Arrêté du 17 janvier 2025

• Date du texte: 17 janvier 2025
• Articles: 4

Article 1

La liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence de leurs membres est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour leurs membres :

- formation spécialisée du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

- formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux ;

- formation spécialisée de service Soutien ;

- formation spécialisée de service Ecoles ;

- formation spécialisée de service Outre-Mer ;

- formation spécialisée de service zone Ile-de-France ;

- formation spécialisée de service zone Ouest ;

- formation spécialisée de service zone Sud-Ouest ;

- formation spécialisée de service zone Sud ;

- formation spécialisée de service zone Sud-Est ;

- formation spécialisée de service zone Est ;

- formation spécialisée de service zone Nord.