法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 13 décembre 2024

Numéro
Date du texte
13 décembre 2024
Articles
19
Article 1

Il est créé la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Article 3

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 5

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

La préparation à la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2019

Art. Annexe II

Article 6

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.

La spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.

Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 mars 2021 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 9

Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.

Article 10

La première session d'examen de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

Article 11

La dernière session d'examen de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 mentionné à l'article 7 aura lieu en 2026.

Article 12

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-13

ANNEXES

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE « CONSTRUCTEUR DE ROUTES ET D'AMÉNAGEMENTS URBAINS »

Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles

ANNEXE III. - Référentiel de compétences

ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation

IV.1. - Unités constitutives du diplôme

IV.2. - Règlement d'examen

IV.3. - Définition des épreuves

ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel

ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

ANNEXE VII. - Dispense d'épreuve

Article annexe-14

ANNEXE I

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

Pôles d'activités

Blocs de compétences

Unités

ÉTUDE ET PRÉPARATION

DE L'INTERVENTION

Bloc n° 1 - Etude et préparation de l'intervention :

- Exploiter un dossier d'exécution

- Choisir le petit matériel et l'outillage

- Compléter des documents

Unité UP1

Etude et préparation de l'intervention

RÉALISATION ET CONTRÔLE

D'UN OUVRAGE COURANT

Bloc n° 2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant :

- Intervenir à proximité des réseaux

- Organiser le poste de travail et l'intervention

- Implanter et tracer un ouvrage courant

- Raccorder un réseau d'eaux pluviales

- Réaliser une structure de voirie

- Poser des éléments structurants de voirie

- Réaliser un revêtement

- Contrôler la conformité de l'ouvrage

Unité UP2

Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

RÉALISATION D'OUVRAGES SPÉCIFIQUES

Bloc n° 3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques :

- Effectuer la manutention de charges

- Réaliser des ouvrages maçonnés

- Installer un équipement urbain

- Echanger et rendre compte oralement

Unité UP3

Réalisation d'ouvrages spécifiques

Bloc n° 4

Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique :

Français :

- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer

- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu

- Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer

- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques

- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier

Histoire-géographie-enseignement moral et civique :

- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser.

- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie.

- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC).

- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC).Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)

Unité UG 1

Français et Histoire-géographie-

enseignement moral et civique

Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie :

- Rechercher, extraire et organiser l'information

- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité

- Expérimenter, utiliser une simulation

- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion

Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié.

Unité UG 2

Mathématiques et

physique-chimie

Bloc n° 6 - Education physique et sportive :

- Développer sa motricité

- S'organiser pour apprendre et s'entraîner

- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter

- Construire durablement sa santé

- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique

Unité UG 3

Education physique et sportive

Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement :

- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation

- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention

- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix

- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté

- Agir face à une situation d'urgence

Unité UG 4

Prévention-santé-environnement

Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère :

L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D. 312-16 du CE), les compétences du candidat à :

- Comprendre la langue orale ;

- Comprendre un document écrit ;

- S'exprimer à l'écrit ;

- S'exprimer à l'oral en continu ;

- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité UG 5

Langue vivante étrangère

Bloc facultatif - langue vivante :

L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D. 312-16 du CE), les compétences du candidat à :

- S'exprimer à l'oral en continu ;

- Interagir à l'oral ; Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Unité facultative 1

Langue vivante

Bloc facultatif - Mobilité :

- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger

- Caractériser le contexte professionnel étranger

- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger

- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France

- Se repérer dans un nouvel environnement

- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil

Unité facultative 2

Mobilité

Article annexe-15

ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

II.1. Présentation

Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie, dans le domaine des travaux publics pour des travaux neufs et d'entretien.

Il ou elle contribue à l'amélioration du cadre de vie et à la sécurité des usagers en participant à la construction et à l'entretien des ouvrages pour :

- se déplacer et aménager le territoire : voiries urbaines et de circulation douce (piétonnes, pistes cyclables, aménagements paysagers…), équipements publics (mobiliers urbains…), réseaux routiers, autoroutiers, voies navigables et ports, aéroports, ouvrages du génie civil, équipements sportifs, plateformes industrielles ;

- préserver l'environnement : ouvrages du génie écologique (éco-duc et éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti-bruit et anti-pollution, bassins de rétention et de régulation…) ;

- produire de l'énergie : centrales de production d'électricité (source photovoltaïque, éolienne, hydraulique, nucléaire…) ;

- acheminer les réseaux essentiels et communiquer : distribution d'eau potable et des énergies (gaz, électricité, chaleur), éclairage public, réseaux de communication…

Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels. En participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la décarbonation du secteur industriel, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.

Dans le cadre de ses activités, le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » intervient tout au long de la durée de vie des ouvrages, ce qui lui impose une connaissance des techniques employées depuis la construction jusqu'à la déconstruction. Il ou elle conduit couramment ses opérations sur sites en coactivité avec d'autres corps de métiers. Dans tous les domaines techniques et innovants de son secteur d'activités, il ou elle intervient sur tous types de chantiers de travaux neufs, d'entretien et de requalification, contraints ou ouverts, en milieu urbain ou assimilé. Son activité consiste à réaliser ou entretenir :

- les structures des chaussées et voiries diverses après les phases de terrassement et de réseaux de canalisations ;

- les éléments de voiries et d'aménagements (bordures, caniveaux, affleurants, mobiliers…) ;

- les revêtements des chaussées et voiries (enrobés, bétons, enduits à émulsion de bitume, sols stabilisés, pavages, dallages…) ;

- les équipements de collecte et d'évacuation des eaux de ruissellement de surface ainsi que leur raccordement ;

- les raccordements des fourreaux et gaines sur les équipements de génie civil des réseaux secs (chambres, massifs, regards…).

