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Texte réglementaire

Arrêté du 4 février 2025

Numéro
Date du texte
4 février 2025
Articles
2
Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 :

- pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;

- pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;

- pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;

- pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051148880

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