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Mission risques et audit.
Délégation est donnée à M. Étienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, à MM. Marc Jung et Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, et à Mme Marion Bisiaux, agente contractuelle, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mmes Julie Froment et Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Florent Laboy, administrateur de l'Etat, délégué à la transformation numérique par intérim, à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle, cheffe de pôle, à Émeline Fiolet, administratrice de l'Etat, cheffe de pôle, à Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cabinet et communication.
Délégation est donnée à Mme Marion Lorne, administratrice de l'Etat, cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, et à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission stratégie relations aux publics.
Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Béatrice Simpson, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à Mme Sandra Pernet et MM. Stéphane Albisetti, Emmanuel Cardot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Bureau d'appui et de coordination des contrôles
Délégation est donnée à M. Gilles Le Moigne, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. François Montagne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Sandrine Dallapicola et Bénédicte Guilland, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique
Bureau pilotage du contrôle fiscal et de l'activité juridique
Délégation est donnée à M. Aurélien Durand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Mireille Blin et M. Clément Couleaud, administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise juridique et publications fiscales
Délégation est donnée à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'exercice des missions fiscales par les services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou le cadastre, à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau action pénale
Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau programmation des contrôles et analyse des données
Délégation est donnée à M. Gilles Clabecq, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Catherine Lepeltier, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des particuliers
Bureau fiscalité directe des particuliers
Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Benoît Warot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des professionnels
Bureau agréments et animation des rescrits
Délégation est donnée à M. Olivier Palat, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Laurent Cuzin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à MM. François-Xavier Besnard-Mangin, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Stéphane Pegoraro, inspecteur principal des finances publiques, chef de division, et à Mmes Maud Cartigny et Laurence Rossini, inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité directe des professionnels
Délégation est donnée à M. Eric Fancelli, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Camille Mariel et M. Laurent Dreux, administrateurs des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des organismes sans but lucratif
Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Elisabeth Bouchet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Hélène Gorrée et M. Frédéric Montel, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Sandrine Olivier-Mc-Andrew, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chefs de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction internationale
Bureau action internationale et transparence fiscale
Délégation est donnée à Mme Aurélie Sauzet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau prévention et résolution des différends internationaux
Délégation est donnée à M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Guilhem Ressouche, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à MM. Eric Fancelli, Olivier Palat, Laurent Perrin et Emmanuel Stasse, administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à Mme Elisabeth Bouchet, MM. Laurent Cuzin, Jean-Pierre Jean, et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Office national anti-fraude.
Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur de l'office national anti-fraude, à M. Philippe Azibert, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur de l'office, à M. Pascal Filippi, administrateur des douanes, adjoint au directeur de l'office, et à M. Pierre Champeau, inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion de l'office national anti-fraude.
Direction de projet facturation électronique.
Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, directeur de projet, à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Pierre Harymbat et Florent Locatelli, administrateurs des finances publiques adjoints, et à MM. Samuel Bodu et Mathieu Le Gall, inspecteurs principaux des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet réforme de la fiscalité internationale.
Délégation est donnée à Mme Patricia Lechard, administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à Mme Marjorie Bruston, inspectrice principale des finances publiques, chargée de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet transformation numérique du métier juridique
Délégation est donnée à Mme Manuelle Mahéo, administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à M. Christophe Hernandez, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service de la gestion fiscale.
Sous-direction des particuliers
Cellule nationale lutte contre la fraude déclarative
Délégation est donnée à Mme Nathalie Lenski, administratrice de l'Etat, responsable de la cellule, à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière
Délégation est donnée à M. François Rollo, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Bayssié-Tanguy, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires
Délégation est donnée à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement
Mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des professionnels
Délégation est donnée à M. Florent Boissay, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Caroline Pereira, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Marie André, Céline Gallet et M. Guillaume Questiaux, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, agente contractuelle, cheffe de bureau, à M. Stéphane Lesage, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mmes Virginie Schaeffer-Monteils et Alexia Wolff, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, agente contractuelle, cheffe de bureau, à M. Stéphane Lesage, administrateur de l'Eat, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau impôts locaux des professionnels, projets et expertise
Délégation est donnée à Mme Muriel Alivaud, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mmes Hélène Benoît-Jeannin et Chantal Boulier, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Bureau cadastre
Délégation est donnée à Mme Marina Fages, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Anne-Cécile Millet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à Mme Gladys Tongning, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie Da Costa Rousseau, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Sandra Couderc et M. Jorick Escousse, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Gladys Tongning, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie Da Costa Rousseau, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Sandra Couderc et M. Jorick Escousse, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à Mme Sophie Bergerot, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Département des études et statistiques fiscales
Délégation est donnée à M. Nicolas End, administrateur de l'Insee, chef du département, et à M. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, et à M. Thomas Laurent, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de coordination et d'appui aux travaux informatiques du SGF
Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice de l'Etat, cheffe de structure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission échanges automatiques d'informations
Délégation est donnée à M. Thomas Bernier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
Mission donnée et numérisation des échanges
Délégation est donnée à M. Hervé Breyton, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires
Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières
Délégation est donnée à Mme Alexandra Maurin, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de bureau par intérim, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales et hospitalières
Délégation est donnée à M. Pierre Fontaine, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, et à M. Ghislain Knepper, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission activités bancaires et moyens de paiement
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Aude Vaussy, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission, à Mme Valérie Cussigh, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de pôle, et à MM. Patrick Favaretto et Jean-Christophe Licandro, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Couderc et M. Stéphane Loppé, inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344),
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières
Délégation est donnée à M. Rémi Verneau, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission conseil et continuité économiques
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à Mmes Noëlla de Lacroix-Lomon et Nathalie Duroyon, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Mission CHORUS
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Magali Houerrou, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Isabelle Dreux, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de cellule, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables
Délégation est donnée à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission en charge de l'intérim de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat
Bureau production et valorisation des comptes
Délégation est donnée à Mme Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau réglementation comptable
Délégation est donnée à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anaïs Nguyen, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mme Sania Zagorac, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau par intérim à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux
Délégation est donnée à M. Emmanuel Blanchard, administrateur de l'INSEE, chef de bureau, à M. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mme Gabrielle Quéran, administratrice de l'INSEE, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service des ressources humaines.
