés.

Application des mesures de prévention prévues

Une démarche de prévention adaptée à son environnement de travail est mise en œuvre et des propositions d'amélioration de la prévention sont communiquées à sa hiérarchie.

Les conditions d'intervention respectent les règles de sécurité et de protection de la santé.

Les EPC sont maintenus en place et suivent l'évolution du chantier.

Les consignes de sécurité collective et individuelle sont respectées.

Participation, à l'aide d'un engin, à l'installation, au maintien en place et à la dépose d'une signalisation temporaire

La signalisation temporaire est conforme et garantit la sécurité du chantier et des usagers.

La signalisation temporaire est maintenue en place et entretenue, les anomalies sont signalées.

Les consignes de dépose de la signalisation temporaire sont respectées.

Alerte en cas de situation dangereuse

Une situation dangereuse persistante est signalée à la hiérarchie.

Le droit de retrait est appliqué en cas de danger grave et imminent.

C6

Intervenir à proximité des réseaux

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.1 Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage

- Organisation de son intervention et de son poste de travail

- Identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels

- Implantation de l'ouvrage

A2.2 Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

- Terrassement d'une plateforme

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Réalisation des couches de structure d'un ouvrage

A2.3 Réalisation de travaux en milieu urbain

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD

- Manutention de charges

- Déconstruction d'ouvrages

A2.4 Extraction, transport et réglage de matériaux

- Extraction de matériaux

- Chargement, transport et stockage de matériaux

- Réglage et compactage de matériaux

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Les critères d'évaluation sont rédigés en référence au « profil opérateur » du référentiel de compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux

Identification de son rôle et explicitation de sa mission et responsabilités

Les missions et les limites de responsabilité sont citées.

Identification les différents types de réseaux et les risques associés

Les réseaux sensibles et non sensibles sont identifiés.

Les risques associés aux types de réseaux sont cités.

Les affleurants, le marquage-piquetage des réseaux, et les dispositifs avertisseurs sont identifiés.

Alerte selon la procédure lors d'une situation à risque identifiée

Une situation à risque est signalée à sa hiérarchie, la procédure d'alerte est respectée.

Adaptation de la technique d'exécution à la situation rencontrée

Les moyens techniques et les modes d'exécution sont adaptés à la situation rencontrée et à la zone d'incertitude de localisation des réseaux.

Le marquage-piquetage des réseaux est maintenu en état.

Application de la procédure en cas d'incident ou d'accident

La règle des « 4A » (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) est appliquée.

Application des règles relatives aux interventions à proximité des câbles électriques

Les principes de l'habilitation électrique relatifs aux travaux à proximité des câbles sous tension (aériens, souterrains ou subaquatiques) sont énoncés.

Les mesures de sécurité définies sont appliquées.

Les techniques de nettoyage, dégagement, ripage ou soutènement d'un câble ou d'un fourreau sont respectées. Les procédures en cas d'accident électrique sont appliquées.

C7

Implanter et tracer un ouvrage courant

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.1 Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage

- Organisation de son intervention et de son poste de travail

- Identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels

- Implantation de l'ouvrage

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Situation de l'ouvrage dans son environnement

L'environnement de l'ouvrage est clairement identifié.

Identification et exploitation des points de références altimétriques et planimétriques

Les points de référence sont repérés, les données sont décodées.

Implantation de l'ouvrage à réaliser

L'implantation de l'ouvrage est exploitable et conforme aux plans d'exécution.

Les tolérances d'implantation sont respectées.

L'impact environnemental est pris en compte lors du choix des consommables.

Matérialisation des points d'implantation intermédiaires

Les points complémentaires nécessaires à la réalisation sont mis en place, matérialisés et conformes.

Maintien en état du repérage et du traçage des réseaux existants

Le repérage et le traçage des différents réseaux existants sont maintenus en état.

C8

Réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.2 Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

- Terrassement d'une plateforme

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Réalisation des couches de structure d'un ouvrage

A2.3 Réalisation de travaux en milieu urbain

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD

- Manutention de charges

- Déconstruction d'ouvrages

A2.4 Extraction, transport et réglage de matériaux

- Extraction de matériaux

- Chargement, transport et stockage de matériaux

- Réglage et compactage de matériaux

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Equipement de l'engin en fonction de l'ouvrage à réaliser ou à déconstruire

L'équipement de l'engin est adapté à l'ouvrage à réaliser ou à déconstruire.

Le verrouillage de l'équipement est vérifié.

Positionnement et stabilisation de l'engin en fonction de l'ouvrage à réaliser ou à déconstruire

Les conditions de stabilité de l'engin sont respectées.

La position de l'engin permet de réaliser ou de déconstruire efficacement l'ouvrage.

Les positionnements successifs respectent le mode opératoire fixé.

Les anomalies de guidage sont identifiées et transmises.

Synchronisation des mouvements, des équipements et du déplacement de l'engin

Les commandes sont identifiées et associées aux actions.

Les déplacements sont fluides et maitrisés.

Les règles d'éco conduite sont appliquées.

La synchronisation des déplacements et des mouvements des équipements est maitrisée.

Excavation en tranchée, en fossé, en masse, en déblai-remblai…

Le matériau est excavé par couche.

La cinématique de l'engin est optimisée, l'angle d'attaque de l'équipement est respecté.

Le rendement est optimisé selon le contexte (matériau, capacité de l'engin, volumes à déplacer).

Les points d'implantation de l'ouvrage sont exploités et préservés.

Remblaiement

Le remblaiement est effectué par couche, la répartition est régulière.

Le foisonnement du matériau est pris en compte.

Les points d'implantation de l'ouvrage sont exploités et préservés.

Réglage d'une surface horizontale, verticale ou inclinée (flancs, fond de fouille, talus, pente, rampe…)

Les surfaces réglées sont conformes aux prescriptions.

