Arrêté du 19 février 2025

• Date du texte: 19 février 2025
• Articles: 13

Article 1

La formation à la réalisation des actes mentionnés à l'article D. 1151-1 du code de la santé publique dans des conditions propres à assurer la sécurité des consommateurs, prévues au I de l'article D. 1151-3 du même code, est dénommée : « formation socle ».

Elle est réalisée indépendamment de la formation délivrée par les fabricants.

Elle comprend une partie théorique commune aux techniques d'épilation utilisant des appareils à la lumière pulsée intense (IPL) ou au laser et une partie pratique propre à chaque technique. En fonction de la ou des parties pratiques suivies, l'attestation précise la formation obtenue.

Elle est complétée tous les cinq ans par la formation mentionnée au II de l'article D. 1151-3 du code de la santé publique, dénommée : « formation de remise à niveau ».

Pour les professionnels mentionnés au 3° de l'article D. 1151-2 du code de la santé publique, cette formation est complétée par une journée de formation « Premiers secours citoyen » (PSC) validée par une attestation de formation.

Article 2

Formation socle.

La formation socle se déroule sur quatre jours pour le laser et sur deux jours et demi pour la lumière pulsée intense, incluant l'évaluation.

Si la formation porte sur l'utilisation des appareils d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser, elle se déroule sur cinq jours dont une journée d'évaluation (une demi-journée par appareil).

Elle consacre un jour et demi à un enseignement théorique commun aux deux techniques qui comporte trois modules d'enseignements suivants :

- les rappels anatomiques et physiologiques de la peau et des phanères, les contre-indications de l'épilation à lumière pulsée intense et au laser ;

- les réglementations relatives aux diverses méthodes d'épilation et à la réalisation de l'épilation au moyen de dispositif fonctionnant à la lumière pulsée intense ou au laser ;

- l'organisation à mettre en œuvre et les étapes nécessaires à la réalisation d'une séance d'épilation comprenant notamment l'accueil du consommateur, l'information des consommateurs en début et fin de séance, la mise en œuvre et la réalisation de la séance, les conseils et recommandations à donner aux consommateurs à la fin de la séance, la traçabilité des contrôles cutanés effectués et les modalités de déclaration des événements indésirables.

La partie théorique peut se tenir en distanciel, sous réserve de la justification de la mise en place d'un système de vérification de l'assiduité tout au long de cette formation.

La formation socle comporte également une demi-journée d'enseignement pratique sur un appareil d'épilation de type lumière pulsée intense et/ou deux journées d'enseignement pratique sur un appareil d'épilation de type laser.

La partie pratique comprend un module sur les principes de fonctionnement des machines utilisant de la lumière pulsée intense ou du laser, l'analyse d'une notice telle que celle mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique, les modalités pratiques de déclaration des incidents mentionnés à l'article D. 1151-7 et une démonstration de l'utilisation du portail mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique.

La dernière demi-journée est consacrée à la mise en situation professionnelle sur laquelle le candidat sera évalué. Si le candidat suit une formation unique portant à la fois sur les techniques du laser et de la lumière pulsée intense, deux demi-journées sont alors consacrées à l'évaluation.

Le contenu des enseignements, les objectifs pédagogiques, les compétences à acquérir et la durée sont détaillés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

Validation de la formation socle.

La partie théorique est validée a minima, par une épreuve d'une durée de trente minutes qui comporte vingt questions à choix multiples portant sur l'ensemble du programme d'enseignement.

L'accès à la formation pratique est conditionné par la validation des épreuves sanctionnant les acquis de la formation théorique. Le candidat qui n'a pas obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves sanctionnant les acquis de la formation théorique, suit de nouveau la partie théorique de la formation.

La partie pratique est validée à l'issue d'une mise en situation de trente minutes, par le jury mentionné à l'article 7 du présent arrêté.

Le candidat qui n'a pas obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de mise en situation suit de nouveau la partie pratique de la formation socle avant de pouvoir se présenter de nouveau à l'épreuve pratique.

