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Texte réglementaire

Décret du 27 janvier 2025

Numéro
Date du texte
27 janvier 2025
Articles
2
Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à :

1° M. le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

2° M. le général de division aérienne Xavier Buisson, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

3° M. le général de division aérienne Guillaume Thomas, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

4° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

5° M. le colonel Hervé Lahille, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du centre national des opérations aériennes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 27 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051051279

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