Article 1
L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 février 2025
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051165532
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