Arrêté du 10 février 2025

• Date du texte: 10 février 2025
• Articles: 5

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 15 février 2025 au 1er mars 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT Nice

1.1. Limites latérales

Cercle de rayon 3 148 mètres (1,7 Nm) de rayon centré sur 43°41ʹ40ʺ N - 007°16ʹ13ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le samedi 15 février 2025 de 11 h 30 à 22 heures ;

- le mardi 18 février 2025 de 19 heures à 22 heures ;

- le mercredi 19 février 2025 de 13 heures à 16 heures ;

- le samedi 22 février 2025 de 13 heures à 22 heures ;

- le dimanche 23 février 2025 de 13 heures à 16 heures ;

- le mardi 25 février 2025 de 19 heures à 22 heures ;

- le mercredi 26 février 2025 de 13 heures à 16 heures ;

- le vendredi 28 février 2025 de 18 h 30 à 22 h 30 ;

- le samedi 1er mars 2025 de 13 heures à 23 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration est interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;

- des aéronefs effectuant des missions EVASAN.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquels cette zone coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.