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Le plafond de ressources brutes de l'année 2023 applicable en 2025, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 20 956 euros pour une personne seule et à 39 832 euros pour un ménage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051000265
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