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Texte réglementaire

Arrêté du 23 janvier 2025

Numéro
Date du texte
23 janvier 2025
Articles
3
Article 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

603,59 €

Cigares et cigarillos

776,67 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

568,79 €

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

300,26 €

Autres tabacs à chauffer

1 779,91 €

Tabacs à priser

634,29 €

Tabacs à mâcher

199,00 €

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 janvier 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051148538

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