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Par dérogation à l'arrêté du 27 février 2018 susvisé, le plafond annuel de la valeur des biens meubles cédés à titre gratuit par le ministère de la défense au profit d'Etats étrangers, mentionné au 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques, est fixé à 350 000 000 euros (trois cent cinquante millions d'euros) au titre de l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051098922
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