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Il est créé la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 décembre 2013 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Agent de propreté et d'hygiène » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
« Propreté et prévention des biocontaminations »
Sommaire
ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE III bis. - Lexique
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV a. - Unités constitutives du diplôme
IV b. - Règlement d'examen
IV c. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXES
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations »
Tableau de présentation des blocs de compétences
Activités
Compétences
Unités
Pôle 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état
Bloc n° 1 - Réalisation des techniques de nettoyage
et de remise en état
- Identification des activités à mettre en œuvre
- Réalisation de l'état des lieux
- Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer
- Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé
- Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé
- Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements
- Organiser son intervention professionnelle
- Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles
- Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées
- Superviser des opérations de nettoyage robotisées
- Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées
- Mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau
Unité UP1
Techniques de nettoyage
et de remise en état
Pôle 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux
Bloc n° 2 - Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux
- Mise en œuvre de techniques de bionettoyage
- Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques
- Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté
- Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise
- Attitude et communication en situations professionnelles
- Réaliser des techniques de bionettoyage
- Intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail
- Appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail
- Appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité
- Adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur
Unité UP2
Qualité des prestations
et maîtrise des risques
Bloc n° 3 - Français
et Histoire-géographie-enseignement moral et civique
Français
- Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer
- Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu
- Evaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer
- Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques
- Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier
Unité UG 1
Français
et Histoire-géographie-
enseignement moral et civique
Histoire-géographie (HG)-
enseignement moral et civique (EMC)
- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG)
- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG)
- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)
- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC)
- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)
Bloc n° 4 - Mathématiques et physique-chimie
- Rechercher, extraire et organiser l'information
- Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole* opératoire en respectant les règles de sécurité
- Expérimenter, utiliser une simulation
- Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion
- Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage appropriés
Unité UG 2
Mathématiques
et physique-chimie
Bloc n° 5 - Education physique et sportive
- Développer sa motricité
- S'organiser pour apprendre et s'entraîner
- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter
- Construire durablement sa santé
- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique
Unité UG 3
Éducation physique
et sportive
Bloc n° 6 - Prévention-santé-environnement
- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation
- Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention
- Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix
- Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté
- Agir face à une situation d'urgence
Unité UG 4
Prévention-santé-
environnement
Bloc n° 7 - Langue vivante étrangère
L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du code de l'éducation), les compétences du candidat à :
- Comprendre la langue orale
- Comprendre un document écrit
- S'exprimer à l'écrit
- S'exprimer à l'oral en continu
- Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
Unité UG 5
Langue vivante
étrangère
UNITES / BLOCS FACULTATIFS
Bloc facultatif - Arts appliqués et cultures artistiques
- Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création désign
- Établir des propositions cohérentes d'expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé
- Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques
- Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design
- Consolider une proposition
- Présenter graphiquement ou en volume une intention
- Rendre compte à l'oral et/ou à l'écrit une démarche partielle de conception design
Unité facultative
Arts appliqués
et cultures artistiques
Bloc facultatif - Mobilité
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger
- Caractériser le contexte professionnel étranger
- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger
- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France
- Se repérer dans un nouvel environnement
- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil
Unité facultative
Mobilité
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations »
1. Description du champ d'activités et cible professionnelle
1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est une certification attestant de la maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection appliquée à différents environnements. Par ces activités, le ou la titulaire du diplôme concourt à l'amélioration du cadre de vie, notamment au travail, et à la maîtrise des risques sanitaires en luttant contre les biocontaminations.
1.2. Secteur d'activité économique et type d'entreprises
Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » exerce sa profession :
- dans des entreprises de propreté ;
- dans les services techniques des structures collectives publiques ou privées.
Il ou elle exerce ses activités dans les structures publiques ou privées suivantes :
- établissements de santé, médico-sociaux, balnéothérapie, laboratoires, cliniques vétérinaires, cabinets médicaux, maisons de santé ;
- commerces, bureaux, services administratifs, parties communes des immeubles ;
- établissements scolaires ;
- transports ;
- hôtellerie ;
- sites industriels ;
- entreprises à contrainte de contamination biologique et particulaire (industries alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, nucléaires, électroniques) ;
- établissements sportifs et culturels.
1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice
Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » réalise des opérations de nettoyage, de remise en état et de désinfection des locaux et des équipements. Il ou elle s'adapte aux différents contextes d'intervention, en présence ou non des usagers, seul(e) ou en équipe, dans l'objectif constant d'entretenir l'environnement professionnel et de contribuer à la sécurité sanitaire et au maintien de la santé.
Dans le contexte du secteur professionnel qui connait des évolutions, il ou elle doit donc intégrer dans l'exercice de sa profession :
- les évolutions liées à la transition écologique ;
- l'apparition de la robotisation dans le métier ;
- l'évolution des organisations du travail : travail en journée continue ;
- la communication avec des clients de l'entreprise (présentation de l'organisation du chantier) ;
- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers y compris ceux en situation de handicap ;
- l'usage du numérique dans les différentes activités notamment de traçabilité ;
- l'évolution des techniques, des matériels et des produits ;
- le développement des compétences professionnelles liées à la prévention des risques professionnels.
Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention.
1.4. Type d'emplois accessibles
A la sortie de la formation et après l'obtention du diplôme, la dénomination de l'emploi occupé varie selon les profils de poste définis par les employeurs en fonction du statut ou des conventions collectives de référence.
Les appellations les plus courantes des emplois relevant du champ professionnel sont les suivantes : agent de propreté, agent de services hospitaliers, agent de bionettoyage, agent de propreté hospitalière, agent polyvalent, agent en milieu spécifique, agent d'ultra-propreté, laveur de vitres de plain-pied.
Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants :
- J1301 : Agent/Agente de bio nettoyage hospitalier, Agent/Agente de propreté hospitalière ;
- K2202 : Lavage de vitres ;
- K2204 : Nettoyage de locaux.
Selon ses aptitudes personnelles, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » peut accéder à des postes à responsabilités comme chef d'équipe.
1.5. Perspectives
1.5.1. Poursuite d'études
Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant de rejoindre le parcours de formation du baccalauréat professionnel « hygiène, propreté, stérilisation ».
1.5.2. Spécialisation
Il ou elle peut également s'orienter vers une mention complémentaire (certificat de spécialisation à compter du 1er janvier 2025) d'aide à domicile de niveau 3 pour s'insérer dans le secteur de l'aide à la personne.
Autres spécialisations : cordiste, laveur de vitre en hauteur (nacelle).
Ces évolutions professionnelles pourront se faire par la voie de la formation initiale scolaire ou de l'apprentissage, de la formation continue, ou par la validation des acquis de l'expérience.
