Arrêté du 13 février 2025

• Date du texte: 13 février 2025
• Articles: 5

Article 1

Les candidats à l'obtention des spécialités de brevet de technicien supérieur dont la liste est fixée en annexe fournissent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, l'attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied (annexes 4 et 5).

Article 2

Par dérogation à l'article précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.

Cette dérogation ne préjuge pas des aménagements dont bénéficient les candidats sur le fondement de l'article D. 613-26 du code de l'éducation.

Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTE DES SPÉCIALITÉS DE BTS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MIS À DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR (RECOMMANDATION R. 408 DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET DES TRAVAILLEURS SALARIÉS)

Intitulé de la spécialité de BTS

Annexe 4

Annexe 5

Architectures en métal : conception et réalisation

X

X

Bâtiment

X

Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation

X

Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation

X

Fluides énergies domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d'air, option C : domotique et bâtiments communicants

X

Management économique de la construction

X

Système constructif bois et habitat

X

X

Travaux publics

X