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Texte réglementaire

Arrêté du 17 février 2025

Numéro
Date du texte
17 février 2025
Articles
4
Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er mars 2025, pour une durée de deux mois, renouvelable une fois, afin de renforcer les moyens des structures et organismes sanitaires en vue de maintenir l'offre de soins et d'appuyer l'agence régionale de santé de Mayotte dans ses actions de santé publique et de gestion de crise.

Article 2

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er mars 2025, pour une durée de deux mois, renouvelable une fois, afin d'appuyer la cellule régionale de l'Agence nationale de santé publique à Mayotte dans la réalisation de ses missions et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte ou dans la zone océan Indien.

Article 3

Les réservistes concourant aux missions mentionnées aux articles 1er et 2 peuvent être affectés auprès des structures et organismes sanitaires, de l'agence régionale de santé de Mayotte, de la cellule régionale de Mayotte de l'Agence nationale de santé publique et auprès du siège de cette agence.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 février 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051255639

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