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Texte réglementaire

Arrêté du 30 janvier 2025

Numéro
Date du texte
30 janvier 2025
Articles
2
Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051109823

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