Exploitation d'un système numérique de guidage d'un engin

L'étalonnage du système de guidage sur le point de référence est effectué (laser, GPS, équipement embarqué…).

Les données géométriques simples de guidage sont paramétrées (pente, dévers…).

Mise en stock, alimentation ou chargement des matériaux

Le positionnement du stock est conforme à la consigne.

La constitution du stock est effectuée en sécurité.

La position relative des engins garantit un rendement optimal et assure la sécurité du chargement.

La charge utile de l'engin de transport est prise en compte.

Déconstruction d'un ouvrage simple

Les éléments à déconstruire sont identifiés.

Les consignes de déconstruction sont respectées (mode opératoire, taille des éléments, réemplois).

Le tri et le stockage des matériaux respectent les consignes environnementales.

C9

Charger et transporter des matériaux

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.4 Extraction, transport et réglage de matériaux

- Extraction de matériaux

- Chargement, transport et stockage de matériaux

- Réglage et compactage de matériaux

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Vérification de la présence et la validité des documents réglementaires de l'engin

Les livrets du constructeur et d'entretien sont consultés.

La présence du rapport de VGP et sa conformité sont vérifiées.

Vérifications visuelles et techniques de l'engin et de ses équipements

Le contrôle visuel de l'engin et de ses équipements est réalisé.

Les contrôles techniques (niveaux et appoints, courroies, fuites…) de l'engin sont réalisés.

Les dégradations et anomalies sont corrigées ou signalées.

Préparation du poste de conduite

La règle d'accès au poste conduite en sécurité est appliquée.

Le poste de conduite est opérationnel et en sécurité (ergonomie, organes de visualisation, équipements de sécurité et de conduite…).

Le poste de conduite est maintenu fonctionnel (visibilité, propreté…).

Critères d'évaluation de la compétence (suite)

Démarrage de l'engin et réalisation des essais statiques et dynamiques

Les voyants et les commandes sont identifiés.

Les consignes de démarrage sont appliquées (mise au neutre, temps de chauffe…).

Les vérifications après démarrage sont effectuées (visuelle extérieure, feux, avertisseur sonore, dispositifs de visualisation et de sécurité embarqués…).

Les essais statiques et dynamiques adaptés à l'engin et à ses équipements sont effectués.

Toute anomalie ou dysfonctionnement est signalé.

Le moment de régénération (FAP) est pris en compte.

Stationnement et arrêt l'engin

L'engin et ses équipements sont stationnés en sécurité et à l'endroit prévu.

La procédure d'arrêt de l'engin est respectée.

Le poste de conduite est laissé fonctionnel et propre.

La règle de descente du poste conduite en sécurité est appliquée.

L'accès à l'engin est consigné.

Synchronisation des mouvements, des équipements et du déplacement de l'engin

Les commandes sont identifiées et associées aux actions.

Les déplacements sont fluides et maitrisés.

Les règles d'éco-conduite sont appliquées.

La synchronisation des déplacements et des mouvements des équipements est maitrisée.

Les gestes conventionnels de guidage sont compris et respectés.

Constitution d'un stock de matériaux

Le positionnement du stock est conforme à la consigne.

L'approvisionnement du stock respecte la nature du matériau (granulométrie, origine).

La montée du stock est effectuée en sécurité.

Le stock constitué est exploitable (espace de reprise, conformité du matériau…).

Alimentation d'une installation fixe ou mobile

Le déplacement de l'engin en charge est effectué en sécurité.

La nature et la granulométrie des matériaux sont adaptées aux capacités de l'installation.

L'alimentation est régulière.

Le déversement est adapté aux capacités de l'installation.

Positionnement de l'engin de transport

La position de l'engin de transport respecte la consigne donnée.

Le temps de mise en place garantit le rendement optimal et assure la sécurité du chargement.

Chargement d'un engin de transport

La position relative des engins garantit un rendement optimal et assure la sécurité du chargement.

La nature du matériau chargé est conforme.

La charge utile de l'engin de transport est prise en compte.

La répartition du chargement, sur la longueur et la largeur, est assurée.

Les données du système de pesée embarqué sont exploitées.

Transport de matériaux

La conduite est adaptée à la charge et aux conditions de circulation.

Les temps de transport sont respectés.

Les règles de circulation et la signalisation sont respectées.

Déchargement des matériaux

Le positionnement permet le déchargement en sécurité et à l'endroit prévu.

Le déchargement est conforme à la consigne (stockage, épandage…).

C10

Régler et compacter des matériaux

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.2 Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation de couches de structure

- Terrassement d'une plateforme

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Réalisation des couches de structure d'un ouvrage

A2.3 Réalisation de travaux en milieu urbain

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD

- Manutention de charges

- Déconstruction d'ouvrages

A2.4 Extraction, transport et réglage de matériaux

- Extraction de matériaux

- Chargement, transport et stockage de matériaux

- Réglage et compactage de matériaux

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Positionnement de l'engin en fonction de l'ouvrage à réaliser

La position de l'engin permet de réaliser efficacement l'ouvrage.

Les positionnements successifs respectent le mode opératoire fixé.

Les anomalies de guidage sont identifiées et transmises.

Synchronisation des mouvements des équipements et des déplacements de l'engin

Les commandes sont identifiées et associées aux actions.

Les déplacements sont fluides et maitrisés.

Les règles d'éco conduite sont appliquées.

La synchronisation des déplacements et des mouvements des équipements est maitrisée.

Réalisation d'une fouille en masse, d'un déblai-remblai, d'un stockage, d'un réglage d'une surface ouvrage (plateforme, talus, rampe…)

Le matériau est excavé ou réglé par couche.

L'angle d'attaque de l'équipement est respecté.

L'utilisation de l'outil de décompactage est adaptée à la situation.

Le mode opératoire est adapté pour optimiser le rendement.

Les points d'implantation de l'ouvrage sont exploités et préservés.

