Arrêté du 24 janvier 2025

• Date du texte: 24 janvier 2025
• Articles: 11

Article 1

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Article 2

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2023, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Article 3

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.

Article 4

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Article 5

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.

En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Article 6

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Article 7

Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l'annexe précise pour chacune d'elles le nombre de grands électeurs de l'établissement.

Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu'un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Article 8

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 et aux dispositions particulières prévues par l'établissement.

Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

Article 9-1

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-12

ANNEXE 1

CATÉGORIE 1

Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants

ETABLISSEMENTS

Sorbonne-Université

Université d'Aix-Marseille

Université de Lille

Université de Lorraine

Université Grenoble Alpes

Université Paris-Cité

Université de Strasbourg

CATÉGORIE 2

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants

ETABLISSEMENTS

Nantes Université

Université d'Amiens

Université de Bordeaux

Université de Caen

Université Clermont Auvergne

Université Côte d'Azur

Université de Bourgogne Europe

Université Lyon I

Université de Montpellier

Université Paris I

Université Paris X

Université Paris XII

Université Paris-Saclay

Université de Rennes

Université de Rouen

Université de Toulouse

CATÉGORIE 3

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants

ETABLISSEMENTS

CY Cergy Paris Université

Institut d'études politiques de Paris (IEP)

Institut Mines-Télécom (IMT)

Université d'Angers

Université des Antilles

Université d'Artois

Université Marie et Louis Pasteur

Université Bordeaux III

Université de Brest

Université de Bretagne sud

Université de Chambéry

Université Gustave Eiffel

Université de La Réunion

Université de Limoges

Université du Littoral

Université Lyon II

Université Lyon III

Université du Mans

Université de Montpellier Paul-Valery

Université de Mulhouse

Université d'Orléans

Université Paris Panthéon-Assas

Université Paris III

Université Paris VIII

Université Paris XIII

Université Paris-Dauphine

Université Paris sciences et lettres (PSL)

Université de Pau

Université de Perpignan

Université de Poitiers

Université Polytechnique Hauts-de-France

Université de Reims

Université Rennes II

Université Jean Monnet

Université de Toulon

Université Toulouse Capitole

Université Toulouse II-Jean Jaurès

Université de Tours

Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines

CATÉGORIE 4

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs

ETABLISSEMENTS

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Institut polytechnique de Grenoble

Université d'Avignon

Université du Havre

Université d'Evry val d'Essonne

Université de La Rochelle

CATÉGORIE 5

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs

ETABLISSEMENTS

CentraleSupélec

Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)

Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Institut national polytechnique de Toulouse (INPT)

Institut national universitaire Jean-François Champollion

Université de Corse

Nîmes Université

Universités de technologie de Compiègne (UTC)

CATÉGORIE 6

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs

ETABLISSEMENTS

Centrale Lille Institut

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Ecole centrale de Lyon

Ecole centrale de Nantes

Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE

Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Ecole normale supérieure (ENS)

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole polytechnique

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France)

Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)

Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse)

Institut polytechnique de Bordeaux

Institut national polytechnique Clermont Auvergne

Université de La Guyane

Université de Nouvelle-Calédonie

Université de Polynésie française

Universités de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)

Universités de technologie de Troyes (UTT)

CATÉGORIE 7

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs

ETABLISSEMENTS

Ecole centrale de Marseille

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris)

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ecole pratique des hautes études (EPHE)

Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (Groupe ENSAE-ENSAI)

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech)

Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)

Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)

Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP)

Institut polytechnique de Paris

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Université de Mayotte

Université de technologie de Tarbes

CATÉGORIE 8

Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs

ETABLISSEMENTS

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Ecole normale supérieure de Rennes

Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

Université Paris-Est

CATÉGORIE 9

Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur

ETABLISSEMENTS

COMUE Angers-Le Mans

COMUE Lyon Saint-Étienne

COMUE de Toulouse

Ecole de l'air et de l'espace

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Ecole nationale des Chartes (ENC)

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)

Ecole navale

Institut de physique du globe de Paris

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

Normandie Université

Observatoire de la Côte d'Azur

Observatoire de Paris