Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-167 du 20 février 2025
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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