Exploitation d'un système numérique de guidage d'un engin

L'étalonnage du système de guidage sur le point de référence est effectué (laser, GPS, équipement embarqué…).

Les données géométriques simples de guidage sont paramétrées (pente, dévers…).

Préparation et positionnement de l'engin en fonction du type d'ouvrage et du matériau

La position de l'engin permet de réaliser efficacement le compactage.

Le compacteur est préparé (fréquence, amplitude, charges additionnelles, pression des pneus…).

Synchronisation des mouvements, des équipements et du déplacement de l'engin

Les commandes sont identifiées et associées aux actions.

Les déplacements sont fluides et maitrisés.

Application de la méthode de compactage adaptée

L'enclenchement et l'arrêt de la vibration sont coordonnés aux déplacements.

Le nombre de passes et la vitesse de déplacement sont respectés.

Le recouvrement des passes est assuré.

Les ouvrages existants sont préservés.

Les données numériques de compactage sont exploitées.

C11

Réaliser un ouvrage avec des engins compacts

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.3 Réalisation de travaux en milieu urbain

- Terrassement et remblaiement d'une tranchée

- Approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD

- Manutention de charges

- Déconstruction d'ouvrages

A2.6 : Chargement et déchargement d'engins compacts

- Chargement et déchargement d'engins compacts pour un transfert

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

S15 : Les techniques de réalisation des ouvrages avec des engins de chantier 3

S16 : Les sols et les matériaux (différents types, origines, comportement, traitement) 2

Critères d'évaluation de la compétence

Circulation avec des engins compacts (≤ 6 t) en milieu urbain

Les espaces de circulation en sécurité des riverains et usagers sont respectés.

La superposition des zones d'évolution des autres engins est intégrée.

La sécurité des personnels à pied est assurée.

Les positionnements successifs de l'engin sont compatibles avec l'ouvrage à réaliser et l'environnement de travail.

La stabilité des engins compacts est assurée en toute situation.

Utilisation d'une pelle compacte (≤ 6t) en milieu urbain

L'ouvrage réalisé en excavation ou en remblai est conforme.

L'équipement de l'engin est adapté à l'ouvrage à réaliser.

Les outils spécifiques sont utilisés (BRH, pince, plaque vibrante…).

La déconstruction des ouvrages est effectuée en sécurité.

Le chargement des déblais dans les contenants de capacité réduite (big bag, godet, motobasculeur…) est assuré.

Critères d'évaluation de la compétence

Utilisation d'une chargeuse compacte (≤ 6t) en milieu urbain

Le déplacement de l'engin en charge est effectué en sécurité.

L'approvisionnement des matériaux de remblaiement est assuré.

Le déversement du matériau est contrôlé, précis et respecte la consigne.

Le chargement de déblais dans des contenants de capacité réduite est assuré.

Utilisation d'un motobasculeur compact (≤ 6t) en milieu urbain

Le transport des matériaux est assuré en sécurité.

Le déversement des matériaux est maitrisé, précis et respecte la consigne (stockage, épandage…).

Utilisation d'un compacteur compact (≤ 6t) en milieu urbain

Le compactage respecte les critères techniques donnés (vibration, passes, vitesse…).

Les ouvrages affleurants et structurants (bordures, caniveaux, tampons…) en place sont préservés.

Chargement et déchargement deux engins compacts de la catégorie A sur un porte-engin

L'adéquation entre l'engin et le porte-engin est vérifiée (charge, gabarit…).

Le chargement et le déchargement des deux engins sont effectués en sécurité.

Les gestes de guidage et les consignes du chauffeur du porte-engin sont respectés.

Le positionnement de l'engin et des équipements assure l'équilibre et la stabilité du chargement.

Les points d'arrimage sont identifiés sur l'engin et sur le porte-engin.

Commande à distance d'un engin compact (≤ 6t)

Les règles d'utilisation de la télécommande sont respectées.

Les commandes sont identifiées et associées aux actions.

La synchronisation des déplacements et des actions est maitrisée.

Manutention manuelle d'une charge

L'utilisation de moyens mécaniques de manutention est privilégiée.

La manutention manuelle est conforme au référentiel de la PRAP.

Le choix et l'utilisation des aides à la manutention sont adaptés à la situation.

Identification des caractéristiques utiles de la charge

Les caractéristiques nécessaires à la manutention sont identifiées : poids, point d'équilibre, points de levage, encombrement…

Utilisation d'équipements et accessoires de levage adaptés à la charge

Les équipements et accessoires à utiliser sont vérifiés et conformes.

Les équipements et accessoires sont adaptés à la méthode de manutention et au type de charge (suspendue, portée, palettisée).

Synchronisation des mouvements, des équipements et du déplacement de l'engin

Les commandes sont identifiées et associées aux actions.

Les déplacements sont fluides et maitrisés.

Les règles d'éco-conduite sont appliquées.

La synchronisation des déplacements et des mouvements des équipements est maitrisée.

Levage, transport et dépôt de la charge en sécurité

L'adéquation : capacité de l'engin, accessoires de levage et charge est vérifiée (abaque de charges).

La présence des dispositifs de sécurité de l'engin est vérifiée.

Les points d'accroche sur l'engin et sur la charge sont repérés.

Le mode opératoire de manutention de charges suspendues, portées et palettisées est respecté.

La charge est posée en sécurité à l'endroit prévu sans détérioration.

Les gestes conventionnels de guidage sont compris et respectés.

C12

Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A2.5 Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé

- Vérification de la conformité de l'ouvrage réalisé

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) 2

S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) 3

S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

Critères d'évaluation de la compétence

Réalisation d'un autocontrôle de son travail

Les points de contrôle planimétriques et altimétriques permettent de vérifier la conformité du travail en cours.

La fréquence des contrôles est adaptée à l'avancement du travail confié.

Les résultats des contrôles garantissent la conformité finale de l'ouvrage exécuté.

Les écarts sont repérés et corrigés, ou communiqués à la hiérarchie.