Une note inférieure ou égale 5 sur 20 obtenue sur lors de l'épreuve théorique ou pratique est éliminatoire et impose de s'inscrire à une nouvelle session de formation.

Article 4

Formation de remise à niveau.

La formation de remise à niveau est dispensée sur une journée, incluant une évaluation d'au moins quinze minutes avec trois questions à choix multiples.

La formation de remise à niveau comprend :

- une demi-journée d'enseignements théoriques, ciblée sur les nouveautés concernant les modules d'enseignement de la formation socle et la déclaration des événements indésirables sur le site internet mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique. Elle comprend un focus spécifique sur les effets indésirables les plus fréquents de l'épilation ;

- une demi-journée d'enseignements pratiques sur des appareils d'épilation de type lumière pulsée intense ou laser, en fonction de l'attestation de formation obtenue par les stagiaires et ciblée sur les nouveautés techniques et pratiques de ces appareils.

La partie théorique peut se tenir en distanciel, sous réserve de la justification de la mise en place d'un système de vérification de l'assiduité tout au long de cette formation.

Le contenu des enseignements, les objectifs pédagogiques, les compétences à acquérir et la durée sont détaillés en annexe 2 du présent arrêté.

Article 5

Attestation de formation.

Une attestation de formation est délivrée à chaque personne qui a suivi la formation socle en totalité et qui a validé le contrôle des connaissances et des compétences requises. L'attestation de remise à niveau est délivrée à chaque personne ayant validé le contrôle des connaissances et des compétences requises.

L'attestation de formation socle et l'attestation de remise à niveau ont une validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Elles comportent les informations suivantes :

- les nom et prénom de la personne formée ;

- les nom et numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme de formation auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;

- la dénomination de la formation objet de l'attestation ;

- la date de délivrance et d'expiration ;

- le lieu d'organisation de la formation (à distance le cas échéant).

Article 6

Equipe pédagogique.

Pour dispenser la formation prévue à l'article D. 1151-3 du code de la santé publique, l'organisme de formation doit disposer :

1° D'une équipe pédagogique composée d'au moins un membre de chacune des professions indiquées ci-dessous :

- un chirurgien diplômé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ou un médecin diplômé en dermatologie ou un médecin, quelle que soit sa spécialité, qui démontre une expérience en matière d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser de plus de cinq ans. Son rôle est de valider les supports d'évaluation pour chaque session ;

- un esthéticien diplômé formé, selon les dispositions du présent arrêté et avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans ;

- un professeur de sciences appliquées en biologie ou physique titulaire au minimum d'un diplôme de niveau 6 en biologie ou physique ;

2° Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires à la formation théorique et pratique en fonction du type de formation proposée :

- au moins un appareil d'épilation de type lumière pulsée intense ;

- au moins un appareil d'épilation de type laser.

L'organisme de formation vérifie le respect par ses formateurs des exigences des annexes 1 et 2 du présent arrêté et vérifie l'assiduité des personnes formées.

Pour l'application du 1° et jusqu'à six mois après la publication de l'arrêté, l'esthéticien diplômé de l'équipe pédagogique peut ne pas avoir suivi la formation socle.

Article 7

Jury.

Le jury est collégial, indépendant et impartial. Le jury est composé d'au moins un membre de chacune des professions indiquées ci-dessous :

- un chirurgien diplômé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ou un médecin diplômé en dermatologie ou un médecin, quelle que soit sa spécialité, qui démontre une expérience en matière d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser de plus de cinq ans ;

- un représentant du secteur professionnel de l'esthétique extérieur à l'organisme de formation et justifiant d'un minimum de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine ;

- un professeur de sciences appliquées en biologie ou physique, titulaire au minimum d'un diplôme de niveau 6 en biologie ou physique et qui démontre assurer de manière habituelle un enseignement dans cette ou ces matières.

Il est présidé par un représentant du monde professionnel en activité justifiant d'un minimum de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine.

