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Texte réglementaire

Arrêté du 13 février 2025

Numéro
Date du texte
13 février 2025
Articles
3
Article 1

L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051208526

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