Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-183 du 26 février 2025
Article 4
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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