Article 1
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Martinique Fort-de-France », sis 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 décembre 2024
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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