Arrêté du 13 février 2025

• Date du texte: 13 février 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 15

2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;

3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.