Arrêté du 11 février 2025

• Date du texte: 11 février 2025
• Articles: 4

Article 1

93 agents titulaires, les contrats de 26 agents non titulaires de l'Université de Toulouse sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes.

Article 2

Sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants :

- les marchés relatifs :

- aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Toulouse - Lot 5 Secteur Tarbes ;

- au marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations CVC de l'IUT Tarbes ;

- aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d'incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie - Lot 6 : IUT Tarbes ;

- aux achats de matériels micro-informatiques - Lot 2 pièces détachées et petit matériel ;

- à l'acquisition d'une imprimante 3D FDM - Lot 1 ;

- à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d'une installation existante - Lot 1 ;

- les biens dont la liste est dressée dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Le solde de trésorerie transféré à l'Université de technologie de Tarbes par l'Université de Toulouse est de 3 317 977,00 €.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.