法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 7 octobre 2024

Numéro
Date du texte
7 octobre 2024
Articles
3
Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental (CIO) ainsi que son annexe dont les noms suivent sont fermés au 31 août 2024 :

- CIO départemental de Saintes (UAI 0170084Z), sis petite rue du Séminaire ;

- annexe Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H) du CIO départemental de Saintes, sis Espace formation, 6, avenue Pasteur.

Article 2

Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024. Il reprend les activités des CIO fermés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051062089

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com