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Texte réglementaire

Arrêté du 28 janvier 2025

Numéro
Date du texte
28 janvier 2025
Articles
2
Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051051307

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