Il ou elle contribue également à l'amélioration des performances environnementales des chantiers. Il ou elle doit être en mesure :

- de mettre en application, à son niveau, les consignes et procédures qui lui sont données en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété dans l'utilisation des ressources et consommables, de tri et de stockage des déchets ;

- d'identifier les impacts de ses activités sur l'environnement et d'adapter son intervention pour les supprimer ou les limiter ;

- de transmettre à sa hiérarchie les informations complémentaires à caractère environnemental utiles au bon déroulement du chantier notamment sur la préservation des ressources et de la biodiversité ;

- d'utiliser les outils numériques mis à disposition sur les chantiers pour optimiser les flux d'informations et disposer des données en temps réel.

II.2. Insertion professionnelle visée

II.2.1. Secteurs d'activité

Le ou la titulaire du CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains exerce ses activités en toute sécurité, pour lui ou elle et son environnement, dans tous types d'entreprises. Il ou elle réalise son travail d'après des consignes d'exécution orales et écrites transmises par sa hiérarchie.

Les principaux secteurs d'activités du ou de la titulaire de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de CAP relèvent du domaine des travaux publics tels que :

- les travaux routiers ;

- les réseaux secs et humides (eaux pluviales) ;

- l'aménagement urbain.

Il ou elle communique avec son environnement professionnel (utilisateur, riverain, hiérarchie, équipe, autres intervenants…) et peut être amené(e) à échanger oralement ou à utiliser des documents techniques rédigés en langue vivante étrangère, principalement l'anglais.

Pour toutes les tâches professionnelles dont il ou elle a la charge, il ou elle effectue les activités de préparation, de réalisation et de contrôle. Il ou elle rend compte à sa hiérarchie.

Il ou elle intervient au sein d'une équipe, sur des chantiers de différentes importances, qui peuvent nécessiter un ou plusieurs déplacements à la journée ou à la semaine selon l'éloignement.

II.2.2. Types d'emploi accessibles.

Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » peut occuper les emplois de :

- maçon/maçonne Voiries et Réseaux Divers ;

- ouvrier/ouvrière routier(e).

Positionnement :

Le diplôme du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » atteste d'un premier niveau de qualification correspondant un emploi d'ouvrier professionnel.

Au terme d'un temps de pratique professionnelle, le ou la titulaire de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de CAP est pleinement opérationnel.

Autonomie :

Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie. Il ou elle applique les modes opératoires donnés. Il ou elle choisit les outils adaptés et utilise les moyens d'exécution mis à sa disposition pour garantir la qualité de sa réalisation et le respect du délai donné.

Responsabilité :

Le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » est responsable de la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés dans le respect des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives et des consignes (organisationnelles, techniques, esthétiques…) fixées par l'entreprise.

Dans le cadre de ses activités au quotidien, il ou elle respecte les mesures relatives à la qualité, à la sécurité et à l'environnement (QSE) définies par l'entreprise. Il ou elle contribue également à l'atteinte des objectifs de performance environnementale fixés pour le chantier en veillant à :

- réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter l'empreinte carbone de ses activités ;

- optimiser ses consommations d'énergies et de ressources naturelles ;

- préserver la biodiversité et repérer les espèces protégées, invasives ou toxiques ;

- appliquer les éléments de l'économie circulaire définis par l'entreprise pour le chantier ;

- appliquer les règles de tri et le stockage des déchets produits dans le respect du principe du 3RVE (réduire, réutiliser, recycler, valoriser) retenu pour le chantier.

Il ou elle applique également les mesures de prévention des risques liés à l'activité professionnelle. Il ou elle doit identifier les dangers non prévus, alerter et appliquer les consignes de sa hiérarchie.

Poursuite de formation :

Il ou elle peut poursuivre sa formation initiale en s'engageant dans la préparation d'une certification complémentaire ou d'un diplôme de niveau supérieur. Il ou elle peut aussi accéder à des niveaux de qualification plus élevés dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Evolution dans l'emploi :

En fonction de ses attentes, de son expérience, de ses aptitudes, du contexte, le ou la titulaire du CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » peut évoluer vers la fonction d'encadrement. Il ou elle peut, à moyen terme, créer ou reprendre une entreprise.

II.2. Description des activités professionnelles

II.2.1. Présentation des pôles d'activités

PÔLES D'ACTIVITÉS

ACTIVITÉS

Pôle 1

ÉTUDE ET PRÉPARATION

DE L'INTERVENTION

A 1.1 : Exploitation du dossier d'exécution

A 1.2 : Préparation de l'intervention

Pôle 2

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A 2.1 : Préparation de la réalisation

A 2.2 : Réalisation d'un ouvrage courant

A 2.3 : Contrôle de l'ouvrage courant

Pôle 3

RÉALISATION D'OUVRAGES SPÉCIFIQUES

A 3.1 : Réalisation d'ouvrages spécifiques

PÔLE 1 : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION

A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution

Tâches associées

Prise de connaissance des informations liées à l'intervention

Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Plans, maquettes numériques, extraits du CCTP, extraits du DQE, fiches techniques, notices des matériels

- Schémas de principe et d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS

- Ressources internes : procédures, modes opératoires, normes et textes réglementaires, bons de livraison, fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, rapport journalier, fiche qualité, fiches techniques des matériaux et composants, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage simple

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus

- Les règles environnementales et les informations concernant la gestion des déchets applicables au projet sont prises en compte.

- Les informations techniques sur tous types de supports (écrits, numériques, graphiques…) sont recueillies et utilisées à bon escient.

- Les informations écrites et graphiques transmises sont complètes, exactes et exploitables.

- Les documents renseignés sont remis ou adressés dans le délai fixé.

- L'utilisation des outils numériques mis à disposition est effective et adaptée.

