Arrêté du 8 octobre 2009

• Date du texte: 8 octobre 2009
• Articles: 9

Article 1

La date du scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, compétentes à l'égard des policiers adjoints, est fixée aux 25,26,27 et 28 janvier 2010.

Les bureaux de vote sont ouverts :

― le 25 janvier 2010 de 12 heures (heure de Paris) à 24 heures ;

― le 26 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ;

― le 27 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures ;

― le 28 janvier 2010 de 5 heures à 17 heures (heure de Paris).

Le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer adapte les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote aux conditions locales, à l'exception du 25 janvier 2010 (heure de Paris pour l'ouverture) et du 28 janvier 2010 (heure de Paris pour la fermeture).

Il sera procédé à un nouveau scrutin les 22,23,24 et 25 mars 2010 aux mêmes horaires d'ouverture que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives.

Article 2

Le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, le cas échéant, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010 à 17 heures (heure de Paris).

Article 3

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le 26 octobre 2009 à 15 heures (heure de Paris) auprès :

― du préfet de police, pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Paris ;

― du préfet des Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police, pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints relevant du secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Versailles ;

― de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints relevant de leur zone de compétence ;

― des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion, du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Polynésie française, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints relevant de leur autorité.

Les autorités administratives visées au présent article apprécient la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats.

Article 4

Il est institué un bureau de vote local dans chaque commissariat, siège de direction départementale de sécurité publique. D'autres bureaux de vote peuvent également être créés si l'effectif des électeurs est supérieur à 20, hormis dans le ressort du SGAP de Paris.

Article 5

Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

Article 6

Il est institué des bureaux de vote locaux centralisateurs dans les conditions suivantes :

― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 7

La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 5 et 6 du présent arrêté est fixée par arrêté du préfet auprès duquel est placée la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints de la police nationale concernée.

Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote, ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin, seront précisées dans une instruction ministérielle.

Article 9

Le préfet, directeur général de la police nationale, les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.