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Texte réglementaire

Arrêté du 24 janvier 2025

Numéro
Date du texte
24 janvier 2025
Articles
4
Article 1

Par exception, pour l'année 2025, dans le cas où le dossier de demande d'admission a été déposé auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France dans les conditions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, il est transmis, avant le 1er avril 2025, aux trois universités choisies par le candidat.

Article 2

Par exception, pour l'année 2025, les universités se prononcent sur les demandes d'admission dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, au plus tard le 7 mai 2025.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051134015

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