2. Description des activités et tâches professionnelles
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » sait adapter et organiser son intervention à chaque contexte dans lequel se situe son activité et aux évolutions techniques à venir. Il ou elle est en mesure d'intervenir et de communiquer dans toutes les situations avec le client, avec l'usager, avec sa hiérarchie, avec son équipe en tenant compte des personnes en situation de handicap.
2.1. Pôles d'activités
Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » est amené(e) à exercer des activités qui peuvent donc être classées en deux pôles :
Pôle 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état.
Pôle 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux.
Pôle d'activités 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état
Activités
Tâches
1 A
Identification des activités à mettre en œuvre
T1
Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste
T2
Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué
T3
Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités
1 B
Réalisation de l'état des lieux
T1
Repérage des surfaces d'intervention
T2
Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements*
T3
Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité*
1 C
Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer
T1
Délimitation de la zone de l'intervention
T2
Détermination de la chronologie des activités
T3
Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement
T4
Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables
T5
Dosage des produits en fonction de l'intervention
T6
Aménagement des locaux en fonction de la demande
1 D
Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé
T1
Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées
T2
Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche
T3
Séchage des surfaces
T4
Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées
T5
Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées
T6
Opérations de spray méthode
T7
Opérations de lustrage
T8
Collecte et tri des déchets générés par son activité
T9
Traitement des consommables réutilisables
1 E
Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé
T1
Lavage mécanisé de remise en état - récurage
T2
Opérations de décapage
T3
Opérations de protection de surface
T4
Injection - extraction
T5
Shampooing sur des revêtements textiles
T6
Nettoyage vapeur
T7
Collecte et tri des déchets générés par son activité
T8
Traitement des consommables réutilisables
1 F
Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements
T1
Réglage des équipements
T2
Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires
T3
Réalisation de la maintenance préventive
T4
Repérage des dysfonctionnements
T5
Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant
T6
Transmission des informations en vue de la maintenance corrective
T7
Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention
Pôle d'activités 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux
Activités
Tâches
2 A
Mise en œuvre de techniques de bionettoyage
T1
Bionettoyages manuels
T2
Bionettoyages mécanisés
T3
Collecte et tri des déchets générés par son activité
T4
Traitement des consommables réutilisables
T5
Enregistrement des opérations de traçabilité
T6
Repérage des dysfonctionnements
T7
Transmission des informations conformément à la procédure*
2 B
Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques
T1
Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention
T2
Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques
T3
Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies* et/ou des incidents constatés
2 C
Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté
T1
Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention
T2
Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention
T3
Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel
T4
Gestion des situations d'urgence
2 D
Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise
T1
Réalisation des contrôles qualité
T2
Enregistrement des résultats obtenus
T3
Transmission des résultats obtenus
T4
Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité
T5
Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE*)
2 E
Attitude et communication en fonction des situations professionnelles
T1
Prise de contact et prise de congé
T2
Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie
T3
Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap
T4
Participation aux échanges au sein d'une équipe
2.2. Conditions d'exercice des activités
Pôle 1 - Techniques de nettoyage et de remise en état
Activité 1 A - Identification des activités à mettre en œuvre
Tâches
T1
Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste
T2
Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué
T3
Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Cahier des charges de la prestation
- Consignes écrites et orales
- Fiche de poste
- Planning
- Protocoles
- Modes opératoires
- Fiches techniques
Résultats attendus
- Planning d'intervention décodé
- Activités identifiées
- Informations utiles à son activité recueillies.
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
Activité 1 B - Réalisation de l'état des lieux
Tâches
T1
Repérage des surfaces d'intervention
T2
Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements
T3
Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Plan des locaux
- Cahier des charges
- Lieu de l'intervention
- Contexte de l'intervention
Résultats attendus
- Totalité de la surface à nettoyer repérée
- Surface de travail à nettoyer expertisée
- Différentes contraintes prises en compte
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
Activité 1 C - Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer
Tâches
T1
Délimitation de la zone de l'intervention
T2
Détermination de la chronologie des activités
T3
Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement
T4
Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables
T5
Dosage des produits en fonction de l'intervention
T6
Aménagement des locaux en fonction de la demande
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Matériels et robots
- Produits en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Equipements de protection, de balisage
- Fiche de données de sécurité
- Protocoles
- Modes opératoires
- Fiches techniques
Résultats attendus
- Zone de travail délimitée selon les règles de sécurité requises
- Enchainement des activités programmé
- Matériels et produits identifiés
- Matériels et produits préparés pour l'intervention
- Produits correctement dosés selon l'action à réaliser
- Quantité de produit adaptée à la surface à nettoyer
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Ecogestes* mis en œuvre
Activité 1 D - Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé
Tâches
T1
Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées
T2
Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche
T3
Séchage des surfaces
T4
Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées
T5
Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées
T6
Opérations de spray méthode
T7
Opérations de lustrage
T8
Collecte et tri des déchets générés par son activité
T9
Traitement des consommables réutilisables
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements y compris robots
Résultats attendus
- Résultat de la technique est conforme* aux attendus
- Règles d'hygiène et de sécurité sont prises en compte
- Déchets sont pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Ecogestes sont mis en œuvre
- Autocontrôles* réalisés
- Enregistrement de la prestation effectué
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure
Activité 1 E - Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé
Tâches
T1
Lavage mécanisé de remise en état - récurage
T2
Opérations de décapage
T3
Opérations de protection de surface
T4
Injection - extraction
T5
Shampooing sur des revêtements textiles
T6
Nettoyage vapeur
T7
Collecte et tri des déchets générés par son activité
T8
Traitement des consommables réutilisables
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements
Résultats attendus
- Absence de salissures et de traces constatée
