Article 1
L'annexe 1 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 7 juillet 1987 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 novembre 2004
Article 2
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 16 juillet 1987 susvisé.
Article 3
L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Article 5
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051241642
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