Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 20 janvier 2025
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet de restrictions d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, AVEC DES EXCEPTIONS
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
1
AIR TANZANIA
Tanzanie
ATC
2
AIR ZIMBABWE (PVT)
Zimbabwe
AZW
3
AVIOR AIRLINES
Venezuela
ROI
4
BLUE WING AIRLINES
Suriname
BWI
5
IRAN ASEMAN AIRLINES
Iran
IRC
6
IRAQI AIRWAYS
Irak
IAW
7
FLY BAGHDAD
Irak
FBA
8
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Afghanistan
9
ARIANA AFGHAN AIRLINES
Afghanistan
AFG
10
KAM AIR
Afghanistan
KMF
11
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance règlementaire, à l'exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo, notamment :
Angola
12
AEROJET
Angola
TEJ
13
GUICANGO
Angola
Inconnu
14
AIR JET
Angola
MBC
15
BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT
Angola
Inconnu
16
HELIANG
Angola
Inconnu
17
SJL
Angola
Inconnu
18
SONAIR
Angola
SOR
19
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie responsables de la surveillance règlementaire, notamment :
Arménie
20
AIR DILIJANS
Arménie
NGT
21
ARMENIAN AIRLINES
Arménie
AAG
22
ARMENIA AIRWAYS
Arménie
AMW
23
ARMENIAN HELICOPTERS
Arménie
KAV
24
FLY ARNA
Arménie
ACY
25
FLYONE ARMENIA
Arménie
Inconnu
26
NOVAIR
Arménie
NAI
27
SHIRAK AVIA
Arménie
SHS
28
SKYBALL
Arménie
Sans objet
29
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Congo (Brazzaville) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Congo (Brazzaville)
30
CANADIAN AIRWAYS CONGO
Congo (Brazzaville)
TWC
31
EQUAFLIGHT SERVICES
Congo (Brazzaville)
EKA
32
EQUAJET
Congo (Brazzaville)
EKJ
33
TRANS AIR CONGO
Congo (Brazzaville)
TSG
34
SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO
Congo (Brazzaville)
Inconnu
35
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
République démocratique du Congo (RDC)
36
AB BUSINESS
R.D. Congo
Inconnu
37
AIR FAST CONGO
R.D. Congo
Inconnu
38
AIR KASAI
R.D. Congo
Inconnu
39
AIR KATANGA
R.D. Congo
Inconnu
40
BUSY BEE CONGO
R.D. Congo
Inconnu
41
COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)
R.D. Congo
Inconnu
42
CONGO AIRWAYS
R.D. Congo
Inconnu
43
GOMA EXPRESS
R.D. Congo
Inconnu
44
KIN AVIA
R.D. Congo
Inconnu
45
MALU AVIATION
R.D. Congo
Inconnu
46
SERVE AIR CARGO
R.D. Congo
Inconnu
47
SWALA AVIATION
R.D. Congo
Inconnu
48
TRACEP CONGO AVIATION
R.D. Congo
Inconnu
49
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Djibouti
50
DAALLO AIRLINES
Djibouti
DAO
51
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :
Guinée équatoriale
52
CEIBA INTERCONTINENTAL
Guinée équatoriale
CEL
53
CRONOS AIRLINES
Guinée équatoriale
Inconnu
54
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Erythrée
55
ERITREAN AIRLINES
Erythrée
ERT
56
NASAIR ERITREA
Erythrée
NAS
57
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Kirghizstan
58
AERO NOMAD AIRLINES
Kirghizstan
ANK
59
AEROSTAN
Kirghizstan
BSC
60
AIR COMPANY AIR KG
Kirghizstan
Inconnu
61
AIRCOMPANY MOALEM AVIATION
Kirghizstan
AMA
62
AVIA TRAFFIC COMPANY
Kirghizstan
AVJ
63
CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES
Kirghizstan
KAS
64
FLYSKY AIRLINES
Kirghizstan
FSQ
65
GLOBAL 8 AIRLINES
Kirghizstan
Inconnu
66
HELI SKY
Kirghizstan
HAC
67
KAP.KG AIRCOMPANY
Kirghizstan
KGS
68
MAC.KG AIRLINES
Kirghizstan
MSK
69
SAPSAN AIRLINE
Kirghizstan
KGB
70
JET SKY
Kirghizstan
SJL
71
SKY KG AIRLINES
Kirghizstan
KGK
72
TRANS CARAVANE KG
Kirghizstan
TCK
73
TEZ JET
Kirghizstan
TEZ
74
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire
Liberia
75
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Libye
76
AFRIQIYAH AIRWAYS
Libye
AAW
77
AIR LIBYA
Libye
TLR
78
AL MAHA AVIATION
Libye
Inconnu
79
BERNIQ AIRWAYS
Libye
BNL
80
BURAQ AIR
Libye
BRQ
81
GLOBAL AIR TRANSPORT
Libye
GAK
82
HALA AIRLINES
Libye
HTP
83
LIBYAN AIRLINES
Libye
LAA
84
LIBYAN WINGS AIRLINES
Libye
LWA
85
PETRO AIR
Libye
PEO
86
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Népal
87
AIR DYNASTY HELI. S.