PÔLE 1 : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION

A1.2 - Préparation de l'intervention

Tâche associée

Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Plans, maquettes numériques, extraits du CCTP, extraits du DQE, fiches techniques, notices des matériels

- Schémas de principe et d'implantation, croquis de détails…

- Plan de prévention, PPSPS

- Ressources internes : procédures, modes opératoires, normes et textes réglementaires, bons de livraison, fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, rapport journalier, fiche qualité, fiches techniques des matériels et composants, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise

- Matériels, outillages et consommables

- Conditions d'utilisation des matériels et outils spécifiques

- Consignes relatives à la politique éco-responsable de l'entreprise (tri et stockage des déchets, protection des sols…)

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage simple

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus

- La préparation garantit une intervention en sécurité.

- Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte.

- La disponibilité du matériel, de l'outillage, et des consommables est vérifiée.

- L'état du matériel et de l'outillage est vérifié.

- La préparation du matériel et de l'outillage est adaptée.

- Les non-conformités sont repérées et signalées.

- L'utilisation du matériel, de l'outillage et des consommables est optimisée.

PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A2.1 - Préparation de la réalisation

Tâches associées

Organisation de l'intervention et du poste de travail en sécurité

Préparation de l'approvisionnement des matériaux pour l'intervention

Participation à l'installation d'une signalisation temporaire de chantier

Identification des ouvrages et réseaux existants

Implantation d'un ouvrage courant

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)

- Plans, dossiers techniques, fiches techniques et notices

- PIC (Plan Installation de Chantier)

- Plan de prévention, PPSPS

- Ressources internes : procédures, modes opératoires, normes et textes réglementaires, bons de livraison, fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, rapport journalier, fiche qualité, fiches techniques des matériaux et composants, fiches d'utilisation des produits dangereux…

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités

- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Matériaux, outillages, matériels de manutention et consommables

- Matériels de signalisation temporaire (panneaux, lests, feux, barrières, séparateurs…)

- Marquage piquetage des réseaux existants, repères d'implantation

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage simple

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus

- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.

- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.

Organisation de l'intervention et du poste de travail en sécurité

- L'installation est effectuée dans le respect des règles de protection de l'environnement.

- Les aires de stockage utilisées sont adaptées et sécurisées.

Préparation de l'approvisionnement des matériaux pour l'intervention

- La préparation des matériaux est adaptée à l'intervention.

- Les besoins en matériaux sont vérifiés.

- Les non-conformités sont repérées et signalées.

Participation à l'installation d'une signalisation temporaire de chantier

- La signalisation temporaire est maintenue conformément aux consignes de la hiérarchie.

Identification des ouvrages et réseaux existants

- Les affleurants des réseaux enterrés et les ouvrages aériens sont repérés, identifiés et signalés.

- Les grillages et dispositifs avertisseurs des réseaux sont identifiés.

- Le traçage au sol est maintenu en état selon la réglementation en vigueur et sur toute la durée du chantier.

Implantation d'un ouvrage courant

- L'implantation planimétrique et altimétrique nécessaire à l'intervention est réalisée à partir de repères topographiques donnés.

- L'implantation est conforme aux consignes de la hiérarchie et aux données d'exécution.

- L'utilisation de l'environnement numérique de l'entreprise est effective et adaptée.

PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Tâches associées

Pose des éléments structurants de voirie

Réalisation d'une structure de voirie

Raccordement au réseau d'eaux pluviales (EP)

Mise à niveau des éléments de surface de voirie

Réalisation d'un revêtement de voirie

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)

- Plans, dossiers techniques, fiches techniques et notices

- PIC (Plan Installation de Chantier)

- Plan de prévention, PPSPS

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités

- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Implantation de l'ouvrage de collecte

- Eléments de voirie, matériaux et consommables

- Implantation des éléments structurants de voiries

- Outillages, matériels de terrassement, de réglage, de compactage et de manutention

- Matériaux et matériels

- Eléments de collecte et de traitement des EP (caniveau-grille, avaloir, grille, tranchée filtrante ou drainante, rétention, séparateur hydrocarbure…

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage simple

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus

- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.

- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.

- La réalisation est soignée, le niveau de qualité attendu est atteint.

- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.

- Les défauts apparents repérés avant et pendant la réalisation sont signalés.

- Les points d'autocontrôles sont identifiés et les autocontrôles sont effectués tout au long de la réalisation.

Pose des éléments structurants de voirie

- La dépose et le stockage prévus d'éléments structurants sont effectués.

- Le réglage et le compactage du fond de forme sont effectués.

- La pose des éléments structurants respecte les prescriptions techniques et les données d'exécution du chantier.

- Les raccordements avec les éléments existants sont conformes.

Réalisation d'une structure de voirie

- Les matériaux employés, le réglage, le compactage et l'épaisseur de chaque couche sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.

- Les films anti-contaminants sont mis en œuvre conformément aux prescriptions.

- L'emprise, l'altimétrie, la planimétrie et les profils des pentes sont respectés.

- Les raccordements sur les existants et les seuils sont conformes.

Raccordement au réseau d'eaux pluviales (EP)

- Le positionnement, l'altimétrie, la planimétrie et les profils des pentes sont conformes à l'implantation.

- Le terrassement complémentaire, les remblais et leur compactage sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.

- Les dimensions de l'ouvrage sont adaptées à l'élément de surface (classe de résistance, matériau, réglementation d'accessibilité…).

- Les travaux préparatoires de découpe, de carottage, de terrassement et de raccordement aux réseaux secs ou humides sont exécutés.

- Le béton est coulé et vibré, l'étanchéité de l'ouvrage est assurée.

- Le traçage de l'ouvrage de raccordement est conforme à l'implantation.

- La découpe ou l'enlèvement du revêtement sur la zone repérée est réalisé.

- Le terrassement complémentaire, les remblais et leur compactage sont conformes aux prescriptions techniques et données d'exécution.

- L'élément de canalisation est posé et raccordé selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.

