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Texte réglementaire

Arrêté du 11 février 2025

Numéro
Date du texte
11 février 2025
Articles
3
Article 1

La dernière session d'examen de la spécialité « outillages en moules métalliques » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « outillages en moules métalliques » aura lieu en 2025.

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051250597

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