Arrêté du 1 juillet 2005

• Date du texte: 1 juillet 2005
• Articles: 3

Article 1

Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux policiers adjoints qui suivent le parcours de " cadet de la République, option police nationale ".

Article 2

Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 687 €.

Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.