Le représentant de l'organisme de formation ou responsable de l'organisme de formation s'assure de la bonne réalisation de l'évaluation, dans les conditions conformes au présent arrêté.

Article 8

Condition de mise en œuvre des formations.

Pour dispenser la formation prévue à l'article D. 1151-3 du code de la santé publique, les organismes de formation de la branche professionnelle disposent de locaux adaptés à l'organisation d'enseignements théoriques et pratiques et distincts des locaux commerciaux s'il y en a. Ils possèdent les matériels techniques et pédagogiques nécessaires à la formation.

Les formations proposées respectent le cahier des charges figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

La formation pratique est réalisée en présentiel de façon à permettre la manipulation des équipements par chaque stagiaire. Par conséquent, l'effectif de stagiaires par groupe est limité en fonction du nombre d'appareils disponibles pour la manipulation.

L'évaluation théorique et pratique est organisée par les centres de formation de la branche professionnelle mentionnés à l'article L. 6351-1 A et suivants du code du travail et autorisés à proposer la formation socle et la formation de remise à niveau pour l'utilisation des appareils fonctionnant à la lumière pulsée intense et au laser.

Article 9

Organisme habilité à mettre en œuvre la formation.

La formation socle et la formation de remise à niveau sont réalisées exclusivement par les organismes de formation du secteur de l'esthétique respectant les dispositions du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail et à jour de leurs obligations administratives et financières.

Article 10

Mesure transitoire.

Les professionnels mentionnés au 2° et 3° de l'article D. 1151-2 du code de la santé publique ont dix-huit mois, à compter de la publication du présent arrêté, pour valider la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-12

ANNEXES

ANNEXE 1

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION SOCLE

Formation théorique commune pour appareils IPL et laser (1 jour et demi)

Unité 1 : Connaissances anatomiques et physiologiques de la peau et des phanères

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Comprendre et mettre en œuvre les connaissances théoriques et pratiques de l'anatomie et la physiologie de la peau avant, pendant et après l'acte d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser pour minimiser les risques de brulures

Savoir repérer les différents types de peau en fonction de la carnation et rechercher les lésions éventuelles susceptibles de constituer des contre-indications à la réalisation des actes, notamment à partir de photographies

2h

Anatomie et physiologie de la peau saine et lésée

Avant l'épilation, connaître les contre-indications de l'épilation à l'IPL et au laser et la nécessité de ne pas réaliser l'acte et d'orienter vers un médecin en cas de présence d'une contre-indication

Contre-indications de l'épilation à l'IPL et au laser

Modalités d'orientation vers un médecin

Après l'épilation, savoir déceler d'éventuelles altérations de celle-ci et si besoin, leur prise en charge

Observer des photos de la peau après la réalisation de l'acte avec et sans altérations

Prise en charge de lésions post épilation

Indiquer au consommateur la conduite à tenir avant et après une séance d'épilation

Unité 2 : Réglementation relative aux méthodes d'épilation par IPL et laser

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Connaitre et mettre en œuvre la réglementation relative à la méthode d'épilation IPL et laser

Appliquer la réglementation relative à l'épilation IPL et laser

2h

Réglementation relative à la méthode d'épilation IPL et laser

Connaître le portail de signalement mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique

Savoir se connecter sur le portail de signalement (création de compte, enregistrement) mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique

Présentation du portail de signalement et de son utilisation : création de compte et déclaration d'un événement

Connaître les motifs de déclaration des événements indésirables mentionnés à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique

Savoir déclarer un événement indésirable sur le portail de signalement mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique et les motifs mentionnés

Motifs de déclaration des événements indésirables mentionnés à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique

Unité 3 : Mise en œuvre des étapes nécessaires à la réalisation d'une séance d'épilation à la lumière pulsée intense et laser

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Connaître les principes et les modalités d'information du consommateur dans le cadre de l'épilation IPL et laser

