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Texte réglementaire

Arrêté du 19 février 2025

Numéro
Date du texte
19 février 2025
Articles
3
Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :

DIVERSIS, SIREN 792 539 710, Les Carrés du Cengle, bâtiment E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

Article 2

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051237904

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