Article 1
Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025
Article 24
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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