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Texte réglementaire

Arrêté du 11 février 2025

Numéro
Date du texte
11 février 2025
Articles
3
Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

Hospitalisation complète :

- soins de suite post-opératoire : 935 euros ;

- médecine physique et réadaptation : 935 euros ;

- unité sensori-cognitive : 935 euros.

Hospitalisation de jour :

- médecine physique et réadaptation : 402 euros ;

- unité sensori-cognitive : 402 euros ;

- séquelles de lésions neurologiques centrales : 402 euros ;

- unité de réhabilitation psychique : 402 euros.

Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051165482

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