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Texte réglementaire

Arrêté du 21 janvier 2025

Numéro
Date du texte
21 janvier 2025
Articles
5
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Pas-de-Calais, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Hauts-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

3140

Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

3160

Lacs et mares dystrophes naturels

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin

7140

Tourbières de transition et tremblantes

7210

*

Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

7230

Tourbières basses alcalines

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens

Aucune espèce mentionnée

Invertébrés

1016

Vertigo de Des Moulins

Vertigo moulinsiana

Mammifères

Aucune espèce mentionnée

Plantes

1903

Liparis de Loesel

Liparis loeselii

Poissons

Aucune espèce mentionnée

Reptiles

Aucune espèce mentionnée

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051111768

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