- Résultat de la technique conforme aux attendus
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Ecogestes mis en œuvre
- Autocontrôles réalisés
- Enregistrement de la prestation effectué
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure
Activité 1 F - Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements
Tâches
T1
Réglage des équipements
T2
Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires
T3
Réalisation de la maintenance préventive
T4
Repérage des dysfonctionnements
T5
Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant
T6
Transmission des informations en vue de la maintenance corrective
T7
Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements y compris robots
- Fichier de gestion des stocks
- Fiche d'intervention
- Cahier de consignes
- Carnet d'entretien
Résultats attendus
- Réglages effectués
- Essais effectués après intervention
- Causes du dysfonctionnement identifiées
- Opération de maintenance consignée
- Maintenance réalisée dans le respect des protocoles d'entretien et des guides d'entretien des fournisseurs
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Ecogestes mis en œuvre
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure
Pôle 2 - Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux
Activité 2 A - Mise en œuvre de techniques de bionettoyage
Tâches
T1
Bionettoyages manuels
T2
Bionettoyages mécanisés
T3
Collecte et tri des déchets générés par son activité
T4
Traitement des consommables réutilisables
T5
Enregistrement des opérations de traçabilité
T6
Repérage des dysfonctionnements
T7
Transmission des informations conformément à la procédure
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Protocoles
- Normes AFNOR*
- Détergent désinfectant
- Matériels
- Equipements
Résultats attendus
- Techniques manuelles appliquées conformément au protocole mise en place
- Techniques mécanisées appliquées conformément au protocole mise en place
- Qualité microbiologique après le bionettoyage conforme à la norme exigée
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)
- Ecogestes mis en œuvre
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure
- Communication adaptée aux différentes situations professionnelles et aux différents interlocuteurs
- Attitude professionnelle adaptée à la situation d'intervention
Activité 2 B - Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques
Tâches
T1
Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention
T2
Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques
T3
Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies et/ou des incidents constatés
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Protocoles
- Modes opératoires
- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement
- Documentation et fiches de données de sécurité
- Appareils et équipements
- Cahier des charges
- Équipements de protection
- Fiche de relevé d'anomalies, de dysfonctionnements
- Enregistrement manuscrite et/ou numérique des anomalies, des dysfonctionnements
Résultats attendus
- Préparation de l'intervention réalisée en conformité avec les consignes et la documentation fournie
- Résultat conforme au cahier des charges
- Documents de traçabilité renseignés
- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure
- Mesures de prévention appliquées conformément au protocole
- Dysfonctionnements, anomalies et incidents signalés et enregistrés
- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure
- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)
- Ecogestes mis en œuvre
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
Activité 2 C - Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté
Tâches
T1
Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention
T2
Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention
T3
Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel
T4
Gestion des situations d'urgence
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Équipement de protection individuelle
- Équipement de protection collective
- Les différents éléments d'une tenue à disposition
- Protocoles d'habillage / déshabillage
- Fiche de données sécurité (FDS)
- Plan de prévention* de l'entreprise
- Plan d'intervention sauveteur secouriste du travail (PISST*)
- Référentiel de formation de la Prévention aux risques liés à l'activité physique (PRAP*)
Résultats attendus
- Tenue professionnelle adaptée
- Equipements de protection individuelle et collective utilisés en conformité
- Situation à risque identifiée
- Conduites à tenir pour protéger, faire alerter et secourir ou évacuer mises en œuvre.
- Procédure mise en place par l'entreprise respectée
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
Activité 2 D - Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise
Tâches
T1
Réalisation des autocontrôles
T2
Enregistrement des résultats obtenus
T3
Transmission des résultats obtenus
T4
Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité
T5
Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE)
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Procédures
- Référentiel RSE des entreprises de propreté
- Guide des écogestes
- Cahier des charges
- Procédures de contrôle
- Document de traçabilité
- Procédure d'amélioration
- Relevé d'observations
Résultats attendus
- Procédures appliquées
- Contrôle de l'intervention réalisé selon la procédure mise en place par l'entreprise
- Documents de traçabilité correctement remplis
- Propositions d'amélioration formulées et argumentées
- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte
- Interactions avec la hiérarchie adaptées
- Ecogestes mis en œuvre et justifiés
Activité 2 E - Attitude et communication en situations professionnelles
Tâches
T1
Prise de contact et prise de congé
T2
Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie
T3
Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap
T4
Participation aux échanges au sein d'une équipe
Conditions de réalisation
Ressources et moyens :
- Tous moyens et outils de communication
- Organigramme hiérarchique et fonctionnel
- Protocoles
- Tenue professionnelle adaptée
Résultats attendus
- Attitude professionnelle adaptée à la situation et à son interlocuteur
- Production et transmission du message clair et approprié à son interlocuteur
- Choix de l'outil ou du canal de communication pertinent en fonction de la situation professionnelle
- Documents professionnels correctement complétés
- Attitude professionnelle participant à l'image positive de l'entreprise
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Blocs de compétences
Compétences
BLOC 1
Réalisation des techniques de nettoyage
et de remise en état
C1.1
Organiser son intervention professionnelle
C1.2
Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles
C1.3
Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées
C1.4
Superviser des opérations de nettoyage robotisées
C1.5
Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées
C1.6
Mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau
BLOC 2
Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux
C2.1
Réaliser des techniques de bionettoyage
C2.2
Intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail
C2.3
Appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail
C2.4
Appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité
C2.5
Adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur
BLOC DE COMPÉTENCES 1
BLOC 1 : Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état
Compétences
Indicateurs d'évaluation
C1.1
Organiser son intervention professionnelle
Sélection de l'information utile à son intervention
Identification pertinente des personnes ressources
Repérage exact des circuits et/ou des circulations
Prise en compte de la nature des salissures, des dégradations, des dysfonctionnements, des revêtements et des matériaux
Prise en compte effective des nuisances générées de son activité sur l'environnement dont bruit, encombrement et effluent
Repérage et signalement précis des anomalies ou détériorations déjà présentes avant intervention
Chronologie pertinente des activités en tenant compte des contraintes liées à l'occupation des locaux, au temps imparti, aux installations à disposition
