Arrêté du 10 février 2025

• Date du texte: 10 février 2025
• Articles: 5

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 15 février 2025 au 2 mars 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT Menton

1.1. Limites latérales

43°45ʹ49ʺN - 007°26ʹ57ʺE ;

43°48ʹ06ʺN - 007°30ʹ47ʺE ;

43°47ʹ01ʺN - 007°31ʹ50ʺE ;

43°44ʹ49ʺN - 007°28ʹ56ʺE ;

43°45ʹ49ʺN - 007°26ʹ57ʺE.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le samedi 15 février 2025, de 8 heures à 23 heures ;

- le dimanche 16 février 2025, de 13 heures à 16 heures ;

- le jeudi 20 février 2025, de 19 h 30 à 22 h 30 ;

- le dimanche 23 février 2025, de 13 heures à 16 heures ;

- le jeudi 27 février 2025, de 19 h 30 à 22 h 30 ;

- le dimanche 2 mars 2025, de 13 heures à 16 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;

- des aéronefs effectuant des missions EVASAN.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquels cette zone coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.