Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2025
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051099683
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