Savoir accueillir le consommateur dans le respect de son intimité. Savoir lui dispenser les informations nécessaires sur l'ensemble de la démarche d'épilation (contre-indications, précautions pré et post épilation, rappels et réponses aux questions avant et après une épilation, de manière adaptée)

Assurer la traçabilité des informations transmises et recueillies, dans le respect des règles de confidentialité

5h

Règles d'accueil et d'information d'un consommateur

Présentation de support d'information à donner au consommateur dans le cadre d'une épilation IPL/laser

Présentation des modalités de traçabilité de l'information, dans le respect des règles de confidentialité

Connaître les règles d'aménagement du poste de travail

Savoir aménager le poste de travail pour réaliser une épilation IPL et laser

Présentation du poste de travail et de son environnement

Connaître les règles d'hygiène à respecter

Appliquer les mesures d'hygiène et d'asepsie requises pour l'épilation IPL et laser

Présentation des mesures d'hygiène requises pour l'épilation IPL et laser

Connaître le matériel à utiliser

Savoir identifier les différents matériels existants sur le marché pour l'épilation IPL et laser

Présentation des principaux appareils utilisés et de leurs fonctionnalités

Connaître la traçabilité à mettre en place en termes de procédure et de dispositif

Appliquer la traçabilité attendue en termes de procédure et de dispositif utilisé

Présentation des modalités de traçabilité attendue en termes de procédure et de dispositif utilisé

Connaître les premiers gestes à faire avant consultation médicale en cas de brûlure superficielle du premier ou du second degré

Savoir prendre en charge une brûlure superficielle du premier ou du second degré

Présentation des premiers gestes à faire pour une brûlure superficielle du premier ou du second degré avant consultation médicale

Formation pratique à l'épilation avec appareils laser (2 jours)

Principes théoriques de fonctionnement des machines utilisant le laser

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Connaitre les principes de fonctionnement des machines utilisant le laser

Connaître le tableau des paramètres disponibles sur les machines utilisant le laser

2 h

Présentation des principaux appareils utilisés et de leurs fonctionnalités

Connaître les normes de sécurité et de protection

Connaître les fonctionnalités des machines utilisant le laser de manière à appliquer les normes de sécurité et de protection

Présentation des normes de sécurité et de protection des principaux appareils utilisés et de leurs fonctionnalités

Connaître la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

Savoir mettre en œuvre les éléments de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

Présentation de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

Utilisation des machines laser

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Savoir définir le phototype du consommateur et identifier des contre-indications à l'épilation avec le matériel à utiliser. Savoir adapter les réglages aux besoins du consommateur en autonomie quelque que soit la zone d'épilation concernée : visage, haut du corps, bas du corps, y compris maillot et fesses et réaliser la séance d'épilation

Savoir paramétrer le tableau des paramètres disponibles sur les machines utilisant le laser en fonction du phototype du consommateur et de la zone à épiler

Savoir appliquer les normes de sécurité et de protection

Savoir mettre en œuvre les éléments de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

2 h 1/2 par zone anatomique

-visage,

-haut du corps,

-Bas du corps : cuisses, jambes, pieds,

-bas du corps : maillot, fesses

-toutes zones

Manipulation de l'appareil sur les zones anatomiques :

-visage,

-haut du corps,

-Bas du corps : cuisses, jambes, pieds,

-bas du corps : maillot, fesses

Formation pratique à l'épilation avec appareils IPL (une demi-journée)

Principes théoriques de fonctionnement des machines utilisant la lumière pulsée intense

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Connaitre les principes de fonctionnement des machines utilisant la lumière pulsée intense

Connaître le tableau des paramètres disponibles sur les machines utilisant la lumière pulsée intense

1h

Présentation des principaux appareils utilisés et de leurs fonctionnalités

Connaître les normes de sécurité et de protection

Connaître les fonctionnalités des machines utilisant de la lumière pulsée intense de manière à appliquer les normes de sécurité et de protection

Présentation des normes de sécurité et de protection des principaux appareils utilisés et de leurs fonctionnalités

Connaître la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

Savoir mettre en œuvre les éléments de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

Présentation de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

Utilisation des machines utilisant la lumière pulsée intense

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Savoir définir le phototype du consommateur et identifier des contre-indications à l'épilation avec le matériel à utiliser.