Préparation conforme des matériels, des produits et des consommables
Signalement pertinent des besoins en matériels, produits et consommables
Balisage conforme du lieu d'intervention
C1.2
Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles
Réalisation conforme d'un dépoussiérage manuel
Réalisation conforme d'un lavage manuel des sols
Réalisation conforme d'un lavage manuel des parois verticales et des surfaces vitrées
Réalisation conforme d'un lavage manuel des surfaces horizontales et des équipements
C1.3
Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées
Réalisation conforme d'un dépoussiérage mécanisé
Réalisation conforme d'une méthode spray
Réalisation conforme d'un lustrage
Réalisation conforme d'un nettoyage mécanisé
C1.4
Superviser des opérations de nettoyage robotisées
Sélection de l'information utile à l'intervention du robot
Repérage exact des circulations du robot
Prise en compte du périmètre d'action du robot dans la prestation à réaliser notamment en cas de cobotisation
Choix pertinent du programme de nettoyage en fonction du contexte d'intervention
Mise en route du robot conforme
Positionnement correct du robot en fonction de l'environnement
Repérage des dysfonctionnements du robot
Vérification effective de l'état de charge de batterie du robot avant et après utilisation
Fréquence de la vidange du bac adaptée à l'intervention
Contrôle effectif de la qualité du nettoyage réalisé par le robot
Surveillance effective du bon déroulement du nettoyage sur site ou à distance via une application
Prise en compte du message d'alerte analogique ou numérique selon les consignes données
C1.5
Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées
Réalisation conforme d'un décapage suivi d'une pose de protection
Réalisation conforme d'un récurage des sols
Réalisation conforme d'un détachage
Réalisation conforme d'un shampoing moquette
Réalisation conforme d'une injection extraction
Réalisation conforme d'un nettoyage haute pression
C1.6
Mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau
Entretien des équipements, des matériels et des accessoires conformément aux protocoles et aux guides d'utilisation dans le cadre de la maintenance préventive
Respect de l'intégrité des matériels
Carnet de suivi d'entretien renseigné correctement suivant la fréquence prescrite
Exécution conforme de la maintenance corrective dans la limite de compétence de l'agent
Signalement des dysfonctionnements dans le respect de la procédure
Signalement pertinent des besoins en matériels et pièces détachées
COMPÉTENCES DE RÉALISATION DES TECHNIQUES DU BLOC 1
C1.2 Réaliser des opérations d'entretien courant manuelles
C1.3 Réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées
C1.5 Réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées
Indicateurs d'évaluation communs aux compétences de réalisation du Bloc 1
Prise en compte des règles d'hygiène et de sécurité selon la technique à réaliser
Utilisation des moyens de prévention mis à disposition
Application conforme des mesures liées à la transition écologique par la mise en place des écogestes, de l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie
Gestion conforme des déchets liés à l'activité selon les consignes de tri, de collecte et/ou de transport
Respect des procédures et des protocoles
Maîtrise des techniques
Respect de l'intégrité des matériaux
Prise en compte de la coactivité
Respect de la circulation des personnes
Respect de la planification
Respect du temps alloué
Résultat conforme au travail prescrit
Auto-contrôle réalisé conformément à la procédure
Prise en compte pertinente du résultat de l'autocontrôle avec remédiation si besoin
Réaction efficace et adaptée à une situation non prévue dans la limite de ses compétences et de ses responsabilités
Remise en ordre du lieu d'intervention conformément aux consignes
Aménagement de l'espace et des locaux conforme à la demande
Respect du rangement du matériel et du local de stockage
Savoirs associés
Limites de savoirs
Environnement professionnel
Secteurs professionnels
Typologie des entreprises et secteurs d'intervention
Services techniques d'une organisation publique ou privée dont les établissements de soins, sportifs, culturels, collectivités, entreprises commerciales, industrielles, transports en commun.
Caractéristiques des entreprises de propreté
Métiers du secteur de la propreté, fonctions et qualifications
Nombre de salariés, emplois annuels, statistiques professionnelles, reprise des salariés en cas de cession de marché, pluri employeurs, typologie des prestations proposées, services associés, coactivité
Organigramme de l'organisation ou du service dans lequel intervient l'agent de propreté
Intitulé et responsabilité du poste occupé, position hiérarchique, liens fonctionnels
Rôle du chef d'équipe
Intervention dans une entreprise utilisatrice
Notions de prestataire, de service, de client, de sous-traitance, cahier des charges, plan de prévention
Réglementation et code du travail
Textes en vigueur, convention collective, types de contrat, statut du salarié, horaires, modalités et temps de travail
Documents professionnels supports des activités
Cahiers des charges, protocole, procédure, fiche de poste, planning, plan de prévention
Sciences appliquées
Salissures et dégradations
Définition de la propreté
Salissures adhérentes et non adhérentes
Caractéristiques des salissures
Caractéristiques des dégradations
Produits chimiques
Définition et propriétés physico-chimiques, modalité d'utilisation, principes actifs et solvants
Facteurs d'efficacité des opérations de nettoyage
Interrelations des différents éléments d'efficacité d'un nettoyage présentées dans le cercle de Sinner
Influence de la concentration du produit
Influence du pH sur l'efficacité de certaines opérations de nettoyage ou de remise en état
Conséquences de la dureté de l'eau en nettoyage
Revêtements et matériaux
Différence entre revêtements et matériaux
Identification, caractéristiques mécaniques et physico-chimiques et traitement des différents revêtements et matériaux
Technologie appliquée
Matériel manuel
Connaissance du matériel, de l'utilisation et de l'entretien
Matériel mécanisé
Connaissance du matériel, des accessoires, de l'entretien, de la fonction d'usage et des éléments de sécurité et de réglage
Matériel robotisé
Caractéristiques d'un robot
Situations de recours au robot
Mise en route et réglages du robot, entretien, fonction d'usage et éléments de sécurité
Avantages et inconvénients du robot selon le secteur d'application
Travail avec un robot dont « robot collaboratif » (cobot)
Solutions de l'intelligence artificielle au service de la propreté
Interface de communication avec le robot
Codes erreur et alertes
Techniques professionnelles
Principe et objectif de chaque technique
Critères de choix d'une technique en fonction de la nature du support, du type et degré de salissures et du résultat attendu conformément à la réglementation en vigueur
Choix du matériel, du produit et des accessoires
Maintenance des appareils
Champ d'activités de la maintenance de premier niveau, préventive et corrective
Organes des appareils concernés par la maintenance de premier niveau
Identification des pièces concernées
Identification des anomalies et des dysfonctionnements
Montage et démontage des pièces, outils appropriés, gestion des stocks, carnet d'entretien
Test de fonctionnement
BLOC DE COMPÉTENCES 2
BLOC 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux
Compétences
Indicateurs d'évaluation
C2.1
Réaliser des techniques de bionettoyage
Prise en compte des règles d'hygiène et de sécurité selon la technique à réaliser
Utilisation des moyens de prévention mis à disposition
Application conforme des mesures liées à la transition écologique par la mise en place des écogestes, par l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie
Gestion conforme des déchets liés à l'activité selon les consignes de tri, de collecte et/ou de transport
Prise en compte des bonnes pratiques d'hygiène appliquées dans l'entreprise ou la structure d'intervention