Mise à niveau des éléments de surface de voirie

- Les éléments de surface existants sont déposés sans dégradation et sont réutilisables.

- L'altimétrie, la planimétrie, l'alignement et les profils des pentes sont respectés.

- Le scellement est réalisé selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.

Réalisation d'un revêtement de voirie

- Les revêtements sont mis en œuvre selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.

- La protection et le nettoyage des éléments structurants et de surface sont assurés.

- Les différents raccordements à l'existant sont conformes.

- Les limites de prestations entre les intervenants sont respectées.

- Les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions techniques et aux données d'exécution.

PÔLE 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

A 2.3 - Contrôle de l'ouvrage courant

Tâche associée

Participation à la vérification de la conformité de l'ouvrage

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)

- Plans, dossiers techniques

- Supports techniques, extraits de normes, règlements et fascicules

- Plan de prévention, PPSPS

- Fiches de procédures de signalisation temporaire (guide de signalisation temporaire, fiches de sécurité…), arrêtés de circulation

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités

- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Modes opératoires et fiches de contrôle qualité

- Moyens de mesurage et de contrôle

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage simple

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus

- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.

- Les contrôles de fin d'exécution sont réalisés sous la responsabilité de la hiérarchie et les non-conformités sont signalées.

- Le contrôle est mis en œuvre dans le respect des procédures.

PÔLE 3 : RÉALISATION D'OUVRAGES SPECIFIQUES

A 3.1 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

Tâches associées

Réalisation de petits ouvrages maçonnés

Pose de réseaux secs

Installation d'un équipement urbain

Conditions d'exercice

Moyens et ressources (papier et/ou numérique)

- Plans, dossiers techniques, fiches techniques et notices

- PIC (Plan Installation de Chantier)

- Plan de prévention, PPSPS

- Equipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise

- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie

- Implantation de l'ouvrage

- Outillages, matériels de terrassement, de réglage, de compactage et de manutention

- Matériaux et matériels

- Notices de montage des équipements urbains

Autonomie

- En autonomie totale pour un ouvrage simple

- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage complexe

Résultats attendus

- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.

- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.

- La réalisation est soignée, le niveau de qualité attendu est atteint.

- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.

Réalisation de petits ouvrages maçonnés

- Le positionnement de l'ouvrage est conforme à l'implantation.

- Les petits ouvrages de maçonnerie sont conformes aux prescriptions techniques et données d'exécution.

- Les éléments préfabriqués sont assemblés et positionnés selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.

Pose de réseaux secs

- Le positionnement, l'altimétrie, la planimétrie sont conformes à l'implantation.

- Le terrassement complémentaire, les remblais et leur compactage sont conformes aux prescriptions techniques et données d'exécution.

Installation d'un équipement urbain

- Les travaux préparatoires de découpe, de carottage, de terrassement et de raccordement aux réseaux secs sont exécutés.

- Le positionnement de l'équipement urbain est conforme à l'implantation.

- Les éléments de l'équipement urbain sont assemblés, positionnés et fixés selon les prescriptions techniques et les données d'exécution.

Article annexe-16

ANNEXE III

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

III.1. Définition des blocs de compétences

III.1.1. Liste des compétences

PÔLES D'ACTIVITÉS

COMPÉTENCES

Pôle 1

ÉTUDE ET PRÉPARATION

DE L'INTERVENTION

Bloc 1 :

C1 : Exploiter un dossier d'exécution

C2 : Choisir le petit matériel et l'outillage

C3 : Compléter des documents

Pôle 2

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Bloc 2 :

C4 : Intervenir à proximité des réseaux

C5 : Organiser le poste de travail et l'intervention

C6 : Implanter et tracer un ouvrage courant

C7 : Raccorder un réseau d'eaux pluviales

C8 : Réaliser une structure de voirie

C9 : Poser des éléments structurants de voirie

C10 : Réaliser un revêtement

C11 : Contrôler la conformité de l'ouvrage

Pôle 3

RÉALISATION D'OUVRAGES SPÉCIFIQUES

Bloc 3 :

C12 : Effectuer la manutention de charges

C13 : Réaliser des ouvrages maçonnés

C14 : Installer un équipement urbain

C15 : Echanger et rendre compte oralement

III.1.2. Blocs de compétences

Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.

C1

C2

C3

C4

C5

C6

C7

C8

C9

C10

C11

C12

C13

C14

C15

Pôle 1

A11

X

X

A12

X

Pôle 2

A21

X

X

X

A22

X

X

X

X

X

X

A23

X

Pôle 3

A31

X

X

X

X

Unités certificatives

UP1

X

X

X

UP2

X

X

X

X

X

X

X

X

UP3

X

X

X

X

III.2. Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;

- niveau 2 : niveau d'expression ;

- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;

- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

Risques d'origine électrique : le niveau de formation est le niveau B0 exécutant et BF-HF exécutant indiqué dans le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique du ministère de l'éducation nationale.

C1

Exploiter un dossier d'exécution

Principale activité et tâche mettant en œuvre la compétence :

A 1.1 - Exploitation du dossier d'exécution

Prise de connaissance des informations liées à l'intervention

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S3 Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort et accessibilité du bâti)

2

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S6 La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)

2

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Collecte et ordonnancement des informations techniques

- Les conditions d'intervention sur site (spécificités du chantier) sont identifiées.

- Les données techniques nécessaires à l'intervention sont identifiées.

- La collecte et le classement des informations nécessaires à l'intervention sont complets et exploitables.

- La terminologie anglaise est comprise et traduite.

Elaboration du croquis d'une solution technique d'une partie d'un ouvrage, manuellement ou avec un outil numérique

- La représentation des détails (croquis, schémas…) permet la réalisation.

- Les conventions de représentation et les normes de dessin technique sont respectées.

