Décret n°2025-171 du 21 février 2025

• Numéro: 2025-171
• Date du texte: 21 février 2025
• Articles: 4

Article 1

Les électeurs de la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller.

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 25 mai 2025.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.