Népal
Inconnu
88
ALTITUDE AIR
Népal
Inconnu
89
BUDDHA AIR
Népal
BHA
90
FISHTAIL AIR
Népal
Inconnu
91
SUMMIT AIR
Népal
Inconnu
92
HELI EVEREST
Népal
Inconnu
93
HIMALAYA AIRLINES
Népal
HIM
94
KAILASH HELICOPTER SERVICES
Népal
Inconnu
95
MAKALU AIR
Népal
Inconnu
96
MANANG AIR PVT
Népal
Inconnu
97
MOUNTAIN HELICOPTERS
Népal
Inconnu
98
PRABHU HELICOPTERS
Népal
Inconnu
99
NEPAL AIRLINES CORPORATION
Népal
RNA
100
SAURYA AIRLINES
Népal
Inconnu
101
SHREE AIRLINES
Népal
SHA
102
SIMRIK AIR
Népal
Inconnu
103
SIMRIK AIRLINES
Népal
RMK
104
SITA AIR
Népal
Inconnu
105
TARA AIR
Népal
Inconnu
106
YETI AIRLINES
Népal
NYT
107
Les transporteurs aériens suivants certifiés par les autorités de la Russie responsables de la surveillance réglementaire :
Russie
108
AURORA AIRLINES
Russie
SHU
109
AVIACOMPANY "AVIASTAR-TU" CO. LTD
Russie
TUP
110
IZHAVIA
Russie
IZA
111
JOINT STOCK COMPANY "AIR COMPANY "YAKUTIA"
Russie
SYL
112
JOINT STOCK COMPANY "RUSJET"
Russie
RSJ
113
JOINT STOCK COMPANY "UVT AERO"
Russie
UVT
114
JOINT STOCK COMPANY SIBERIA AIRLINES
Russie
SBI
115
JOINT STOCK COMPANY SMARTAVIA AIRLINES
Russie
AUL
116
JOINT-STOCK COMPANY "IRAERO" AIRLINES
Russie
IAE
117
JOINT-STOCK COMPANY "URAL AIRLINES"
Russie
SVR
118
JOINT-STOCK COMPANY ALROSA AIR COMPANY
Russie
DRU
119
JOINT-STOCK COMPANY NORDSTAR AIRLINES
Russie
TYA
120
JS AVIATION COMPANY "RUSLINE"
Russie
RLU
121
JSC YAMAL AIRLINES
Russie
LLM
122
LLC "NORD WIND"
Russie
NWS
123
LLC “AIRCOMPANY IKAR”
Russie
KAR
124
LTD. I FLY
Russie
RSY
125
POBEDA AIRLINES LIMITED LIABILITY COMPANY
Russie
PBD
126
PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "AEROFLOT - RUSSIAN AIRLINES"
Russie
AFL
127
ROSSIYA AIRLINES, JOINT STOCK COMPANY
Russie
SDM
128
SKOL AIRLINE LLC
Russie
CDV
129
UTAIR AVIATION, JOINT-STOCK COMPANY
Russie
UTA
131
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Sao Tomé-et-Principe
132
STP AIRWAYS
Sao Tomé-et-Principe
STP
133
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire
Sierra Leone
134
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :
Soudan
135
ALFA AIRLINES SD
Soudan
AAJ
136
BADR AIRLINES
Soudan
BDR
137
BLUE BIRD AVIATION
Soudan
BLB
138
ELDINDER AVIATION
Soudan
DND
139
GREEN FLAG AVIATION
Soudan
GNF
140
HELEJETIC AIR
Soudan
HJT
141
KATA AIR TRANSPORT
Soudan
KTV
142
KUSH AVIATION CO.
Soudan
KUH
143
NOVA AIRWAYS
Soudan
NOV
144
SUDAN AIRWAYS CO.
Soudan
SUD
145
SUN AIR
Soudan
SNR
146
TARCO AIR
Soudan
TRQ
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
NOM DU TRANSPORTEUR
AÉRIEN (1)
ÉTAT
DE L'EXPLOITANT
CODE OACI
DU TRANSPORTEUR
TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION
IMMATRICULATION
DES APPAREILS INTERDITS
1
IRAN AIR
Iran
IRA
Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747
Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.
2
AIR KORYO
Corée du Nord
KOR
Toute la flotte sauf :
2 appareils de type TU-204
Toute la flotte sauf :
P-632, P-633
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
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