Application d'une procédure de contrôle

La procédure établie pour le contrôle est respectée.

Les fiches de contrôle sont renseignées et transmises.

C13

Réaliser une opération d'entretien journalier

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A3.1 Entretien journalier

- Opérations d'entretien journalier : contrôles visuels, graissages et vérifications des niveaux

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S13 : La maintenance des engins de chantier (documents de suivi, diagnostic, actions de maintenance de 1er niveau) 2

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

Critères d'évaluation de la compétence

Procédure d'entretien

Les étapes de la procédure d'entretien sont identifiées et respectées.

Remplissage de carburant et d'additifs

Le carburant utilisé est conforme à la motorisation.

Le remplissage respecte les consignes données.

Les additifs adaptés sont utilisés.

Mise en charge des batteries

La mise en charge est conforme à la procédure du constructeur (borne de recharge, temps de charge…).

Opérations de graissage

Les points de graissage sont identifiés.

La fréquence de graissage est respectée.

La qualité de lubrifiant est adaptée.

Le remplissage du système centralisé de graissage est effectué.

Les déchets sont triés et stockés.

Consignation de l'opération d'entretien

Les documents de suivi de l'intervention (livret d'entretien, fiche…) sont renseignés suivant le format demandé (écrit ou numérique).

C14

Diagnostiquer un dysfonctionnement simple et effectuer une intervention de maintenance

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A3.2 Maintenance périodique et réparation simple

- Opération de maintenance périodique simple

- Diagnostic de dysfonctionnement simple

- Réparation simple ou remplacement d'une pièce d'usure

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, surfaces et volumes, pressions) 3

S10 : Les engins de chantier (types et domaines d'utilisation) 3

S11 : Les équipements des engins de chantier (types et utilisation) 3

S12 : Les éléments constitutifs des engins de chantier (structures, cinématiques, sécurité) 3

S13 : La maintenance des engins de chantier (documents de suivi, diagnostic, actions de maintenance de 1er niveau) 2

S14 : L'outillage et les matériels (différents types et domaines d'utilisation) 3

Critères d'évaluation de la compétence

Repérage d'un dysfonctionnement simple

Les indicateurs du dysfonctionnement sont décodés : tableau de bord, bruit, odeur, fumée…

L'origine du dysfonctionnement est identifiée : mécanique, hydraulique, électrique…

L'incidence du dysfonctionnement est évaluée : sécuritaire, mécanique, environnementale …

Procédure de maintenance

Les étapes de la procédure de maintenance sont identifiées et respectées.

Remplacement d'une pièce d'usure manuportable

La pièce d'usure de l'engin ou de l'équipement (dent, lame, galet, tuile…) est remplacée à l'identique.

Les déchets sont triés et stockés.

Remplacement d'un élément du circuit électrique

Le choix de l'élément (batterie, fusible, feu, ampoule…) et son remplacement sont conformes.

Les déchets sont triés et stockés.

Entretien périodique ou remplacement d'un élément du circuit hydraulique

Le choix de l'élément et des consommables (flexible, filtre, huile…) et leur remplacement sont conformes.

Les déchets sont triés et stockés.

Entretien périodique ou remplacement d'un élément externe de la motorisation

Le choix de l'élément et des consommables (courroie, joint, filtre, huile, durite, liquide…) et leur remplacement sont conformes.

Les déchets sont triés et stockés.

Entretien périodique de la transmission

Le choix de l'élément et des consommables (joint, filtre, huile…) et leur remplacement sont conformes.

Les déchets sont triés et stockés.

Intervention courante de réglage

L'intervention de réglage (pression des pneus, tension des chaînes, charge de batterie, tension des courroies…) est conforme aux prescriptions du constructeur.

Consignation de l'opération de maintenance

Les documents de suivi de l'intervention (fiche de suivi, rapport journalier, livret…) sont renseignés suivant le format demandé (écrit ou numérique).

C15

Echanger et rendre compte oralement

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A3.1 Entretien journalier

- Opérations d'entretien journalier : contrôles visuels, graissages et vérifications des niveaux

A3.2 Maintenance périodique et réparation simple

- Opération de maintenance périodique simple

- Diagnostic de dysfonctionnement simple

- Réparation simple ou remplacement d'une pièce d'usure

Connaissances associées (et niveaux taxonomiques)

Niveau

S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) 2

S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) 3

S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM, échanges techniques en langue anglaise) 2

S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention) 3

Critères d'évaluation de la compétence

Description orale d'un dysfonctionnement ou d'une panne simple

La description technique est précise.

La cause et la localisation du dysfonctionnement sont formulées et argumentées.

Les résultats des tests réalisés sous contrôle sont clairement décrits.

Compte rendu oral d'une situation professionnelle (hiérarchie, partenaire professionnel, intervenant du chantier, client, usager…)

L'information transmise est conforme aux règles de l'entreprise.

Le contenu de l'échange (champ lexical, structure…) est adapté à l'interlocuteur.

Le propos est clair et concis.

III.2. - Lexique

Sigles

Définitions

AIPR

Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux

BIM

Building Information Modeling = Modélisation des Informations (ou données) du Bâtiment

