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Texte réglementaire

Arrêté du 5 février 2025

Numéro
Date du texte
5 février 2025
Articles
3
Article 1

L'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) est fermé à toute circulation aérienne jusqu'au 10 juillet 2025 inclus, afin de permettre les opérations de sécurité nécessaires à la réouverture de l'aérodrome.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, peut être autorisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est, à la demande du pilote en charge de l'exécution dudit décollage.

La demande de décollage doit être formulée à l'adresse suivante : [email protected]

Chaque demande de décollage définie à l'alinéa 1er est examinée au regard des seuls critères suivants : type de l'aéronef et état de l'aérodrome de Salon-Eyguières.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051148421

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