Respect strict de chaque élément composant le protocole et le mode opératoire de bionettoyage
Maîtrise des techniques manuelles et mécanisées de nettoyage-désinfection et de bionettoyage conformément aux protocoles et aux modes opératoires
Respect strict de la fréquence d'intervention définie dans le plan de nettoyage-désinfection ou bionettoyage
Auto-contrôle réalisé conformément à la procédure
Respect strict du temps d'action
Prélèvement microbiologique réalisé conformément au protocole et mode opératoire
Transmission du prélèvement microbiologique conformément à la procédure
Réaction efficace et adaptée à une situation non prévue dans la limite de ses compétences et de ses responsabilités
Remise en ordre du lieu d'intervention conformément aux consignes
Respect du rangement du matériel et du local de stockage
C2.2
Intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail
Identification des caractéristiques spécifiques du secteur à risque et de la zone d'intervention
Prise en compte des contraintes de la zone d'intervention
Utilisation des moyens de prévention et de protection collective et individuelle dont habillage et déshabillage conformes aux protocoles
Respect des procédures, des protocoles adaptés au secteur à risques
Réaction efficace et adaptée à une situation non prévue dans la limite de ses compétences et de ses responsabilités
C2.3
Appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail
Repérage des dangers et identification des risques pour le professionnel
Utilisation des moyens de prévention et de protection individuelle et collective
Mise en œuvre des mesures de prévention définies par l'entreprise d'accueil selon le lieu et la nature de l'intervention
Prise en compte effective des risques liés à la coactivité
Signalisation et balisage conforme de la zone d'intervention
Transmission d'informations dans une situation à risque
Prévention des risques liés à l'activité physique
Participation effective aux consultations relatives à la démarche de prévention
C2.4
Appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité
Renseignement pertinent des documents de traçabilité
Prise en compte des critères de qualité liés à la technique d'entretien
Respects des points de contrôle selon les procédures
Réalisation des contrôles qualité
Mise en place effective des mesures correctives conformément aux procédures
Signalement approprié des anomalies, des dysfonctionnements
Participation effective aux consultations relatives aux démarches qualité et environnementale
Identification correcte des déchets ou effluents
Application conforme des procédures et consignes de tri
Respect des circuits d'évacuation / stockage en fonction de la nature des déchets
Application effective et conforme des mesures liées à la politique RSE de l'entreprise,
Renseignement et enregistrement corrects des documents d'exploitation
C2.5
Adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur
Attitude professionnelle adaptée à la situation et à sa fonction dans l'entreprise, le service ou la collectivité avec les clients, les usagers dont ceux en situation de handicap, les partenaires internes et externes
Adaptation pertinente de son registre de langage selon son interlocuteur
Aptitude à mettre en valeur l'image de marque de l'entreprise ou à relayer l'information en tant que 1er niveau d'interface avec le client et l'usager y compris celui en situation de handicap
Communication adaptée y compris dans une situation non prévue ou délicate
Respect du confort du client, des usagers y compris ceux en situation de handicap
Respect de la discrétion, voire de la confidentialité dans le cadre de sa mission
Utilisation des outils de communication mis à disposition par l'entreprise conformément aux consignes données
Respect des modalités de communication en vigueur dans l'entreprise
Description, voire justification adaptée de son action auprès du client ou de l'usager y compris celui en situation de handicap
Sélection pertinente des informations à transmettre à la hiérarchie
Communication avec la hiérarchie ou les collègues en utilisant un vocabulaire technique adapté
Compte rendu écrit ou oral conforme aux instructions données par la hiérarchie
Travail collaboratif effectif au sein d'une équipe
Savoirs associés
Limites de savoirs
Environnement professionnel à risques
Secteurs à risques
Identification, caractéristiques, points de vigilance
Zones d'intervention
Zones à risques
Milieux à fortes contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques
Précautions standards et complémentaires en milieu hospitalier
Identification, caractéristiques, points de vigilance
Plan des locaux et repérage des circuits
Réglementation
Textes en vigueur, normes et réglementation
Classification des zones à risques
Démarche HACCP
Paquet hygiène dans les secteurs alimentaires
Plan de mise en sureté
Plan de nettoyage
Plan de prévention
Sciences appliquées
Action désinfectante
Méthodes physiques dont UV
Méthodes chimiques
Produits, temps d'action, rémanence,
Protocoles et modes opératoires
Produits
Définition et propriétés physico-chimiques, modalité d'utilisation, principes actifs et solvants
Propriétés biocides, spectre et mode d'action antimicrobien
Désinfectants
Détergents combinés
Solutions et produits hydroalcooliques
Etiquetage et conservation des produits
Règles de stockage, d'étiquetage, de reconditionnement
Caractéristiques des revêtements et matériaux
Fiches de données sécurité
Fiches de stockage
Microbiologie appliquée
Agents de biocontamination
Agents biologiques, classifications, croissance, conditions de vie, principales flores, pouvoir pathogène, mode de transmissions
Biocontamination
Porteurs malades ou asymptomatiques
Méthodes de lutte contre les biocontaminations et limites
Définition et caractéristiques du bionettoyage, de la désinfection et de la stérilisation
Spécificités d'un biofilm
Résistance aux antimicrobiens, bactéries multi-résistantes
Lutte contre les infections nosocomiales / infections associées aux soins / Epidémies à Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe) dont Entérocoques Résistants aux Glycopeptides (ERG) et les Toxi Infections Alimentaires Collectives (TIAC)
Vaccination
Hygiène personnelle, hygiène des mains, tenue professionnelle
Technologie appliquée
Matériel de bionettoyage
Connaissance du matériel, du mode d'utilisation, des accessoires, de l'entretien et des éléments de sécurité et de réglage
Consommables et chariots spécifiques
Techniques professionnelles
Principe, objectif, critères de choix d'une technique en fonction du plan de nettoyage et du résultat attendu
Poste de lavage des mains
Technique de lavage et désinfection des mains
Choix du matériel, du produit et des accessoires selon le protocole défini
Préparation de l'intervention selon la technique employée et le lieu
Protocoles et modes opératoires
Lutte spécifique contre le biofilm
Pré-imprégnation
Communication
Outils de communication
Critères de choix de l'outil
Principaux supports de transmission
Supports écrits types
Techniques de communication
Situations de communications écrites et orales
Registres de langage, vocabulaire technique
Rédaction d'un courriel, d'un compte rendu
Règles de communication appliquées aux relations de travail
Relation à l'usager notamment en situation de handicap
Présentation de son activité ou de son action au client
Communication en situation de conflit
Compétences psychosociales
Relations interpersonnelles
Travail en équipe
Relation avec la hiérarchie
Caractéristiques du travail collaboratif et coopératif
Conditions de mise en œuvre
Attitudes valorisant l'image de marque de l'entreprise, de la collectivité
Qualité Santé Environnement
Prévention des risques professionnels
Démarche d'analyse des risques dans une situation de travail
Principaux risques du secteur de la propreté
Atteintes principales à la santé
Mesures de prévention (dont signalisation)
Vaccinations obligatoires ou recommandées selon le secteur d'intervention
DASRI, circuits des déchets
Cadres d'intervention dans certains sites et pour certains risques dont le travail en hauteur et l'intervention sur site SEVESO
Habilitation électrique
S.S.T.
P.R.A.P.
