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Texte réglementaire

Arrêté du 27 décembre 2024

Numéro
Date du texte
27 décembre 2024
Articles
2
Article 1

Il est procédé à l'extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia, dénommé « STEMO Bastia », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia, dénommé « STEMOI Bastia », sis 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d'une unité éducative d'activités de jour à Bastia, dénommée « UEAJ Bastia », sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 décembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051001984

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