C2

Choisir le petit matériel et l'outillage

Principale activité et tâche mettant en œuvre la compétence :

A 1.2 - Préparation de l'intervention

Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Choix et préparation du petit matériel et de l'outillage

- Les matériels et l'outillage nécessaires sont conformes aux préconisations.

- Les règles et limites d'utilisation des matériels et de l'outillage sont respectées.

- Les accessoires et consommables nécessaires sont identifiés.

- L'impact environnemental est pris en compte lors du choix des consommables.

- L'inventaire des EPC et des EPI est complet et adapté à l'intervention.

- Les non-conformités sont repérées et signalées.

C3

Compléter des documents

Principale activité et tâche mettant en œuvre la compétence :

A 1.1 - Exploitation du dossier d'exécution

Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S6 La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)

2

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Prise de connaissance d'une consigne, d'un document technique

- La consigne, le document et leurs finalités sont compris et respectés (Document en français et en anglais).

Transmission d'un document technique

- Le document proposé est complété d'une manière claire et exhaustive.

- La procédure de transmission est respectée.

C4

Intervenir à proximité des réseaux

Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence :

A 2.1 - Préparation de la réalisation

Organisation de l'intervention et du poste de travail en sécurité

Identification des ouvrages et réseaux existants

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Réalisation d'une structure de voirie

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S6 La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)

2

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Les critères d'évaluation sont rédigés en référence au « profil opérateur » du référentiel de compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux.

Identification de son rôle et explicitation de sa mission et responsabilités

- Les missions et les limites de responsabilité sont citées.

Identification les différents types de réseaux et les risques associés

- Les réseaux sensibles et non sensibles sont identifiés.

- Les risques associés aux types de réseaux sont cités.

- Les affleurants, le marquage- piquetage des réseaux, et les dispositifs avertisseurs sont identifiés.

Alerte selon la procédure lors d'une situation à risque identifiée

- Une situation à risque est signalée à sa hiérarchie, la procédure d'alerte est respectée.

Adaptation de la technique d'exécution à la situation rencontrée

- Les moyens techniques et les modes d'exécution sont adaptés à la situation rencontrée et à la zone d'incertitude de localisation des réseaux.

- Le marquage-piquetage des réseaux est maintenu en état.

Application de la procédure en cas d'incident ou d'accident

- La règle des « 4A » (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) est appliquée.

Application des règles relatives aux interventions à proximité des câbles électriques

- Les principes de l'habilitation électrique relatifs aux travaux à proximité des câbles sous tension (aériens, souterrains ou subaquatiques) sont énoncés.

- Les mesures de sécurité définies sont appliquées.

- Les techniques de nettoyage, dégagement, ripage ou soutènement d'un câble ou d'un fourreau sont respectées.

- Les procédures en cas d'accident électrique sont appliquées.

C5

Organiser le poste de travail et l'intervention

Principale activité et tâches mettant en œuvre la compétence :

A 2.1 - Préparation de la réalisation

Organisation de l'intervention et du poste de travail en sécurité

Préparation de l'approvisionnement des matériaux pour l'intervention

Participation à l'installation d'une signalisation temporaire de chantier

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Organisation du poste de travail

- Les moyens de prévention prévus sont mis en œuvre et maintenus en état (EPC et EPI).

- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée tout au long de l'intervention

- La co-activité est prise en compte le cas échéant.

- Les dispositifs de sécurité sont mis en place et maintenus dans toutes les phases d'exécution.

- La zone d'intervention est maintenue propre et fonctionnelle tout au long du chantier.

- La participation au repliement du chantier est assurée.

Approvisionnement du poste de travail

- Les matériaux et matériels sont stockés et/ou approvisionnés de manière pertinente tout au long de l'intervention.

- Les matériaux nécessaires à la réalisation correspondent en quantité aux besoins, les écarts et réserves sont transmis immédiatement à la hiérarchie.

- Les matériaux nécessaires à la réalisation correspondent en qualité aux besoins, les réserves sont transmises immédiatement à la hiérarchie.

- L'état des matériels est vérifié, leur fonctionnement est testé et tout dysfonctionnement est signalé.

- Le matériel est maintenu propre.

- La signalisation temporaire est conforme et entretenue.

- Les éventuelles situations dangereuses d'urgence ou d'accident sont identifiées et signalées.

C6

Implanter et tracer un ouvrage courant

Principale activité et tâche mettant en œuvre la compétence :

A 2.1 - Préparation de la réalisation

Implantation d'un ouvrage courant

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S6 La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)

2

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

- L'environnement de l'ouvrage est clairement identifié.

- Les points de références sont repérés, les données sont décodées.

Implantation de l'ouvrage à réaliser

- L'implantation de l'ouvrage est exploitable et conforme aux plans d'exécution.

- Les points complémentaires nécessaires à la réalisation sont mis en place, matérialisés et conformes.

C7

Raccorder un réseau d'eaux pluviales

Principale activité et tâche mettant en œuvre la compétence :

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Raccordement au réseau d'eaux pluviales (EP)

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

- La préservation de l'environnement et de la biodiversité est assurée.

Réalisation de terrassement complémentaire

- Le fond de tranchée est réglé et compacté, la pente est respectée.

Pose d'éléments de canalisation d'eaux pluviales

- Le lit de pose est réglé et conforme aux prescriptions techniques.

- Le raccordement, l'assemblage des éléments et la pose garantissent la fonctionnalité de l'ensemble.

- Le calage et l'enrobage du réseau, le remblaiement et le compactage de la tranchée, sont conformes aux prescriptions techniques.

Réalisation d'une tranchée filtrante ou drainante

- La technique d'exécution et le raccordement garantissent la fonctionnalité de l'ensemble.

Pose d'éléments de surface de voirie

- La préparation des produits de scellement est conforme aux préconisations du fabricant.