Environnement
Enjeux de la transition écologique et énergétique
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Eco-nettoyage
Réglementations, normes environnementales et labels
Spécificités du territoire, risques et réglementations locales, départementales, régionales, nationales et européennes
Préservation des ressources en eau
Impact de l'activité sur l'environnement
Principales conséquences sur l'environnement, l'économie et la santé : enjeux sanitaires One Health
Différents types de déchets dont déchet inerte, dangereux et non dangereux
Principaux types de polluants rejetés
Tri, collecte, traitement et valorisation des déchets issus de son activité
Eco-gestes
Démarche qualité
Processus d'amélioration continue de la qualité (roue de Deming)
Intérêts de la traçabilité
Contrôle qualité et méthodes normalisées
Autocontrôles, principales méthodes de contrôle visuel ou normalisé
Documents de contrôle qualité et de traçabilité papiers et numériques
Indicateurs de qualité : résultats et non-conformités
Matériels d'autocontrôle
Démarche qualité et image de marque de l'entreprise
ANNEXE III bis
LEXIQUE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Les définitions présentées ci-dessous sont en rapport avec les contextes professionnels rencontrés en CAP « Propreté et prévention des biocontaminations »
Anomalie : écart par rapport à la valeur de référence. Cet écart peut concerner des résultats d'analyse mais peut également s'appliquer à des altérations de fonctionnement d'un appareil.
Auto-contrôle : contrôle réalisé par l'agent lui-même qui peut être visuel ou normalisé.
BHRe : bactérie hautement résistante émergente. Ces bactéries sont résistantes à la plupart des antibiotiques disponibles et peuvent être responsables d'épidémies en milieu hospitalier.
BMR : bactérie multi-résistante à une ou plusieurs familles d'antibiotiques.
Biocide : substance destinée à détruire ou inactiver les organismes dont les microorganismes nuisibles pour l'être humain ou à ses activités.
Biocontamination : présence d'organismes biologiques indésirables au sein d'un environnement fermé, sur ou à l'intérieur d'un produit. Ces éléments peuvent être présents dans l'air, se fixer aux surfaces ou circuler dans l'eau.
Bionettoyage/bionettoyage combiné/Nettoyage - désinfection : procédé destiné à réduire momentanément la contamination biologique des surfaces (Afnor-norme NF X50-790, Activités de service de nettoyage industriel) obtenu par la combinaison de 3 actions :
- nettoyage,
- évacuation de la salissure et des produits utilisés,
- application d'un désinfectant.
Ces actions peuvent être simultanées grâce à l'utilisation d'un produit détergent-désinfectant ou séquencées.
Cahier des charges : document contractuel entre l'entreprise de nettoyage et son client dans lequel sont précisés toutes les conditions de la prestation, les moyens techniques, financiers et humains pour sa mise en œuvre et les résultats attendus.
Coactivité : présence simultanée de salariés de plusieurs entreprises différentes sur une même zone de travail, pouvant entraîner des adaptations, des gênes ou des risques dans l'exécution de la tâche.
Cobotique : dispositif robotique conçu, fabriqué et utilisé pour interagir et coopérer avec un humain.
Compétences psychosociales (CPS) en référence à santé publique France : compétences de vie permettant de faire face efficacement aux situations et problèmes du quotidien. Elles regroupent un ensemble de compétences et de capacités plurielles et reliées entre elles : cognitives, émotionnelles et sociales.
Conforme : conformité au cahier des charges, aux protocoles d'utilisation de l'appareil et des produits, aux résultats attendus, dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'environnement, d'économie et d'ergonomie.
DASRI : Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.
Dysfonctionnement : trouble du fonctionnement d'un matériel pouvant aller jusqu'à la panne nécessitant une action de maintenance corrective
Ecogestes : gestes qui contribuent aux différentes transitions écologiques, sociales et énergétiques.
Eco nettoyage : démarche collective permettant d'identifier les méthodes de nettoyage optimisées visant à garantir un résultat conforme en matière de propreté voire de désinfection tout en maîtrisant les impacts nocifs pour l'environnement.
ERG : enterocoque résistant aux glycopeptides
FDS : Fiche de Données de Sécurité. Document regroupant l'ensemble des informations relatives aux substances et préparations chimiques dangereuses, et visant à assurer la protection et la sécurité des utilisateurs.
Fiche de poste : document qui décrit les tâches à réaliser par l'agent sur un poste donné. Il peut également détailler les lieux et les fréquences.
FT : Fiche Technique. Document regroupant les caractéristiques techniques, les propriétés et les conseils d'utilisation d'un produit ou d'un matériel.
HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point - Analyse des risques et maîtrise des points critiques.
Intelligence artificielle : possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains comme le raisonnement, la planification et la créativité. Elle permet à des systèmes techniques de percevoir leur environnement, gérer ces perceptions, résoudre des problèmes et entreprendre des actions pour aboutir à un but précis. Les systèmes dotés d'IA sont capables d'adapter leur comportement en analysant les effets produits par leurs actions précédentes et de façon autonome. (Parlement européen - Thème : IA - juin 2023)
Maintenance de premier niveau : correspond aux interventions simples, nécessaires et réalisées sur des éléments facilement accessibles du matériel mécanisé. Il s'agit d'opérations qui ne nécessitent pas un démontage ou l'ouverture de l'équipement et qui peuvent être effectuées par un opérateur non spécialisé (AFNOR - Norme X 60-010 (1994)).
Milieux à fortes contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : espace professionnel où la réalisation de prestation est rendue complexe par la présence de contaminants d'origine particulaire, biologique et chimique. Cette dernière nécessite des mesures de prévention particulières et adaptées au contaminant rencontré.
Mode opératoire/Protocole : document récapitulant l'énoncé chronologique des étapes d'une opération de nettoyage ainsi que la fréquence, les produits et matériel nécessaires.
Norme AFNOR : Association française de normalisation qui édite les documents techniques, de méthode permettant d'instaurer les critères de qualité, de performance et de sécurité à respecter. Elle participe à l'élaboration d'un cadre de référence en instaurant les bonnes pratiques dans les milieux professionnels concernés.
Non-conformité : défaillance dans un processus ou un produit aboutissant à un résultat qui ne correspond pas aux attentes initiales.
One Health : « Une seule santé » concept général selon lequel la protection de la santé de l'être humain passe par celle de l'animal, des écosystèmes et de leurs interactions avec l'environnement. La santé animale, végétale, la santé de l'environnement et celle des êtres humains sont donc intimement liées. Ce principe est à prendre en compte au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises.
Plan de prévention : document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels de l'entreprise. Il est notamment préconisé lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d'une entreprise utilisatrice (EU).
Plan de nettoyage et de désinfection : consiste à définir de façon claire les opérations de nettoyage et de désinfection qui doivent être menées pour maintenir la propreté visuelle (nettoyage) et bactériologique (désinfection) des locaux et du matériel en lien avec la législation en vigueur principalement en secteur agro-alimentaire.