BO-BOEN

Bulletin Officiel de l'Education Nationale

BRH

Brise Roche Hydraulique

CACES®

Certificat d'Aptitude à la Conduite des Engins en Sécurité

CCF

Contrôle en Cours de Formation

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

CE

Conformité européenne

CECRL

Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues

CFA

Centre de Formation d'Apprentis

CMU

Charge Maximale d'Utilisation

CNAM

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

DICT

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

DQE

Devis Quantitatif et Estimatif

EMC

Enseignement Moral et Civique

EPC

Equipements de Protection Collective

EPI

Equipements de Protection Individuels

EPLE

Etablissement Public Local d'Enseignement

EP1, 2, 3

Epreuve professionnelle 1, 2 ou 3

FAP

Filtre à Particules

FAQ

Frequently Asked Questions = Foire Aux Questions

GIP-FCIP

Groupement d'Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle

GPS

Global Positionning System = Système Mondial de positionnement

GRETA

Groupement d'ETAblissements

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité

PFMP

Période de Formation en Milieu Professionnel

PMR

Personne à Mobilité Réduite

PPSPS

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

PRAP IBC

Prévention des Risques liés à l'Activité Physique - Industrie, Bâtiment Commerce

PROE

Prévention des Risques d'Origine Electrique

QCM-IPR

Questionnaire à Choix Multiples - Intervention à Proximité des Réseaux

QSE

Qualité Sécurité et de l'Environnement

R 482

Recommandation 482 de la CNAM relative à la conduite des engins de chantiers

- Catégorie A : Engins compacts

- Catégorie B1 : Engins d'extraction à déplacement séquentiel

- Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif

- Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif

- Catégorie D : Engins de compactage

- Catégorie E : Engins de transport

UF1, 2

Unité Facultative 1 ou 2

UG1…5

Unité générale 1…5

UP1, 2, 3

Unité professionnelle 1, 2 ou 3

VAE

Validation des Acquis de l'Expérience

VGP

Vérification Générale Périodique

3RVE

Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Elimination

Article annexe-17

ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

IV.1. - Unités constitutives du diplôme

UNITÉS

INTITULÉS

UP1

Etude et préparation de l'intervention

UP2

Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP3

Réalisation d'opérations spécifiques

UG 1

Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

UG 2

Mathématiques et physique-chimie

UG 3

Éducation physique et sportive

UG 4

Prévention-santé-environnement

UG 5

Langue vivante étrangère

UF 1

Unité facultative- Langue vivante

UF 2

Unité facultative- Mobilité

UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1 - UP2 - UP3

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (UP1 - UP2 - UP3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné. Il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;

- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

Compétences

UP1

UP2

UP3

C1 : Exploiter un dossier d'exécution

X

C2 : Choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables

X

C3 : Compléter des documents

X

C4 : Organiser son poste de travail

X

C5 : Sécuriser son intervention

X

C6 : Intervenir à proximité des réseaux

X

C7 : Implanter et tracer un ouvrage courant

X

C8 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction

X

C9 : Charger et transporter des matériaux

X

C10 : Régler et compacter des matériaux

X

C11 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts

X

C12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé

X

C13 : Réaliser une opération d'entretien journalier

X

C14 : Diagnostiquer un dysfonctionnement simple et effectuer une intervention de maintenance

X

C15 : Échanger et rendre compte oralement

X

UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultatives

UF1 - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF2 - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV.2. - Règlement d'examen

Certificat d'aptitude professionnelle, spécialité de conducteur d'engins de travaux publics et carrières

Origine des candidats

Elève dans un établissement public ou privé sous contrat

Apprenti dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation

Apprenti dans un CFA habilité au CCF

Stagiaire de la formation professionnelle continue en établissement public

Elève dans un établissement privé hors contrat

Apprenti dans un CFA non habilité au CCF

Stagiaire de la formation professionnelle continue en établissement privé

Candidat de l'enseignement à distance

Candidat majeur ne justifiant pas avoir suivi une formation

Epreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

UNITÉS PROFESSIONNELLES

EP1 - Etude et préparation de l'intervention

UP1

4

CCF

Ponctuel écrit

3 h 00

EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP2

9 (1)

CCF

Ponctuel écrit et pratique

11 h 00

EP3 - Réalisation d'opérations spécifiques

UP3

2

CCF

Ponctuel pratique et oral

2 h 00

UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL

EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

Ponctuel écrit et oral

2 h 25 (2)

EG2 - Mathématiques et physique- chimie (3)

UG2

2

CCF

Ponctuel

écrit

1 h 30

EG3 - Education physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG 4

1

CCF

Ponctuel

écrit

1 h 00

EG5 - Langue vivante étrangère

UG 5

1

CCF

Ponctuel

écrit et oral

1 h 06 (4)

Epreuves facultatives (5)

Langue vivante (6)

UF1

1

Ponctuel

oral

12 min.

Ponctuel oral

12 min.

Mobilité (7)

UF2

1

(7)

(7)

(1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.

L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D337-3-1 du Code de l'éducation.

(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.

(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.

(4) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.

(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

(6) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme.

(7) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle.

IV.3. - Définition des épreuves

EP1 - UP1 : Etude et préparation de l'intervention

Coefficient 4

Objectif et contenu de l'épreuve :

Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un dossier technique (écrit, graphique et numérique) définissant un ouvrage, ou une partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.

Cette épreuve écrite porte sur les compétences :

C1 : exploiter un dossier d'exécution.

C2 : choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables.

C3 : compléter des documents.

Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :

Exploitation d'un dossier d'exécution :

- prise de connaissance des informations liées à l'intervention ;

- renseignement et transmission des documents liés à l'intervention.

Préparation de l'intervention :

- préparation et vérification de l'engin de chantier et de ses équipements ;

- préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage.

Critères d'évaluation :

Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences.

Les activités, les documents du dossier technique, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.

Modes d'évaluation :

1. Evaluation par épreuve ponctuelle :

Epreuve écrite d'une durée de 3 heures à partir d'un sujet national.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

Documents supports de l'épreuve :

Pour l'épreuve, il est remis au candidat :

- un dossier technique, comprenant :

- la description de l'intervention professionnelle étudiée ;

- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;

- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;

- les moyens matériels mis à disposition ;

- un dossier sujet, sur lequel le candidat compose directement.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :

L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.

L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.

Documents supports de l'épreuve :

Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

EP2 - UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

Coefficient 9

Objectif et contenu de l'épreuve :

Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et le contrôle d'un ou plusieurs ouvrages courants du secteur des travaux publics et carrières.

Cette épreuve écrite et pratique porte sur les compétences :

C4 : organiser son poste de travail.