Pilotage RH et accompagnement des transformations
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à Mme Valérie Fragne et M. Pierre Christien, inspecteurs principaux, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, chef de mission, et à Mme Claude Cassagnes, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation Encadrement supérieur et talents
Délégation est donnée à Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice de l'Etat, déléguée, à M. Maxime Couteau, administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffe de pôle, et à Mme Cécile Guichot, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission accompagnement des cadres
Délégation est donnée à Mme Élodie Lavignotte, agente contractuelle, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines
Médiation interne
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice de l'Etat, médiatrice interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau dialogue social et réglementation
Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Warde Martorana, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à M. Gautier Wendling, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de pôle et à Mme Annick Seeuws, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affaires juridiques et contentieux
Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Tagnon, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Vanessa de Carvalho, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail et diversité
Délégation est donnée à Mme Barbara Heraud-Giroudet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Carole Reboul, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau rémunération et reconnaissance
Délégation est donnée à Mme Anne Caëls, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Véronique Bourdon-Brisset, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission, et Mmes Cécile Mallet, Catherine Virmout, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Céline Martin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences
Bureau recrutement, formation, développement des compétences
Délégation est donnée à Mme Anne Grosperrin, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à M. Cyril Carcedo, inspecteur principal, chef de secteur, à Mme Paola Verrecchia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A
Délégation est donnée à Mme Valérie-Laure Sicard, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Atif Khalid, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à Mme Véronique Turrel-Marchais et M. Renaud Amarger, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à Mmes Benoite Darcy et Claire Dupont, inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq et M. Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Joëlle Ploton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des B et C
Délégation est donnée à Mme Carole Le Boursicaud, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Xavier Gridaine, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à Mmes Alexandra Noël et Céline Villeneuve, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à Mmes Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, MM. Yves Bordes et Alain Grelet, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à M. Sébastien Poil, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service stratégie, pilotage, budget.
Mission Prospective
Délégation est donnée à M. Gabriel Senaux, administrateur de l'Etat, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information
Délégation est donnée à M. Florian Laroche, inspecteur principal des finances publiques, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission EcoFiP
Délégation est donnée à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
Bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau
Délégation est donnée à Mme Géraldine Saint-Rémy Vilmot, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations
Délégation est donnée à M. Michaël Yaouanc, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier
Bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire
Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Catherine Pasquay, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à MM. Jean-Yves Le Brun et Bernard Pailler, administrateurs des finances publiques adjoint, chefs de secteur, à Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef de secteur, à M. Benjamin Fauret, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à Mmes Corinne Delhopital et Séverine Rougeron, inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Maëlle Diraison, Sonia Meraits, Chahinaze Maamar, Loubna Verdier et MM. Alexandre Bourjala, Cédric Carnec, Jonathan Boros, Benoît Guénon, inspecteurs des finances publiques, à Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mme Rachel Nanthaphak et M. Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement
Délégation est donnée à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, à Mme Carole Namur et M. Guillaume l'Helgouarc'h, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à M. Jérôme Pouillieute, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Anne-Marie Malatray, inspectrice divisionnaire des finances publiques experte, adjointe au chef de secteur, et à Mme Nathalie Blanc et M. Cyrille Lacombe, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Leila Hachemi, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Lorelei Lavasier et M. Damien Royer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Isabelle Benoît, Delphine Dion, Hélène Tonelli, Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Quentin Haudegond, contrôleur des finances publiques, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Carole Namur, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Émilie Fages, Julie Charpentier, Julie Noaile, Thiarra Louanga, Katharina Pereira et M. Hugo Durand, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à MM. Luc Lebreton et Victor Morais, attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté
Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à MM. Jacques Brun, Rémy Legrand, Brice Robert et Gautier Segarra, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, cheffes de secteur, et à M. Michaël Jacolin, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, expert, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Marlène Rodrigues, inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à Mme Dominique Desré et M. Marco Madinier, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Yviane Anglo, Julia Castiglione et Céline Delesalle, contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia et M. Thibaut Deniz, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Ghislaine Belin, Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Mission du pilotage du développement
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'architecture et des normes
Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs
Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets numériques
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets ressources humaines
Délégation est donnée à M. Denis Jouffre, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet PILAT
Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction du projet ROC-SP
Délégation est donnée à M. Étienne Loubradou, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des référentiels
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des services aux usagers
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des échanges de données
Délégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents
Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI des particuliers
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Isabelle Prieur, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI du secteur public local
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
L'arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2420175A) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051051313
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