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Texte réglementaire

Arrêté du 3 février 2025

Numéro
Date du texte
3 février 2025
Articles
4
Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

Article 2

Cette dérogation est valable pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 9 février 2025 à Laval (53) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

Article 3

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051134052

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