- La mise à la cote des éléments de surface est conforme.

C8

Réaliser une structure de voirie

Principale activité et tâche mettant en œuvre la compétence :

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Réalisation d'une structure de voirie

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

- Les épaisseurs prennent en compte le compactage.

- Le compactage est conforme aux prescriptions.

- L'aspect de surface est uniforme et respecte les profils.

- L'alignement, le déroulement, la découpe, le recouvrement et le maintien d'un film anti-contaminant sont conformes.

C9

Poser des éléments structurants de voirie

Principale activité et tâches mettant en œuvre la compétence :

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Pose des éléments structurants de voirie

Mise à niveau des éléments de surface de voirie

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.

- Les éléments déposés sans dégradation sont stockés en sécurité.

- Les déchets sont triés et stockés.

- La procédure établie pour les autocontrôles est respectée.

Pose d'éléments structurants

- Les fonds de formes sont réglés et compactés.

- Les ouvrages environnants et les affleurants sont protégés.

- Le lit de pose est réglé et conforme aux prescriptions techniques.

- Les éléments sont alignés et réglés suivant l'implantation.

- Les coupes, les jointoiements, les raccordements respectent les prescriptions techniques.

C10

Réaliser un revêtement

Principale activité et tâche mettant en œuvre la compétence :

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Réalisation d'un revêtement de voirie

Connaissances associées

Niveau

taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Réalisation d'opérations préparatoires

- Les zones concernées sont délimitées ou coffrées.

- Le découpage du revêtement existant est effectué.

- Les ouvrages environnants et les affleurants sont protégés.

- Le support est apte à recevoir le revêtement.

- Les chanfreins provisoires sont réalisés.

Réalisation d'un revêtement

- Les épaisseurs sont conformes aux prescriptions.

- Le compactage est uniforme.

- Les profils sont respectés.

- La mise en œuvre est adaptée au type de finition demandé.

- L'ouvrage est conforme aux prescriptions techniques.

- L'aspect de surface attendu est respecté.

C11

Contrôler la conformité de l'ouvrage

Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence :

A 2.2 - Réalisation d'un ouvrage courant

Pose des éléments structurants de voirie

Réalisation d'une structure de voirie

Raccordement au réseau d'eaux pluviales (EP)

Mise à niveau des éléments de surface de voirie

Réalisation d'un revêtement de voirie

A 2.3 - Contrôle de l'ouvrage courant

Participation à la vérification de la conformité de l'ouvrage

Connaissances associées

Niveau taxonomique

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S8 Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle)

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Mise en œuvre d'une procédure d'auto-contrôle

- Les points d'auto-contrôle sont identifiés et judicieux.

- La fréquence des auto-contrôles est adaptée au travail réalisé.

- Les écarts sont repérés et corrigés, ou communiqués à la hiérarchie.

Mise en œuvre d'une procédure de contrôle

- L'ouvrage exécuté est contrôlé en planimétrie, altimétrie.

- L'ouvrage est conforme aux prescriptions.

- Les défauts sont signalés.

- Les fiches de contrôle sont renseignées et transmises.

C12

Effectuer la manutention de charges

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A 3.1 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

Réalisation de petits ouvrages maçonnés

Pose de réseaux secs

Installation d'un équipement urbain

Connaissances associées

Niveau taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Manutention d'une charge

- Les caractéristiques nécessaires à la manutention sont identifiées : poids, homogénéité, points de levage, encombrement…

- Le choix des aides à la manutention est adapté à la situation. Les moyens mécanisés sont privilégiés.

- La manutention est conforme au référentiel de la PRAP.

- La charge est déplacée et posée en sécurité à l'endroit prévu.

Déplacement manuel d'une charge

- Les équipements et accessoires à utiliser sont vérifiés et conformes aux consignes.

Déplacement mécanisé d'une charge

- L'élingage est conforme.

- Les gestes conventionnels de guidage sont appliqués.

C13

Réaliser des ouvrages maçonnés

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A 3.1 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

Réalisation de petits ouvrages maçonnés

Pose de réseaux secs

Connaissances associées

Niveau taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S3 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

2

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Réalisation d'ouvrages maçonnés

- Le réglage du fond de fouille est effectué.

- Les prescriptions techniques sont respectées.

- Le niveau de finition respecte les attendus.

- Le raccordement respecte la fonctionnalité attendue.

Réalisation d'ouvrages en béton

- Le terrassement ponctuel, la réalisation du coffrage et son positionnement sont conformes.

- Les armatures sont mises en œuvre.

- La réalisation du béton et sa mise en œuvre sont conformes.

Pose et raccordement de réseaux secs

- Le lit de pose est réglé et conforme aux prescriptions techniques.

- Le raccordement, l'assemblage des éléments et la pose garantissent la fonctionnalité de l'ensemble.

C14

Installer un équipement urbain

Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :

A 3.1 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

Installation d'un équipement urbain

Connaissances associées

Niveau taxonomique

S1 Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations)

2

S2 Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable)

3

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S7 La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse de risques, mesures de prévention)

3

S9 Les sciences appliquées au métier

3

S11 Les matériaux

3

S12 Les produits et les équipements

3

S13 L'outillage et les matériels (petit matériel, de terrassement, de remblaiement, de manutention)

3

Critères d'évaluation de la compétence

- L'installation respecte les préconisations techniques.

- L'assemblage et l'appareillage des éléments sont conformes.

- La pose de l'équipement est conforme.

C15

Echanger et rendre compte oralement

Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence :

A 3.1 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

Réalisation de petits ouvrages maçonnés

Pose de réseaux secs

Installation d'un équipement urbain

Connaissances associées

Niveau taxonomique

S4 La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents)

3

S5 La description technique et la quantification d'ouvrages simples

3

S6 La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise)

2

S10 La technique des ouvrages (structures, ouvrages structurants et maçonnés, revêtements routiers, réseaux, histoire et évolution)

3

Critères d'évaluation de la compétence

Echange et compte-rendu oral d'une situation professionnelle (hiérarchie, partenaire professionnel, intervenant du chantier, client, usager…)

- L'information transmise est conforme aux règles de l'entreprise.