C5 : sécuriser son intervention ;

C6 : intervenir à proximité des réseaux.

C7 : implanter et tracer un ouvrage courant.

C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction.

C9 : charger et transporter des matériaux.

C10 : régler et compacter des matériaux.

C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :

Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage :

- organisation de son intervention et de son poste de travail ;

- identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels ;

- implantation de l'ouvrage.

Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation des couches de structure :

- terrassement d'une plateforme ;

- terrassement et remblaiement d'une tranchée ;

- réalisation des couches de structure d'un ouvrage.

Réalisation des travaux en milieu urbain :

- terrassement et remblaiement d'une tranchée ;

- approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD ;

- manutention de charges ;

- déconstruction d'ouvrages.

Extraction, transport et réglage de matériaux :

- extraction de matériaux ;

- chargement, transport et stockage de matériaux ;

- réglage et compactage de matériaux.

Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé :

- vérification de la conformité de l'ouvrage réalisé.

Chargement et déchargement des engins compacts :

- chargement et déchargement d'engins compacts pour un transfert.

Cette épreuve écrite et pratique est divisée en trois parties d'égale pondération. Les compétences associées à chaque partie ainsi que les situations professionnelles d'évaluation sont détaillées ci-après pour chaque mode d'évaluation.

Critères d'évaluation :

Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l‘annexe III : Référentiel des compétences.

Les activités, les documents des dossiers techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.

Modes d'évaluation :

1. Evaluation par épreuve ponctuelle :

Epreuve écrite et pratique d'une durée totale de 11 heures à partir d'un sujet national.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;

- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;

- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Les évaluations en cours, ou en fin d'épreuve, sont effectuées par des examinateurs du domaine professionnel (enseignants ou formateurs). Des professionnels peuvent être associés. Leur absence n'invalide pas l'évaluation.

Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert, durée 3 heures.

Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C7 : implanter et tracer un ouvrage courant ;

- C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction ;

- C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. § IV.4), et comprend une activité d'implantation d'un ouvrage et une activité de contrôle d'un ouvrage :

- implantation d'un ouvrage : 0 h 45 ;

- réalisation d'un ouvrage en excavation : 1 h 45 ;

- contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé : 0 h 30.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain, durée 4 heures, dont 1 heure de préparation écrite représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.

Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C4 : organiser son poste de travail ;

- C6 : intervenir à proximité des réseaux

- C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. § IV.4), dont la pelle hydraulique, et comprend une activité de préparation écrite de l'intervention :

- préparation écrite et éventuellement numérique de l'intervention : 1 heure ;

- réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle : 1 h 45 ;

- manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique : 0 h 30 ;

- manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse : 0 h 15 ;

- chargement et déchargement de 2 engins (pneus et chenilles) : 0 h 30.

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux, durée 4 heures, dont 1 heure pour le « test théorique en 100 points » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. Annexe A3/1 de la R482) représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.

Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C5 : sécuriser son intervention ;

- C9 : charger et transporter des matériaux ;

- C10 : régler et compacter des matériaux.

Cette partie d'épreuve comprend le « test théorique en 100 points » et la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. § IV.4). Cette partie d'épreuve intègre une activité de prise de poste sur l'un des engins de chantier des catégories citées :

- test des connaissances théoriques de conduite en sécurité : 1 heure ;

- prise de poste d'un engin de chantier : 0 h 30 ;

- chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse : 0 h 30 ;

- transport et déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau : 0 h 30 ;

- excavation et réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur : 1 heure ;

- compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur : 0 h 30.

Documents supports de l'épreuve :

Pour chaque partie de l'épreuve, il est remis au candidat :

Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert :

- un dossier technique comprenant :

- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;

- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;

- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;

- un sujet de réalisation des ouvrages en milieu ouvert.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain :

- un dossier technique comprenant :

- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;

- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;

- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc ;

- un sujet de préparation écrite sur lequel le candidat compose directement ;

- un sujet de réalisation d'ouvrages en milieu urbain.

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux :

- un dossier technique comprenant :

- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;

- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;

- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;

- un sujet de « test théorique en 100 points » ;

- un sujet de réalisation du chargement, transport, réglage et comptage de matériaux.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :

Chacune des trois parties de l'épreuve est évaluée lors d'une ou plusieurs situations d'évaluation organisées par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.

L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;

- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;

- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert.

Cette partie d'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation. Elle porte sur les compétences :

- C7 : implanter et tracer un ouvrage courant ;

- C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction ;

- C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette situation d'évaluation, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. § IV.4), et comprend les tâches suivantes :

- l'implantation d'un ouvrage ;

- la réalisation d'un ouvrage en excavation ;

- le contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain.

Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, représente 25% de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie. Elle porte sur les compétences :

- C4 : organiser son poste de travail ;

- C6 : intervenir à proximité des réseaux ;

- C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

La situation d'évaluation écrite consiste à préparer la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages en milieu urbain. La durée de cette situation d'évaluation est comparable celle de la partie 2 de l'épreuve écrite ponctuelle.

La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. § IV.4), dont la pelle hydraulique.

Elle comprend les tâches suivantes :

- la réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle hydraulique ;

- la manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique ;

- la manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse ;

- le chargement et le déchargement de 2 engins (pneus et chenilles).

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux.

Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, pour le « test théorique en 100 points » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. annexe A3/1 de la R482), représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie. Elle porte sur les compétences :

- C5 : sécuriser son intervention ;

- C9 : charger et transporter des matériaux ;

- C10 : régler et compacter des matériaux.

La situation « test théorique en 100 points » consiste à évaluer les connaissances en lien avec la conduite en sécurité des engins de chantier. La durée de cette situation d'évaluation est identique à celle de la partie 3 de l'épreuve écrite ponctuelle.

