Arrêté du 23 janvier 2025

• Date du texte: 23 janvier 2025
• Articles: 15

Article 1

La Croix-Rouge française est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2

La Croix-Rouge française est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité

d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel

à la DGSCGC

Public

cible

Observations

GQS

AN92-GQS-009-28

Tout public

PSC

AN92-PSC-010-28

PSE1

AN92-PSE1-011-28

PSE2

AN92-PSE2-012-28

PSE2

AN92-PSE2-013-28

Concomitant au PSE1

PSE2

AN92-PSE2-014-28

Allégement de formation pour AFGSU2

PICF

AN92-PICF-015-28

PAE FPSC

AN92-FPSC-016-28

PAE FPSC

AN92-FPSC-017-28

Concomitant au PIC F

PAE FPSE

AN92-FPSE-018-28

PAE FPSE

AN92-FPSE-019-28

Concomitant au PIC F

PAE FF

AN92-FF-020-28

CEF

AN92-CEF-021-28

Le code orga « CRF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Instances nationales

92

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France et étranger

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ain

01

X

X

X

X

X

X

01

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aisne

02

X

X

X

X

X

X

02

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Allier

03

X

X

X

X

X

X

X

03

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence

04

X

X

X

X

X

X

X

04

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hautes-Alpes

05

X

X

X

X

X

X

X

05

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Alpes-Maritimes

06

X

X

X

X

X

X

X

06

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ardèche

07

X

X

X

X

X

X

X

07

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Ardennes

08

X

X

X

X

X

X

X

08

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ariège

09

X

X

X

X

X

X

X

09

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aube

10

X

X

X

X

X

X

X

10

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aude

11

X

X

X

X

X

X

X

11

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aveyron

12

X

X

X

X

X

X

X

12

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Bouches-du-Rhône

13

X

X

X

X

X

X

X

13

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Calvados

14

X

X

X

X

X

X

X

14

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Cantal

15

X

X

X

X

X

X

X

15

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Charente

16

X

X

X

X

16

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Charente-Maritime

17

X

X

X

X

X

X

X

17

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Cher

18

X

X

X

X

18

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Corrèze

19

X

X

19

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Corse-du-Sud

2a

X

X

X

X

X

X

X

2a

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Haute-Corse

2b

X

X

X

X

X

X

X

2b

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Côte-d'Or

21

X

X

X

X

X

X

X

21

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Côtes-d'Armor

22

X

X

X

X

X

X

X

22

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Creuse

23

X

X

X

X

X

X

23

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Dordogne

24

X

X

X

X

X

X

X

24

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Doubs

25

X

X

X

X

X

X

X

25

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Drôme

26

X

X

X

X

X

X

X

26

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Eure

27

X

X

X

X

X

X

X

27

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Eure-et-Loir

28

X

X

X

X

X

X

X

28

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Finistère

29

X

X

X

X

X

X

X

29

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Gard

30

X

X

X

X

X

X

X

30

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Haute-Garonne

31

X

X

X

X

X

X

X

31

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Gers

32

X

X

X

X

X

X

X

32

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Gironde

33

X

X

X

X

X

X

X

33

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Hérault

34

X

X

X

X

X

X

X

34

Croix-Rouge française - délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine

35

X

X

X

X

X

X

X

35

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Indre

36

X

X

X

X

X

X

X

36

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Indre-et-Loire

37

X

X

X

X

X

X

X

37

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Isère

38

X

X

X

X

X

X

X

38

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Jura

39

X

X

X

X

X

X

X

39

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Landes

40

X

X

X

X

X

X

X

40

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Loir-et-Cher

41

X

X

X

X

X

X

X

41

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire

42

X

X

X

X

X

X

X

42

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Loire

43

X

X

X

X

X

X

X

43

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire-Atlantique

44

X

X

X

X

X

X

X

44

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Loiret

45

X

X

X

X

X

X

X

45

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Lot

46

X

X

X

X

X

X

X

46

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Lot-et-Garonne

47

X

X

X

X

X

X

X

47

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Lozère

48

X

X

X

X

X

X

X

48

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Maine-et-Loire

49

X

X

X

X

X

X

X

49

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Manche

50

X

X

X

X

X

X

50

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Marne

51

X

X

X

X

X

X

X

51

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Marne

52

X

X

X

X

X

X

52

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Mayenne

53

X

X

X

X

X

X

X

53

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Meurthe-et-Moselle

54

X

X

X

X

X

X

X

54

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Meuse

55

X

X

X

X

X

X

X

55

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Morbihan

56

X

X

X

X

X

X

X

56

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Moselle

57

X

X

X

X

X

X

X

57

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Nièvre

58

X

X

X

X

X

X

X

58

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Nord

59

X

X

X

X

X

X

X

59

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Oise

60

X

X

X

X

X

X

X

60

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Orne

61

X

X

X

X

X

X

61

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Pas-de-Calais

62

X

X

X

X

X

X

X

62

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Puy-de-Dôme

63

X

X

X

X

X

X

X

63

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Pyrénées-Atlantiques

64

X

X

X

X

X

X

X

64

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hautes-Pyrénées

65

X

X

X

X

X

X

X

65

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Pyrénées-Orientales

66

X

X

X

X

X

X

X

66

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Bas-Rhin

67

X

X

X

X

X

X

X

67

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Haut-Rhin

68

X

X

X

X

X

X

X

68

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Rhône

69

X

X

X

X

X

X

X

69

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Saône

70

X

X

X

X

X

X

70

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Saône-et-Loire

71

X

X

X

X

X

X

X

71

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Sarthe

72

X

X

X

X

X

X

X

72

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Savoie

73

X

X

X

X

X

X

X

73

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Savoie

74

X

X

X

X

X

X

X

74

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Paris

75

X

X

X

X

X

X

X

75

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Seine-Maritime

76

X

X

X

X

X

X

X

76

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Seine-et-Marne

77

X

X

X

X

X

X

X

77

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Yvelines

78

X

X

X

X

X

X

X

78

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Deux-Sèvres

79

X

X

X

X

X

X

X

79

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Somme

80

X

X

X

X

X

X

X

80

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Tarn

81

X

X

X

X

X

X

X

81

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Tarn-et-Garonne

82

X

X

X

X

X

X

X

82

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Var

83

X

X

X

X

X

X

X

83

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Vaucluse

84

X

X

X

X

X

X

X

84

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Vendée

85

X

X

X

X

X

X

X

85

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Vienne

86

X

X

X

X

X

X

X

86

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Haute-Vienne

87

X

X

X

X

X

X

X

87

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Vosges

88

X

X

X

X

X

X

X

88

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Yonne

89

X

X

X

X

X

X

X

89

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Territoire de Belfort

90

X

X

X

X

90

Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Essonne

91

X

X

X

X

X

X

X

91

Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hauts-de-Seine

92

X

X

X

X

X

X

X

92

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Seine-Saint-Denis

93

X

X

X

X

X

X

X

93

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Val-de-Marne

94

X

X

X

X

X

X

X

94

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Val-d'Oise

95

X

X

X

X

X

X

X

95

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Guadeloupe

971

X

X

X

X

X

X

X

971

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Martinique

972

X

X

X

X

972

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Guyane

973

X

X

X

X

973

Croix-Rouge française - délégation territoriale de La Réunion

974

X

X

X

X

X

X

X

974

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

975

X

X

X

X

X

X

X

975

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Mayotte

976

X

X

X

X

X

X

X

976

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Barthélemy

977

X

X

977

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Martin

978

X

X

978

Croix-Rouge française - délégation territoriale de Nouvelle-Calédonie

988

X

X

X

X

X

X

X

988