- Le contenu de l'échange (champ lexical, structure…) est adapté à l'interlocuteur.

- Le propos est clair, précis et concis.

- La description technique est précise.

Article annexe-17

ANNEXE IV

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

IV.1. Unités constitutives du diplôme

UNITÉS

INTITULÉS

UP1

Etude et préparation de l'intervention

UP2

Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP3

Réalisation d'ouvrages spécifiques

UG1

Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG2

Mathématiques et physique- chimie

UG3

Education physique et sportive

UG 4

Prévention-santé-environnement

UG 5

Langue vivante étrangère

UF1

Epreuve facultative de langue vivante

UF2

Mobilité

UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1 - UP2 - UP3

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (UP1 - UP2 - UP3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;

- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

Compétences

UP1

UP2

UP3

C1 Exploiter un dossier d'exécution

X

C2 Choisir le petit matériel et l'outillage

X

C3 Compléter des documents

X

C4 Intervenir à proximité des réseaux

X

C5 Organiser le poste de travail et l'intervention

X

C6 Implanter et tracer un ouvrage courant

X

C7 Raccorder un réseau d'eaux pluviales

X

C8 Réaliser une structure de voirie

X

C9 Poser des éléments structurants de voirie

X

C10 Réaliser un revêtement

X

C11 Contrôler la conformité de l'ouvrage

X

C12 Effectuer la manutention de charges

X

C13 Réaliser des ouvrages maçonnés

X

C14 Installer un équipement urbain

X

C15 Echanger et rendre compte oralement

X

UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultatives

UF1 - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF2 - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV.2. Règlement d'examen

Spécialité Constructeur de routes et d'aménagements urbains

de certificat d'aptitude professionnelle

Origine des candidats

Elèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;

Apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;

Apprentis dans un CFA habilité au CCF

Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Elèves dans un établissement privé hors contrat

Apprentis dans un CFA non habilité au CCF

Stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé

Candidats de l'enseignement à distance

Candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation

Epreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

UNITÉS PROFESSIONNELLES

EP1 - Etude et préparation de l'intervention

UP1

3

CCF

Ponctuel écrit

3h

EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP2

9 (1)

CCF

Ponctuel écrit et pratique

15h

EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

UP3

3

CCF

Ponctuel pratique et oral

4h

UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GENERAL

EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

Ponctuel écrit et oral

2 h 25

(2h+10mn)+15mn (2)

EG2 - Mathématiques et physique- chimie (3)

UG2

2

CCF

Ponctuel écrit

1 h 30

EG3 - Education physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG 4

1

CCF

Ponctuel écrit

1 h

EG5 - Langue vivante étrangère

UG 5

1

CCF

Ponctuel écrit et oral

1 h 06 (4)

Epreuves facultatives (5)

Langue vivante (6)

UF1

1

Ponctuel Oral

12 mn

Ponctuel

Oral

12 mn

Mobilité (7)

UF2

1

(7)

(7)

(1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.

L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation.

(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.

(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.

(4) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.

(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

(6) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme.

(7) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle.

IV.3. Définition des épreuves

EP1 - UP1 : Etude et préparation d'intervention

Coefficient 3

Objectif de l'épreuve

Cette épreuve écrite permet d'évaluer les compétences du candidat concernant l'étude et la préparation d'une intervention sur un ouvrage ou une partie d'ouvrage.

Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation

A partir d'un dossier, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes :

- prise de connaissance des informations liées à l'intervention ;

- préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage ;

- renseignement et transmission des documents liés à l'intervention.

Cette épreuve écrite porte sur tout ou partie des compétences suivantes :

- C1. Exploiter un dossier d'exécution ;

- C2. Choisir le petit matériel et l'outillage ;

- C3. Compléter des documents.

Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences. Les activités, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.

Modes d'évaluation

1. Evaluation par épreuve ponctuelle

Epreuve écrite d'une durée de 3 heures à partir d'un sujet national

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail permettant l'exploitation de ressources numériques :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques.

Documents supports de l'épreuve :

Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties :

- un dossier technique, éventuellement commun aux épreuves EP2 et EP3, comprenant :

- la description de l'intervention professionnelle étudiée ;

- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;

- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;

- les moyens matériels mis à disposition ;

- un dossier sujet.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation

L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation. Elle est réalisée dans la deuxième moitié de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.

Conditions d'organisation :

Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail permettant l'exploitation de ressources numériques :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques.

Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants ou formateurs de l'établissement de formation. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

EP2 - UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

Coefficient 9

Objectif de l'épreuve

Cette épreuve écrite et pratique permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation, la réalisation et le contrôle d'un ouvrage courant ou d'une partie d'ouvrage courant.

Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation

A partir d'un dossier, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes :

- organisation de l'intervention et du poste de travail en sécurité ;

- préparation de l'approvisionnement des matériaux pour l'intervention ;

- participation à l'installation d'une signalisation temporaire de chantier ;

- identification des ouvrages et réseaux existants ;

- implantation d'un ouvrage courant ;

- pose des éléments structurants de voirie ;

- réalisation d'une structure de voirie ;

- raccordement au réseau d'eaux pluviales (EP) ;

- mise à niveau des éléments de surface de voirie ;

- réalisation d'un revêtement de voirie ;

- participation à la vérification de la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette épreuve écrite et pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :

- C4 : Intervenir à proximité des réseaux ;

- C5 : Organiser le poste de travail et l'intervention ;

- C6 : Implanter et tracer un ouvrage courant ;

- C7 : Raccorder un réseau d'eaux pluviales ;

- C8 : Réaliser une structure de voirie ;

- C9 : Poser des éléments structurants de voirie ;

- C10 : Réaliser un revêtement ;

- C11 : Contrôler la conformité de l'ouvrage.

Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences. Les activités, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.

Modes d'évaluation

1. Evaluation par épreuve ponctuelle :

Epreuve écrite et pratique d'une durée totale de 15 heures à partir d'un sujet national.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- un espace de réalisation ;

- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

L'épreuve d'une durée totale de 15 heures est organisée en deux parties consécutives :

- une première phase de préparation sous forme écrite d'une durée de 1 heure ;

- une deuxième phase de réalisation pratique d'une durée de 14 heures.

Documents supports de l'épreuve :

Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties :

- un dossier technique éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP3 comprenant :

- la description d'une situation professionnelle étudiée ;

- les pièces écrites et graphiques définissant les travaux à réaliser ;

- des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques, etc. ;

- un dossier sujet.

L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation

L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation de durée égale organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. Les enseignants/formateurs veillent à la complémentarité des situations d'évaluation.

Les situations sont réalisées au cours de la deuxième moitié de la formation, dans le cadre des activités habituelles de formation.

Conditions d'organisation :

Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

- un espace de réalisation ;

- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires.

Situation d'évaluation dans l'établissement de formation :

La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle.

Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants ou formateurs de l'établissement de formation. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

Situation d'évaluation en entreprise :

La situation d'évaluation est organisée en entreprise dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle ou de l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur

Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants ou formateurs de l'établissement. La synthèse de l'évaluation est effectuée au sein de l'entreprise par un enseignant ou un formateur du domaine professionnel et le tuteur, le maître d'apprentissage ou un professionnel de l'entreprise d'accueil.

EP3 - UP3 : Réalisation d'ouvrages spécifiques

Coefficient 3

Objectif de l'épreuve

Cette épreuve pratique et orale permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation d'un ouvrage spécifique ou d'une partie d'ouvrage spécifique.

Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation

A partir d'un dossier de l'ouvrage, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes :

- réalisation de petits ouvrages maçonnés ;

- pose de réseaux secs ;

- installation d'un équipement urbain.

Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :

- C12 : Effectuer la manutention de charges ;

- C13 : Réaliser des ouvrages maçonnés ;

- C14 : Installer un équipement urbain ;

- C15 : Echanger et rendre compte oralement.

Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences. Les activités, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.

Modes d'évaluation

1. Evaluation par épreuve ponctuelle

Epreuve pratique et orale d'une durée de 4 heures, dont 15 minutes d'entretien oral à partir d'un sujet national.

Conditions d'organisation :

L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace de travail dédié comportant :

- un espace de réalisation ;

- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

Au cours, ou en fin d'épreuve, le candidat rend compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum.

Documents supports de l'épreuve :

Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties :

- un dossier technique éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP2 et comprenant :

- la description de la situation professionnelle étudiée ;

- les pièces écrites et graphiques définissant les travaux à réaliser ;

- des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques, etc. ;

- un dossier sujet.

L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation

L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation. Elle est réalisée dans la deuxième moitié de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.

Conditions d'organisation :

Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- un espace de réalisation ;

- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;

- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants ou formateurs de l'établissement de formation.

L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.

Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuves Facultatives

Epreuve facultative EF1 - Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative EF2 - Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Article annexe-18

ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.

Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'aptitude professionnelle constructeur de routes et d'aménagements urbains.

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Dispositions générales

Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

L'élève, pendant la Période de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- de conforter un projet professionnel et d'être accompagné dans un projet d'orientation ;

- de participer à des activités afin de conforter et d'acquérir des savoirs, savoir-faire et aptitudes (savoir-être) ;

- de s'insérer dans une équipe professionnelle ;

- d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;

- de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité, des méthodes de travail et du respect de l'environnement ;

- de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;

- de mettre en œuvre des compétences dans le domaine de la communication, établissant, en particulier, des relations avec différents interlocuteurs ou services de l'entreprise ;

- de prendre conscience de l'importance du rôle de tous les acteurs et des services de l'entreprise.

2. Organisation dans les différentes voies

2.1. Voie scolaire

Répartition des périodes et structures d'accueil :

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 14 semaines.

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.

Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

Accompagnement et suivi pédagogiques :

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.

Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

Cadre juridique :

L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation art. D. 124-1 à D. 124-13).

Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.

La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.

Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.

En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.

Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

3. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337-4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation

Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.

Article annexe-19

ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

Certificat d'aptitude professionnelle

Constructeur de routes et d'aménagements urbains,

arrêté du 30 mars 2021

Dernière session : 2026

Certificat d'aptitude professionnelle

Constructeur de routes et d'aménagements urbains,

défini par le présent arrêté

Première session : 2027

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

EP1 - Etude et préparation d'une intervention

UP1

EP1 - Etude et préparation de l'intervention

UP1

EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP2

EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant

UP2

EP3 - Réalisation de travaux spécifiques

UP3

EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques

UP3

EG1 -Français, histoire géographie et enseignement moral et civique

UG1

EG1 - Français, histoire géographie et enseignement moral et civique

UG1

EG2 - Mathématiques-sciences

UG2

EG2 - Mathématique et physique-chimie

UG2

EG3 - Education physique et sportive

UG3

EG3 - Education physique et sportive

UG3

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG 4

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG 4

EG5 - Langue vivante étrangère

UG 5

EG5 - Langue vivante étrangère

UG 5

EF1 - Epreuve facultative de langue vivante

UF1

EF1 - Epreuve facultative de langue vivante

UF1

EF2 - Mobilité

UF2

EF2 - Mobilité

UF2

Article annexe-20

ANNEXE VII

DISPENSE D'ÉPREUVE

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024.

19 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050994716

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com