PMS : Plan de Maîtrise Sanitaire : ensemble de mesures préventives et d'autocontrôle ayant pour but d'assurer la sécurité sanitaire alimentaire.
P(P)MS : Plan Particulier de Mise en Sureté : dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement
PRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
Précautions standards : ensemble de mesures d'hygiène de base visant à réduire le risque de transmission croisée des agents infectieux entre soignant, soigné et environnement, ou par exposition à un produit biologique d'origine humaine (sang, sécrétions, excréta…).
Précautions complémentaires : mesures d'hygiène qui viennent en complément des précautions standards sur prescription médicale. Il peut s'agir de précaution « contact » (gale, gastroentérite, bactérie multi résistante (Biocide)) ; de précautions « gouttelettes » (grippe…) ou encore de précautions "air" (tuberculose, légionellose).
Procédure : document précisant les tâches à effectuer, les niveaux de responsabilité, les étapes de traitement, les lieux de réalisation et les modes opératoires / protocoles dans le cadre d'une stratégie globale élaborée pour la réalisation des différentes activités. Elle permet également d'assurer le contrôle interne et de mettre en place des dispositions participant à la démarche qualité de l'entreprise.
Propreté : état d'une surface exempte de salissures. On identifie 3 niveaux de propreté dont la propreté visuelle obtenue par la détergence, la propreté microbiologique obtenue par la désinfection et la propreté chimique obtenue par le rinçage.
Rémanence : durée pendant laquelle les effets attendus d'un protocole de nettoyage, en fonction du produit utilisé, sont toujours présents. On parle régulièrement de rémanence d'un produit désinfectant ou d'une technique de désinfection.
Roue de Deming : ou PDCA est une méthode d'amélioration continue qui présente 4 phases à enchaîner de manière itérative pour améliorer un fonctionnement existant. Les 4 phases à suivre successivement sont : Prévoir (Plan), Faire (Do), Vérifier (Check), Réagir (Act)
RSE : la Responsabilité Sociétale des Entreprises se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux de la transition écologique, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs partenaires et clients. (Norme ISO 26000)
SST : Sauveteur Secouriste du Travail
Secteurs à risques : secteurs d'activités dans lesquels les salariés sont exposés à des risques professionnels spécifiques.
Services associés : ensemble des services complémentaires à la prestation qui apportent des bénéfices additionnels aux clients et réalisés par le même agent.
Services connexes : toutes les opérations menées par une entreprise qui ne constituent pas son activité principale et qui doit faire appel à un service dédié ou à un prestataire extérieur.
Seveso : sites industriels à risque ayant fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, nécessitant un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent, utilisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l'être humain et l'environnement.
UV : rayonnement ultraviolet, invisible à l'œil nu résultant de la radiation électromagnétique générée par des lampes à arc électrique ou produit naturellement par le soleil Il est utilisé, en propreté, pour inactiver ou détruire des microorganismes par un processus physique.
Zone à risque : espace déterminé dans lequel les personnes sont particulièrement exposées aux contaminations d'origine biologique, chimique, physique. Ces zones sont déterminées et identifiables notamment dans les secteurs d'activité tels que les milieux hospitalier, alimentaire, nucléaire.
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV a. - Unités constitutives du diplôme
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Unités professionnelles
Chacune des 2 unités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les principales tâches professionnelles, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte d'exécution.
Il s'agit à la fois :
- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Unités professionnelles
Epreuves
Correspondance avec le référentiel
UP1 -
Techniques de nettoyage et de remise en état
EP1
Pôle 1
Techniques de nettoyage et de remise en état
UP2 -
Qualité des prestations et maîtrise des risques
EP2
Pôle 2
Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux
Références réglementaires des unités transversales
UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique
Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie
Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « Propreté et prévention des biocontaminations » est rattachée au groupement 1.
UNITÉ UG 3 - Éducation physique et sportive
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UNITÉS FACULTATIVES
UF - Arts appliqués et cultures artistiques
Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
UF - Mobilité
Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
IV b. - Règlement d'examen
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Certificat d'aptitude
professionnelle
« Propreté et prévention des biocontaminations »
Origine des candidats
- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;
- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;
- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;
- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.
- élèves dans un établissement privé hors contrat ;
- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;
- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;
- candidats de l'enseignement à distance ;
- candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation.
Épreuves
Unités
Coef.
Mode
Durée
Mode
Durée
Unités professionnelles
EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état
UP1
9 (1)
CCF
Ponctuel
Pratique et oral
3 h 30
EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques
UP2
7
CCF
Ponctuel
Pratique et oral
2 h 30
Unités générales
EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique
UG1
3
CCF
Ponctuel
écrit et oral
2 h 25 (2)
EG2 - Mathématiques et physique- chimie
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
1 h 30 (3)
EG3 - Education physique et sportive
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 - Prévention-santé-environnement
UG4
1
CCF
Ponctuel écrit
1 heures
EG5 - Langue vivante étrangère
UG5
1
CCF
Ponctuel écrit et oral
1 h 06 (4)
Epreuves Facultatives (5)
EF - Arts appliqués et cultures artistiques
UF
Ponctuel écrit
1 h 30
Ponctuel écrit
1 h 30
EF - Mobilité
UF
(6)
(6)
(1) 1 point de coefficient est attribué à l'évaluation du chef-d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.
L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation.
(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.
(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.
(4) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.
(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.
Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
(6) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle.
IV c. - Définition des épreuves
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Epreuves professionnelles
Epreuve EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état
Unité UP1 coefficient 9 (dont 1 pour le chef d'œuvre)
Finalités de l'épreuve
L'épreuve a pour but de vérifier :
- la maîtrise des compétences liées à l'entretien courant ;
- la maîtrise des compétences liées à la remise en état ;
- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;
- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle.
Compétences évaluées
Les compétences du bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.
C1.1 organiser son intervention professionnelle
C1.2 réaliser des opérations d'entretien courant manuelles
C1.3 réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées
C1.4 superviser des opérations de nettoyage robotisées
C1.5 réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées
C1.6 mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau
Critères d'évaluation
L'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans le bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état ».
L'épreuve EP1 Techniques de nettoyage et de remise en état est composée de deux parties d'égale importance :
- Partie A - Techniques d'entretien courant évaluant les compétences C1.1, C1.2, C1.3 et les savoirs associé correspondants
- Partie B -Techniques de remise en état évaluant les compétences C1.4, C1.5, C1.6 et les savoirs associés correspondants.
Mode d'évaluation
Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.
Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.
Mode ponctuel
La banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.
EP1. Partie A - Evaluation pratique et orale - durée : 1 h 10 min sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat organise son intervention et réalise des opérations manuelles et mécanisées d'entretien courant. (Durée : 1 heure)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 10 minutes).
