Arrêté du 6 février 2025

• Date du texte: 6 février 2025
• Articles: 4

Article 1

Les opérations de transport routier de voyageurs, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, et pour lesquelles il est justifié par tous moyens probants que les conducteurs concernés ont emprunté la route nationale 90 dans le département de la Savoie (73), bénéficient par dérogation à l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;

2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;

3. Dépassement de la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives de dix heures.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et D. 3312-6 à R. 3312-13.

Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.