La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, intègre obligatoirement la prise de poste d'un engin. Elle consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. § IV.4). Elle comprend les tâches suivantes :

- la prise de poste d'un engin de chantier ;

- le chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse ;

- le transport et le déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau ;

- l'excavation et le réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur ;

- le compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur.

Documents supports de l'épreuve :

Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

EP3 - UP3 : Réalisation d'opérations spécifiques

Coefficient 2

Objectif et contenu de l'épreuve :

Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation d'une opération d'entretien journalier, d'un diagnostic simple de dysfonctionnement et d'une opération simple de maintenance sur un engin de chantier.

Cette épreuve pratique et orale porte sur les compétences :

C13 : réaliser une opération d'entretien journalier.

C14 : diagnostiquer un dysfonctionnement simple et effectuer une intervention de maintenance.

C15 : échanger et rendre compte oralement.

Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :

Entretien journalier :

- opérations d'entretien journalier : contrôles visuels, graissages et vérifications des niveaux.

Maintenance périodique et réparation simple :

- opération de maintenance périodique simple ;

- diagnostic de dysfonctionnement simple ;

- réparation simple ou remplacement d'une pièce d'usure.

Critères d'évaluation :

Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences.

Les activités, les documents du dossier technique, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.

Modes d'évaluation :

1. Evaluation par épreuve ponctuelle :

Epreuve pratique et orale d'une durée totale de 2 heures dont 15 minutes d'entretien oral, à partir d'un sujet national.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

- un, ou des, engins de chantier, supports des interventions ;

- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;

- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;

- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

En cours ou en fin d'épreuve, le candidat rend compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes avec un examinateur (enseignant ou formateur du domaine professionnel). Un professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

L'évaluation de la partie pratique, en cours ou en fin d'épreuve, est effectuée par deux examinateurs (enseignants ou formateurs du domaine professionnel). Un professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

Documents supports de l'épreuve :

Pour l'épreuve, il est remis au candidat :

- un dossier technique comprenant :

- les situations des interventions à effectuer en entretien, diagnostic et maintenance ;

- des extraits des livrets constructeurs, des livrets d'entretien du (ou des) engin(s) concerné(s) ;

- le(s) document(s) de conformité CE et le(s) rapport(s) de VGP du (ou des) engin(s) :

- des extraits de catalogues de pièces d'usure et des consommables, des fiches techniques, …

- un sujet de réalisation des opérations d'entretien, de diagnostic et de maintenance.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :

L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.

L'évaluation (compte rendu oral et partie pratique) est effectuée par l'enseignant ou le formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

- un ou des engins de chantier, supports des interventions ;

- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;

- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;

- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

Documents supports de l'épreuve :

Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique

Coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie

Coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Éducation physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement

Coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère

Coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuves Facultatives

Epreuve facultative EF1- Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative EF2- Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

IV.4. - Dispense de l'obtention de CACES® de la R482

IV.4.1. - Contexte et conditions d'attribution des dispenses de CACES® de la recommandation R482

L'annexe III de l'arrêté de création de cette spécialité de CAP définit, en termes de compétences et de savoirs, le contenu de la formation pour la réalisation et l'entretien d'ouvrages du secteur des travaux à l'aide d'engins de chantiers conduits en sécurité des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 de la CNAM.

Les titulaires du diplôme sont dispensés, pour une durée de 10 ans, de l'obtention des CACES® des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous pour la délivrance d'une autorisation de conduite, sur présentation :

- d'une attestation de formation à la conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous, au sens de l'annexe A1/4 à la recommandation R482, complétée par les réponses des « FAQ CACES® » publiées régulièrement par la CNAM ;

- d'une attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous s'appuyant sur les résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV.2 et IV.3).

Ces attestations sont cosignées par le chef de l'établissement de formation, le chef du centre d'examen et le recteur d'académie d'inscription du candidat.

IV.4.2. - Types et caractéristiques des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E

Les engins de chantiers représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E, au sens de l'annexe A1/4 de la Recommandation R.482 de la CNAM, modifiée par la réponse à la question C.022 du FAQ CACES® 2020 en vigueur sont :

- Catégorie A :

- Pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t

- Motobasculeur sur pneumatiques. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t

- Chargeuse à chenilles ou sur pneumatiques. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t

- Compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t

- Catégorie B1 :

• pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. Masse en service > 10,8 t ;

- Catégorie C1 :

• chargeuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;

• chargeuse-pelleteuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;

- Catégorie C2 :

• bouteur à chenilles Masse en service > 6 t ;

- Catégorie D :

• compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. Masse en service > 6 t ;

- Catégorie E :

• tombereau Rigide ou articulé Masse en service > 6 t.

IV.4.3. - Conditions de délivrance de l'attestation des compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégorie désignées et définies précédemment est délivrée pour chaque catégorie d''engins au regard des résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV.2 et IV.3), selon les conditions suivantes :

- Résultats des évaluations pour la dispense du CACES® de la catégorie A

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

et

Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 2 « Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2 (hors préparation écrite)

- Résultats des évaluations pour l'obtention de la dispense du CACES® de la catégorie B1

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

et

Note ≥ 10/20 à la partie 1 « Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C1 et E

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

et

Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux » concernant la chargeuse et le tombereau : soit l'évaluation de la compétence C9 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C2 et D

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

et

Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux » concernant le bouteur et le compacteur : soit l'évaluation des compétence C10 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

IV.4.4. - Modèle d'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées et définies précédemment, et dont le modèle est fourni ci-après, est délivrée à tous les lauréats du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières à l'issue du jury de délivrance du diplôme.

Ce document nominatif avec photographie d'identité a une validité de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme. Il renseigne l'employeur sur les dispenses d'obtention des CACES® concernés.

CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières

Arrêté n° du

ATTESTATION DE FORMATION ET DE COMPÉTENCES EN CONDUITE EN SÉCURITÉ DES ENGINS DE CHANTIER

Document A4 recto-verso page 1/2

Logo de

l'académie

Elève, apprenti ou stagiaire

Etablissement de formation théorique et pratique

Photo du titulaire

de l'attestation

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

ATTESTATION DE FORMATION

M formateur(s) en conduite d'engins certifie(nt) que

M a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des engins de chantier des catégories définies ci-après :

Catégories d'engins de chantier

Annexe A1/4 de la recommandation R482

et réponse à la FAQ CACES® 2020

Suivi de la formation

Non validé

Validé

Catégorie A : Engins compacts : Pelle hydraulique (4,5t ≤ MeS ≤ 6t) moto-basculeur (2,7t ≤ MeS ≤ 6t), chargeuse (4,5t ≤ MeS ≤ 6t) et compacteur (2,7t ≤ MeS ≤ 6t)

Catégorie B1 : Pelle hydraulique sur chenilles ou sur pneumatiques - MeS > 10,8 t

Catégorie C1 : Chargeuse ou chargeuse-pelleteuses sur pneumatiques - MeS > 6t

Catégorie C2 : Bouteur à chenilles - MeS > 6t

Catégorie D : Compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte - MeS > 6t

Catégorie E : Tombereau rigide ou articulé - MeS > 6t

CACES® : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité - MeS : Masse en Service

Noms et visas des formateurs

Date et cachet de l'établissement de formation

Nom et visa du chef de l'établissement

M

Le

M

CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières

Arrêté n° du

ATTESTATION DE FORMATION ET DE COMPÉTENCES EN CONDUITE EN SÉCURITÉ DES ENGINS DE CHANTIER

Document A4 recto-verso page 2/2

Logo de

l'académie

ATTESTATION DE COMPÉTENCES

M évaluateurs en conduite d'engins certifie(nt) que

M a atteint le niveau de connaissances et de compétences requis pour l'utilisation en sécurité des engins de chantier des catégories définies ci-après :

Catégories d'engins de chantier

Annexe A1/4 de la recommandation R482

et réponse à la FAQ CACES® 2020

Résultat au test théorique commun

Niveau de compétences pratiques atteint

Dispense de l'obtention des CACES® R482

< 70 pts

≥ 70 pts

non

oui

NON

OUI

Catégorie A : Engins compacts : Pelle hydraulique (4,5t ≤ MeS ≤ 6t) moto-basculeur (2,7t ≤ MeS ≤ 6t), chargeuse (4,5t ≤ MeS ≤ 6t) et compacteur (2,7t ≤ MeS ≤ 6t)

Catégorie B1 : Pelle hydraulique sur chenilles ou sur pneumatiques - MeS > 10,8 t

Catégorie C1 : Chargeuse ou chargeuse-pelleteuses sur pneumatiques - MeS > 6t

Catégorie C2 : Bouteur à chenilles - MeS > 6t

Catégorie D : Compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte - MeS > 6t

Catégorie E : Tombereau rigide ou articulé - MeS > 6t

CACES® : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité - MeS : Masse en Service

Cette attestation de formation et de compétences dispense son titulaire de l'obtention de CACES® de la R482 de la CNAM pour les catégories d'engins de chantier désignées ci-dessus. Cette dispense d'obtention des CACES® a une durée de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières. Elle permet à l'employeur de délivrer à son titulaire une autorisation de conduite pendant cette durée, sous réserve que l'ensemble des autres obligations réglementaires soient respectées.

L'obtention du diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières dispense du QCM-IPR « Opérateur » pour la délivrance de l'AIPR « Opérateur » par l'employeur, pour une durée de 5 ans

Date de délivrance du diplôme et cachet de l'académie

Nom et visa du président du jury de délivrance du diplôme

Nom et visa du représentant du recteur d'académie

Le

M

M

Article annexe-18

ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.

Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Conducteur d'engins de travaux publics et carrières.

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

V.1. - Dispositions générales

Objectifs de formation en milieu professionnel :

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

L'élève, pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel permet au candidat de :

- de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;

- d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;

- de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.

V.2. - Organisation dans les différentes voies

V.2.1. - Voie scolaire

Répartition des périodes et structures d'accueil :

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 14 semaines.

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.

Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

Accompagnement et suivi pédagogiques :

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.

Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

Cadre juridique :

L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9

Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

V.2.2. - Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.

La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.

Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.

En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

V.2.3. - Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.

Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

V.3. - Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

V.4. - Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

V.5. - Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation

Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.

Article annexe-19

ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

Certificat d'aptitude professionnelle

Conducteur d'engins de travaux publics et carrières

arrêté du 29 août 2022

Dernière session : 2026

Certificat d'aptitude professionnelle

Conducteur d'engins de travaux publics et carrières

défini par le présent arrêté,

Première session : 2027

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

EP1 : Etude et préparation d'une intervention

UP1

EP1 : Etude et préparation de

l'intervention

UP1

EP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP2

EP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP2

EP3 : Réalisation de travaux spécifiques

UP3

EP3 : Réalisation d'opérations spécifiques

UP3

EG1 : Français, histoire géographie et enseignement moral et civique

UG1

EG1 : Français, histoire géographie et enseignement moral et civique

UG1

EG2 : Mathématiques et physique-chimie

UG2

EG2 : Mathématiques et physique-chimie

UG2

EG3 : Education physique et sportive

UG3

EG3 : Education physique et sportive

UG3

EG4 : Prévention-Santé-Environnement

UG4

EG4 : Prévention-Santé-Environnement

UG4

EG5 : Langue vivante étrangère

UG5

EG5 : Langue vivante étrangère

UG5

EF1 : Epreuve facultative de langue vivante

UF1

EF1 : Epreuve facultative de langue vivante

UF1

EF2 : Mobilité

UF2

EF2 : Mobilité

UF2

Article annexe-20

ANNEXE VII

DISPENSE D'ÉPREUVE

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.

19 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050993124

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