La note finale de l'épreuve EP1 partie A sera exprimée sur un total de 20 points.
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée : 2 h 20 min dont 20 min d'oral sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée : 2 heures)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée de l'oral : 20 minutes).
La note finale de l'épreuve EP1 partie B sera exprimée sur un total de 20 points.
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
Mode contrôle en cours de formation
L'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.
EP1. Partie A - Evaluation pratique : bilan de l'immersion en milieu professionnel sur 80 points
Le contrôle en cours de formation prend appui sur l'immersion en milieu professionnel au cours de laquelle le candidat met en œuvre des opérations d'entretien courant manuelles et mécanisées.
Cette période se déroule au cours de la dernière année du parcours de formation dans la mesure du possible. L'évaluation est réalisée par le tuteur ou le maître d'apprentissage en entreprise et l'enseignant de spécialité. Elle porte sur l'ensemble de l'immersion en milieu professionnel. Un bilan est réalisé en fin de période. Il donne lieu à une note sur 80 points.
EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée indicative : 2 h 20 dont 20 min d'oral sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée indicative : 2 heures)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée maximale de l'oral : 20 minutes).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.
Epreuve EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques
Unité UP2 Coefficient 7
Finalités de l'épreuve
L'épreuve a pour but de vérifier :
- la maîtrise des compétences liées au bionettoyage ;
- l'intégration des spécificités des secteurs à risques ;
- l'application des mesures de prévention ;
- la mise en œuvre d'une démarche qualité ;
- l'adaptation de la communication à la situation professionnelle ;
- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;
- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle.
Compétences évaluées
Les compétences du bloc n° 2 « contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.
C2.1 réaliser des techniques de bionettoyage
C2.2 intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail
C2.3 appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail
C2.4 appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité
C2.5 adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur
Critères d'évaluation
L'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans bloc n° 2 « contribuer à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux ».
L'épreuve EP2 Qualité des prestations et maîtrise des risques est composée de deux parties :
- Partie A - Bionettoyage et prévention en secteurs à risques évaluant les compétences C2.1, C2.2, C2.3 et les savoirs associé correspondants
- Partie B - Qualité des prestations évaluant les compétences C2.4, C2.5 et les savoirs associés correspondants.
Mode d'évaluation
Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle. Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.
Mode ponctuel
La banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.
EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale -Durée : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 points -
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 1 h 40)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'oral : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
EP2 : Partie B - Evaluation orale - Durée : 30 min - sur 60 points
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat applique une démarche qualité et environnementale et adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.
Le candidat prend connaissance des éléments de la situation et prépare les réponses aux questions posées pendant 10 minutes. Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'entretien : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
Mode contrôle en cours de formation
L'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.
EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale - Durée indicative : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 2 heures)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
EP2 : Partie B - Evaluation orale - durée indicative : 30 min sur 60 points
À partir de fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel réalisées par le candidat, ce dernier doit montrer qu'il applique une démarche qualité et environnementale et qu'il adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.
La commission d'évaluation prend connaissance en amont de deux fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel, l'une sur la démarche qualité et environnementale et l'autre sur la communication professionnelle.
Le candidat expose les deux fiches (Durée : 10 minutes maximum). Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat répond aux questions de la commission d'évaluation sur tout élément des fiches et/ou de l'exposé. Il explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'entretien : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.
Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3
L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2
L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1
L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1
L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1
L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve facultative - Arts appliqués et cultures artistiques
L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
Epreuve facultative - Mobilité
L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.
Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle.
Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.
1. Dispositions générales
1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel
La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
Pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :
- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
- développe de nouvelles compétences.
La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue de :
- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ;
- découvrir a minima les activités mises en œuvre par une entreprise dans un secteur à risques ;
- s'adapter à différentes situations professionnelles ;
- développer des compétences dans des environnements et avec des équipements différents de ceux de l'établissement de formation ;
- développer une posture professionnelle ;
- mettre en œuvre des compétences relationnelles et de communication au sein des équipes, avec les clients et les usagers y compris les personnes en situation de handicap.
Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention.
Pour les formations habilitées au CCF
Les activités confiées en milieu professionnel sont support de l'évaluation des compétences associées à l'épreuve EP1 A en contrôle en cours de formation.
2. Organisation dans les différentes voies
2.1. Voie scolaire
Répartition des périodes et structures d'accueil :
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 14 semaines.
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation de mettre en œuvre des activités permettant de développer l'ensemble des compétences des 2 blocs du référentiel.
Accompagnement et suivi pédagogiques :
La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 (BOEN du 31 mars 2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur de spécialité référent négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.
Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.
Cadre juridique :
L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire,
L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation (articles D. 124-1 à D. 124-13).
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période. L'élève doit remplir l'annexe 4 sur la qualité de l'accueil en entreprise.
2.2. Voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.
En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.
Le cas échéant, une période minimale de 3 semaines dans un secteur complémentaire est attendue pour permettre l'appropriation de l'ensemble des compétences des 2 blocs du référentiel.
2.3. Voie de la formation professionnelle continue
La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
À l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure, le nombre de semaines et le nombre d'heures effectuées.
3. Candidat en formation à distance
Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
4. Candidat positionné
La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel prend en compte le parcours antérieur.
Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.
5. Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation
Le candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peut se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel n'est exigée.
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Certificat d'aptitude professionnelle
« Agent de propreté et d'hygiène »
défini par l'arrêté du 23 décembre 2013
(Dernière session : 2026)
Certificat d'aptitude professionnelle
« Propreté et prévention des biocontaminations »
défini par le présent arrêté
(Première session : 2027)
Epreuves
Unités
Epreuves
Unités
EP1 - Techniques d'entretien courant
EP2 : Techniques de remise en état
UP1 et UP2 (1)
EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état (1)
UP1
EP3 : Techniques de bionettoyage
UP3
EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques
UP2
EG1 : Français et Histoire-Géographie -
Éducation civique
UG1
EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique
UG1
EG2 : Mathématiques sciences physiques
et chimiques
UG2
EG2 - Mathématiques et physique- chimie
UG2
EG3 : Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Education physique et sportive
UG3
EG4 - Prévention-santé-environnement
UG4
EG4 - Prévention-santé-environnement
UG4
EG5- Langue vivante étrangère
UG5
EF1 Épreuve facultative : Langue vivante
UF1
EF1 - Arts appliqués et cultures artistiques
UF1
EF2 - Mobilité
UF2
(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux épreuves EP1 et EP2 du diplôme régi par l'arrêté du 23 décembre 2013, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du diplôme régi par le présent arrêté.
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