Savoir adapter les réglages aux besoins du consommateur en autonomie quelque que soit la zone d'épilation concernée : visage, haut du corps, bas du corps, y compris maillot et fesses et réaliser la séance d'épilation

Savoir paramétrer le tableau des paramètres disponibles sur les machines utilisant la lumière pulsée intense en fonction du phototype du consommateur et de la zone à épiler

Savoir appliquer les normes de sécurité et de protection

Savoir mettre en œuvre les éléments de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

3h

Manipulation de l'appareil sur les zones anatomiques :

-visage,

-haut du corps,

-Bas du corps : cuisses, jambes, pieds,

-bas du corps : maillot, fesses

-toutes zones

Article annexe-13

ANNEXE 2

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION DE REMISE A NIVEAU (COMMUNE ÉPILATION IPL ET LASER)

Formation théorique (une demi-journée)

Unité 1 : rappel de la réglementation et des bonnes pratiques

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée de formation

Programme de formation

Connaitre et mettre en œuvre la réglementation relative à la méthode d'épilation IPL et laser

Appliquer la réglementation relative à l'épilation IPL et laser

3h

Rappel de la réglementation et information sur les évolutions réglementaires éventuelles

Connaître les règles d'hygiène à respecter, les principes et les modalités d'information du consommateur dans le cadre de l'épilation IPL et laser

Appliquer les mesures d'hygiène et d'asepsie requises pour l'épilation IPL et laser

Savoir accueillir le consommateur dans le respect de son intimité. Savoir lui dispenser les informations nécessaires sur l'ensemble de la démarche d'épilation (contre-indications, précautions pré et post épilation, rappels et réponses aux questions avant et après une épilation, de manière adaptée)

Assurer la traçabilité des informations transmises et recueillies, dans le respect des règles de confidentialité

Savoir appliquer les normes de sécurité et de protection

Rappel des mesures d'hygiène requises pour l'épilation IPL et laser

Rappel des contre-indications de l'épilation à l'IPL et au laser -> modalités d'orientation vers un médecin

Rappel des indications à faire au consommateur sur la conduite à tenir avant et après une séance d'épilation

Rappel des modalités de traçabilité de l'information, dans le respect des règles de confidentialité

Connaître le portail de signalement mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique

Savoir mettre en place une organisation permettant d'éviter les événements indésirables

Connaître les premiers gestes à faire avant consultation médicale en cas de brûlure superficielle du premier ou du second degré

Savoir déclarer un événement indésirable sur le portail de signalement mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique et les motifs mentionnés

Mettre en place une organisation permettant d'éviter les événements indésirables grâce au retour d'expérience réalisé

Savoir prendre en charge une brûlure superficielle du premier ou du second degré

Rappel des motifs de déclaration des événements indésirables mentionnés à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique

Présentation des principaux événements indésirables survenus en lien avec une épilation à la lumière pulsée intense ou au laser et présentation du retour d'expérience réalisé

Rappel des premiers gestes à faire pour une brûlure superficielle du premier ou du second degré avant consultation médicale

Formation pratique (une demi-journée)

Rappel des consignes d'utilisation des machines utilisant la lumière pulsée intense et le laser

Objectifs pédagogiques

Compétences à acquérir

Durée

Programme de formation

Savoir utiliser et adapter les réglages aux besoins du consommateur (niveau simple utilisateur)

Savoir paramétrer le tableau des paramètres disponibles sur les machines utilisant la lumière pulsée intense et le laser en fonction du phototype du consommateur et de la zone à épiler

Savoir appliquer les normes de sécurité et de protection

Savoir mettre en œuvre les éléments de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

3h IPL

et/ou

3h laser

Présentation des appareils, de leurs fonctionnalités et de la notice mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique

Présentation des nouveautés technologiques